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Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.11.18 cm liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Conseil municipal du 18/11/2025 – Liste des délibérations
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire
Mardi 18 septembre 2025 à 19h00
LISTE DES DELIBERATIONS
Num.
Délib. Objet Vote
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des
1er juillet et 23 septembre 2025 Approuvé
25SE1811-01 Finances - Débat d'orientations budgétaires 2026 Approuvé
25SE1811-02
Aménagement – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
(PLUI) – Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD) - Débat
Approuvé
25SE1811-03 Administration générale - Mandat spécial accordé au maire - Congrès de maires Approuvé
25SE1811-04
Administration générale – Convention d’utilisation de
biens mobiliers et immobiliers de la ville des Ponts-de-Cé
par l’école de musique intercommunale Henri Dutilleux
Approuvé
25SE1811-05
Administration générale - Mise à disposition de services -
Renouvellement de la convention cadre et des conventions
annexes avec Angers Loire Métropole
Approuvé
25SE1811-06
Transition écologique - Filières « REP » Responsabilité
Élargie des Producteurs - contrat avec l’éco-organisme
ALCOME pour la réduction des déchets des produits du
tabac dans l’espace public
Approuvé
25SE1811-07
Environnement - Réalisation de chantier école en
aménagement paysager dans le quartier de l’Île Est –
Signature d’une convention entre la ville des Ponts-de-Cé
et le lycée agricole Le Fresne
Approuvé
25SE1811-08 Eclairage public - Maintenance du parc - Appel de fonds de concours Approuvé
25SE1811-09
Environnement - Installation de production d’électricité
photovoltaïque sur le bâtiment communal « Espace de
Loisirs et d’ANimation » - Convention avec Enedis pour le
Approuvé
Publié le 19/11/2025 2 / 2
Conseil municipal du 18/11/2025 – Liste des délibérations
raccordement au réseau public de distribution
d’électricité
25SE1811-10 Aménagement – Portes De Cé – Portage Foncier – 26 Bis Rue David d’Angers Approuvé
25SE1811-11 Patrimoine communal – Désaffectation du domaine public communal sis rue Secrétain Approuvé
25SE1811-12 Patrimoine communal – Déclassement du domaine public communal sis rue Secrétain Approuvé
25SE1811-13 Culture - Rive d’Arts – Exposition – Convention de partenariat avec le Photo-Club des Ponts-de-Cé Approuvé
25SE1811-14 Education - Tri des biodéchets dans les écoles - Réception de la recette d’Angers Loire Métropole Approuvé
25SE1811-15 Sport – Conventions avec les associations sportives pour la saison 2025-2026 – Mise à disposition d’infrastructures Approuvé
25SE1811-16
Sport – Tournoi Open Angers Loire Trélazé 2025 –
Convention de partenariat avec l’association Comité
d’Organisation Open féminin Angers Loire
Approuvé
25SE1811-17 Personnel - Mise à jour du tableau des emplois Approuvé
25SE1811-18 Personnel - Participation communale à la mutuelle santé des agents Approuvé
Prochain conseil municipal :
• Mardi 16 décembre 2025 (Budget)
Fin de séance : 21h10 Le Maire,
Jean-Paul PAVILLON