Arrêté - AM 2018 101

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Arrêté - AM 2018 101 Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2018 101)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique, 2018-101

Département de l'Essonne République Française

Ville d'ANGERVILLE Liberté - Egalité - Fraternité

ARRÊTE DU MAIRE n° 2018-101

RÉGLEMENTANT L’ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET DES CANIVEAUX

SUR LA COMMUNE D’ANGERVILLE

Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et suivants;

VU le Code sanitaire Départemental:

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour veiller au maintien de la propreté de la ville:

Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les

obligations qui leur sont imposées par la loi dans l’intérêt de tous:

Considérant que l’entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité et de prémunir les habitants contre les risques d’accidents :

ARRETE

ARTICLE 1 : MESURES GENERALES ET PERMANENTES PORTANT SUR LA PROPRETE DE LA COMMUNE :

Compte tenu des nouvelles dispositions légales réglementant l’utilisation des produits phytosanitaires et de son adhésion au protocole d’action « Phyt’EauxCités », les techniques alternatives mises en

œuvre par la commune d’Angerville sont plus respectueuses de l’environnement mais les résultats obtenus sont d’une part moins flagrants qu'avec l’utilisation de produits phytosanitaires et d’autre part

plus consommateurs de mains d’œuvre.

Aussi, il est rappelé que chaque habitant de la commune doit participer à cet effort collectif en maintenant sa partie de trottoir et caniveau en bon état de propreté, sur la largeur, au droit de sa façade et en limité de propriété, conformément aux obligations du règlement sanitaire départemental.

Le nettoyage concerne le balayage, mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs.

Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage.

L'emploi des produits phytosanitaires (désherbant.....) est interdit sur le domaine public.

Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés, compostées ou

évacués en déchetterie.

L’abandon de tailles et de mauvaises herbes sur l’espace public est interdit.

La commune pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, leur facturer les frais de nettoyage et

d'évacuation des déchets.

ARTICLE 2 : AUTORISATION DE VEGETALISER LES PIEDS DE MURS ET DESCENTES

DE GOUTTIERES :2018-101

Dans le but d’embellir la commune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur.

Cependant, les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur le trottoir des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite. Ils devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de cheminement accessible de 1,40 mètre, telle que préconisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 3 : MESURES PRESCRIVANT LE DENEIGEMENT ET L’ENLEVEMENT DU VERGLAS

Dans le temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires devront participer au déneigement et seront tenus de racler puis de balayer la neige devant leur maison, sur les trottoirs, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.

S’il n'existe pas de trottoir, le raclage et balayage doivent se faire sur un espace de 1,50 mètre de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture.

En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les

maisons.

S’il y a plusieurs occupants, les obligations reposent sur chacun d’eux, à moins qu’elles n’aient été imposées conventionnement à l’un d’eux ou à une tierce personne.

Pendant les gelées, il est défendu de verser de l’eau sur les trottoirs, les accotements ou toute autre

partie de la voie publique.

ARTICLE 4 : ANIMAUX

Sur les espaces publics (voies, places, trottoirs, espaces verts), les possesseurs d’animaux doivent immédiatement ramasser les déjections de leurs animaux.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DE L’USAGER

Les usagers du domaine public doivent veiller à ce que les voies et places publiques ne soient pas souillées par le transport de certains déchets et matières usées.

Les chargements et déchargements devront être effectués en conséquence.

L’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur la l’espace public est interdit. La ville pourra, lorsque les contrevenants sont identifiés, facturer les frais d’enlèvement et de nettoyage.

ARTICLE 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Madame la Sous-Préfète d’Etampes

Brigade de Gendarmerie d’Angerville

La Police Municipale

Service communication

qui seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ANGERVI , le 18 septembre 2018