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Arrêté - AM 2018 122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angerville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2018 122)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
| Envoyé en préfecture le 26/11/2018
Reçu en préfecture le 26/11/2018 rer
Afichéle ID : 091-219100161-20181123-AR2018122-AR
ARRÊTE DU MAIRE n° 2018-122
Département de l'Essonne
Ville d'ANGERVILLE
REGLEMENTATION DE CIRCULATION EN SEN UNIQUE
RUE DELPECH
Le Maire de la Commune d'ANGERVILLE.
VU les décrets n° 58-1217 du 15 décembre 1958 et 14 du 9 janvier 1960 portant codification des dispositions relatives à
la circulation des véhicules.
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 415-6 ; R 412-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2213-1 à L.2213-6 et suivants
VU le Code des Communes et notamment les articles L. 121-1 et suivants :
VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 et suivants, relatifs à la signalisation routière :
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation de la rue DELPECH, afin d'assurer la sécurité des usagers, et particulièrement le problème de sécurité et de circulation qui se pose pour les
automobilistes qui l'empruntent
CONSIDERANT que suite à des stationnements matérialisés au sol, et à l’étroitesse de la rue de Dourdan. l'accès des poids lourds à l’entrepôt situé au 20 rue Delpech, ne peux se faire qu’en passant par l'avenue de Paris.
ARRETE
ARTICLE 1: Annule et remplace l'arrêté du
Maire numéro 2018-021
ARTICLE 2 : La circulation dans la rue Delpech sera à sens unique entrant à partir de l’intersection formée avec la rue Dourdan jusqu’à l’intersection formée avec l'avenue de Paris vers rue de la gare. Un panneau type C12
sera posé en début de chaque tronçon.
Au vu de cette nouvelle signalisation, la mise en place d’un panneau sens interdit type BI sera également posé aux extrémités dans l’autre sens, ainsi qu’un cartouche autorisant la desserte locale.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi,
ARTICLE 4 : La présente décision prendra effet dès la mise en place de la signalisation verticale et horizontale
par les services techniques de la commune.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet d’Étampes chargé de l’Arrondissement d'ETAMPES
- Gendarmerie d'ANGERVILLE.
- Police Municipale
- Centres de secours et d'incendie d'ANGERVILLE et ETAMPES
- Services Techniques - Service Communication
Sd : 2 : : : 2 Tr dl Qui seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté Fe Fait à ANGERVILLE, le 23 novembye 2018