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Déliberation - 2023.03.14 cm liste des deliberations
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.03.14 cm liste des deliberations)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Consommateurs,
1 / 3 Conseil municipal du 14/03/2023 – Liste des délibérations RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire Mardi 14 mars 2023 à 19h00 LISTE DES DELIBERATIONS Num. Délib. Objet Vote Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2023 Approuvé 23SE1403- 01 Compte Financier Unique - exercice 2022 - Approbation Approuvé 23SE1403- 02 Affectation du résultat d’exploitation 2022 Approuvé 23SE1403- 03 Budget supplémentaire : reprise des résultats de l’exercice 2022 et ajustements divers Approuvé 23SE1403- 04 Garantie d’emprunt en faveur de Logement et Gestion Immobilière pour la Région de l’Ouest – Jardins Dumnac et Pré Bouvet – 1 086 484,50 € Approuvé 23SE1403- 05 Taux d'imposition (annule et remplace la délibération 22SE1312-03 en date du 13 décembre 2022) Approuvé 23SE1403- 06 Tourisme – Convention de partenariat avec l’association Voiles de Loire Approuvé 23SE1403- 07 Gestion informatique des données de localisation des "adresses" et de leur diffusion vers la Base Adresse Nationale - Convention de partenariat entre la commune des Ponts-de-Cé et Angers Loire Métropole - Approbation Approuvé 23SE1403- 08 Approbation et signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules Approuvé 23SE1403- 09 Patrimoine communal - Occupation du domaine public - Anjou Territoire Solaire - Ombrières Approuvé 23SE1403- 10 Aménagement - Modification périmètre de Z.A.P. - Chemin des Grandes Maisons Approuvé Publié le 16/03/2023 2 / 3 Conseil municipal du 14/03/2023 – Liste des délibérations 23SE1403- 11 Patrimoine communal - Cession d'un terrain sis Plessis Charruault - 30 rue du Clos du Plessis Approuvé 23SE1403- 12 Patrimoine communal - Cession d'un terrain sis Plessis Charruault - 32 rue du Clos du Plessis Approuvé 23SE1403- 13 Patrimoine communal - Cession d'un terrain sis Plessis Charruault - 34 rue du Clos du Plessis Approuvé 23SE1403- 14 Patrimoine communal - Cession d'un terrain sis Plessis Charruault - 36 rue du Clos du Plessis Approuvé 23SE1403- 15 Patrimoine communal - Cession d'un terrain sis Plessis Charruault - 38 rue du Clos du Plessis Approuvé 23SE1403- 16 Patrimoine communal - Cession d'un terrain sis Plessis Charruault - 40 rue du Clos du Plessis Approuvé 23SE1403- 17 Prise en charge des animaux errants, accidentés ou décédés sur le domaine public hors périodes d’ouverture de la fourrière animale – Signature d’une convention entre la ville et la clinique vétérinaire des Ponts-de-Cé Approuvé 23SE1403- 18 Gestion des populations félines errantes sur l’ensemble du domaine public communal par stérilisation et identification – Signature d’une convention entre la ville et l’association Félins Câlins 49 Approuvé 23SE1403- 19 Dénomination « Chemin des Tirailleurs Sénégalais » d’un chemin vicinal en rive gauche d’Authion entre la levée de Belle Poule au droit de la station d’exhaure et la RD952 au droit du pont de Sorges Approuvé 23SE1403- 20 Élaboration et mise en œuvre d’un Plan de gestion de l’Espace naturel sensible « Vallée de la Loire aval – Signature d’une convention de partenariat avec le Département, le Conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire et les autres communes partenaires et signature d’une convention de coopération entre adjudicateurs publics Approuvé 23SE1403- 21 Enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques avenue Amiral Chauvin - Signature d'une convention avec le Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire et la société Orange Approuvé 23SE1403- 22 Approbation et signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies Approuvé 3 / 3 Conseil municipal du 14/03/2023 – Liste des délibérations 23SE1403- 23 Demande de subvention accueil jeunes et adolescents auprès du Conseil Départemental Approuvé 23SE1403- 24 Demande de subvention au titre du Fonds Vert – Installation d’équipements de production d’énergie renouvelable – Création d’une Boucle d’Eau Tempérée à Energie Géothermique Approuvé 23SE1403- 25 Demande de subvention au titre du Fonds Vert – Renaturation de la cour du Groupe Scolaire Raymond Renard Approuvé 23SE1403- 26 Demande de subvention au titre du Fonds Vert – Broyeur de végétaux Approuvé 23SE1403- 27 Avenant à la convention de mise à disposition des équipements sportifs entre la Région des Pays-de-la- Loire, le lycée Jean Bodin et la Ville des Ponts-de-Cé Approuvé 23SE1403- 28 Mise à disposition des installations sportives municipales au collège François Villon - 4ème trimestre 2022 - Avenant n°22 Approuvé 23SE1403- 29 CAF / Convention d’objectifs et de moyens – Prestation de service – Avenants ALSH extrascolaire, adolescent, périscolaire / TAP Approuvé 23SE1403- 30 Enfance-Jeunesse : création de tarification pour les stages d’été 2023 Approuvé 23SE1403- 31 Financement d'un projet de classe découverte à l'école R. RENARD Approuvé 23SE1403- 32 Convention de partenariat entre la ville des Ponts-de-Cé, le Centre Communal d'Action Sociale des Ponts-de-Cé et la Maison des Solidarités - Approbation Approuvé 23SE1403- 33 Résidence autonomie : Avenant n°9 à la convention de gestion de la Résidence autonomie "Les Champs Fleuris" avec Maine-et-Loire Habitat - Approbation et signature Approuvé 23SE1403- 34 Personnel – Modification du tableau des effectifs (n° 02_2023) Approuvé 23SE1403- 35 Personnel - Recrutement d’un agent non titulaire sur emploi permanent Approuvé 23SE1403- 36 Personnel – Création d’un Contrat à Durée Déterminée de 6 mois sur un poste permanent Approuvé Prochain Conseil municipal : mardi 16 mai, 19h, salle du Conseil Fin de séance : 21h05 Le Maire, Jean-Paul PAVILLON