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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05.03.20184
Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Conilhac-Corbières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 05.03.20184)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 MARS 2018
L’an deux mille dix-‐huit, le cinq mars à dix-‐neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 26/02/2018
PRESENTS : Messieurs Serge BRUNEL, René GRAUBY, Jean-‐Luc CABILLE, Philippe MARTY, Charles-‐Henri
GALMICHE, Stéphane DARZENS, Julien SENDROUS; Mesdames Marie GRAUBY-‐LAFFONT, Martine PANOUILLE,
Jocelyne ARINO, Sylvie MARTY, Sandra BINARD, Sabrina SIFFRE
ABSENT EXCUSE : Judith FABRE,Claude COURSET
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GRAUBY-‐LAFFONT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
Approbation du compte-‐rendu du conseil municipal du 29 janvier 2018
Monsieur le Maire donne lecture du compte-‐rendu de séance du 29 janvier 2018, aucune observation n’étant
formulée, ledit compte-‐rendu est approuvé.
1-‐ TRAVAUX :
1) Compte-‐rendu des travaux en cours :
Groupe scolaire : proposition d’une prochaine visite. Préparation réunion avec les enseignants pour
déménagement.
Darre la Villo : lancement de la consultation avec réception des offres fixée le 12 mars à 12h. Commission
MAPA. Monsieur CABILLE rappelle la répartition des coûts dans le cadre de la PVR
Monsieur le Maire souhaiterait que la mise en état du terrain communal « Chiapino » pour une pré
commercialisation intervienne sur l’exercice 2018
Cave coopérative : volonté gouvernement restructuration bailleurs 4 sur l’Aude et pas assez de logements
(6000 au lieu de 15000 : Marcou, Narbonne habitat, office départemental et Alogea : problème des différents
statuts des 4 bailleurs
Question sur l’immeuble RD 6113 : problème des travaux en régie en standby. Réalisation travaux par une
entreprise ou réalisation par un bailleur. Dommage logements vides.
2) Travaux réalisés par les employés municipaux :
Réfection et raccord de la bande long clôture parking sdf : démolition plus coulage panneaux rigides.
Travaux déchetterie : réfection de la dalle décaissement devant le bruloir plus clôture entre déchetterie et
terrain monsieur ESPEUT.
2-‐ FINANCES
2.a .1 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET PRINCIPAL M14:
Considérant que le conseil municipal de la commune de Conilhac Corbières doit se prononcer sur l’exécution de
la tenue des comptes pour l’année 2017 de M. SUBIAS Robert, trésorier de la commune, pour la période du 1er
janvier 2017 au 31 décembre 2017. SYNTHÈSE CA COMMUNE 2017
Prévu BP +DM 2017 Réalisé 2017 Prévu BP +DM 2017 Réalisé 2017
011 Charges à caractère général 262 450,00 214 031,58 002 Excédent antérieur reporté 105 000,00 012 Charges de personnel 370 990,00 354 810,59 013 Atténuation de charges 41 300,00 40 090,81
022 Dépenses imprévues 2 000,00 0,00
023 Virement prévisionnel invest 182 454,00 0,00
042 Opérations ordre transfert entre sections (Amortissements+écritures ordre cessions) 8 000,00 7 404,16 042 Opérations d'ordre transfert entre sections (travaux en régie + écritures ordre cessions) 25 000,00 17 357,35
65 Autres charges gest courante 60 473,00 54 700,54 70 Produit des services 36 394,00 35 707,13 66 Charges financières 15 000,00 12 739,34 73 Impôts et taxes 442 253,00 456 075,72 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 74 Dotations, Subventions 191 155,00 216 601,53
75 Autres produits gest° 59 565,00 64 352,80
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 700,00 1 343,86
78 Dotations aux amortissements et aux provisions
901 367,00 643 686,21 TOTAL FONCTIONNEMENT 901 367,00 831 529,20
Prévu BP+ DM 2017 Réalisé 2017 Prévu BP+ DM 2017 Réalisé 2017
001 Déficit reporté 0,00 0,00
001 Résultat reporté 233 771,80 0,00
021 Virement prévisionnel/section fonctionnement 182 454,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 024 Produits des cessions (opérations d'ordre) 0,00 0,00
040
Opérations d'ordre transfert entre sections
(travaux en régie + plus value cession) 25 000,00 17 357,35 040
Opérations d'ordre transfert entre sections
(Amortissements) 8 000,00 7 404,16
041
Opération patrimoniales (intégration frais
d'études) 270,00 0,00 041 Opération patrimoniales (intégration frais d'études) 270,00 0,00
16 Emprunts, dettes 75 000,00 61 708,07 16 Emprunt 0,00 3 144,86
10222 FCTVA 16 000,42 16 188,87
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 330,00 10223 Taxe aménagement 5 000,00 29 897,34
1068 Affectation du résultat 2016 157 969,78 157 969,78
opération 11 Acquisition matériel de voirie 40 800,00 40 800,00 opération 11 Acquisition matériel de voirie 0,00 0,00
opération 14 travaux de voirie 77 494,00 39 326,07 opération 14 travaux de voirie 6 010,00 0,00
opération 24 extension réseau électrique 4 320,00 655,20 opération 24 extension réseau électrique 1 320,00 1 042,20
opération 27 travaux de batiments 44 000,00 23 905,67 opération 27 travaux de batiments 18 750,00 10 447,00
opération 28 jardin Public 16 000,00 0,00 opération 28 jardin Public 0,00 0,00
opération 32 extension groupe scolaire 1 121 580,00 785 521,02 opération 32 extension groupe scolaire 897 950,00 167 805,43
opération 40 opérations diverses 7 700,00 7 440,00 opération 40 opérations diverses 0,00 0,00
opération 45 Acquisition matériel ST 2 000,00 1 663,00 opération 45 Acquisition matériel ST 0,00 0,00
Opération 49 Immeuble RD 6113 19 300,00 5 409,00 Opération 49 Immeuble RD 6113 1 706,00 1 706,66
Opération 51 Protection Incendie 5 000,00 4 961,76 Opération 51 Protection Incendie 0,00 0,00
1 442 464,00 989 077,14 1 529 202,00 395 606,30
FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
Dont chapitres :
Dont chapitres :
TOTAL FONCTIONNEMENT
Soit excédent d'investissement 2017 : -593 470,84
Soit excédent de fonctionnement 2017 : 187 842,99
INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL INVESTISSEMENT
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent
Part affecté à
l'investissement Résultat de l'exercice Résultat de clôture
Investissement 233 771,80 € -593 470,84 € -359 699,04 €
Fonctionnement 262 969,78 € 157 969,78 € 187 842,99 € 292 842,99 €
Total 496 741,58 € -405 627,85 € -66 856,05 €
Prévu BP+ DM 2017 Réalisé 2017 Prévu BP+ DM 2017 Réalisé 2017
001 Déficit reporté 0,00 0,00
001 Résultat reporté 233 771,80 0,00
021 Virement prévisionnel/section fonctionnement 182 454,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 024 Produits des cessions (opérations d'ordre) 0,00 0,00
040
Opérations d'ordre transfert entre sections
(travaux en régie + plus value cession) 25 000,00 17 357,35 040 Opérations d'ordre transfert entre sections
(Amortissements) 8 000,00 7 404,16
041
Opération patrimoniales (intégration frais
d'études) 270,00 0,00 041 Opération patrimoniales (intégration frais d'études) 270,00 0,00
16 Emprunts, dettes 75 000,00 61 708,07 16 Emprunt 0,00 3 144,86
10222 FCTVA 16 000,42 16 188,87
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 330,00 10223 Taxe aménagement 5 000,00 29 897,34
1068 Affectation du résultat 2016 157 969,78 157 969,78
opération 11 Acquisition matériel de voirie 40 800,00 40 800,00 opération 11 Acquisition matériel de voirie 0,00 0,00
opération 14 travaux de voirie 77 494,00 39 326,07 opération 14 travaux de voirie 6 010,00 0,00
opération 24 extension réseau électrique 4 320,00 655,20 opération 24 extension réseau électrique 1 320,00 1 042,20
opération 27 travaux de batiments 44 000,00 23 905,67 opération 27 travaux de batiments 18 750,00 10 447,00
opération 28 jardin Public 16 000,00 0,00 opération 28 jardin Public 0,00 0,00
opération 32 extension groupe scolaire 1 121 580,00 785 521,02 opération 32 extension groupe scolaire 897 950,00 167 805,43
opération 40 opérations diverses 7 700,00 7 440,00 opération 40 opérations diverses 0,00 0,00
opération 45 Acquisition matériel ST 2 000,00 1 663,00 opération 45 Acquisition matériel ST 0,00 0,00
Opération 49 Immeuble RD 6113 19 300,00 5 409,00 Opération 49 Immeuble RD 6113 1 706,00 1 706,66
Opération 51 Protection Incendie 5 000,00 4 961,76 Opération 51 Protection Incendie 0,00 0,00
1 442 464,00 989 077,14 1 529 202,00 395 606,30
Soit déficit d'investissement 2017 : -593 470,84
INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL INVESTISSEMENT
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire, il est demandé aux membres d’adopter le compte de gestion du trésorier pour l’année 2017 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2017 du budget commune-‐M14.
Décision votée à l’unanimité des présents
2.a.2 EXAMEN COMPTE ADMINISTRATIF 2017-‐ BUDGET PRINCIPAL M14 :
Le compte administratif présenté ci-‐dessus, laisse apparaitre les résultats suivants : SYNTHÈSE CA ASSAINISSEMENT 2017
Prévu BP 2017 Réalisé 2017 Prévu BP 2017 Réalisé 2017
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 0,00 002 Excédent antérieur reporté 27 421,25 617 Etudes et recherches 7 000,00 0,00
618 Divers 4 000,00 2 214,79
6356 Redevances pour occupation du domaine public 1 000,00 292,37
022 Dépenses imprévues 5 000,00 0,00 777 Amortissements subventions 40 249,16 40 249,16
23 Virement à la section d'investissement 3 489,00 0,00 70128 Autres taxes et redevances 49 751,59 58 081,48
66111 Intérêts réglés à l'échéance 22 500,00 19 199,40 70613 Participation pour assainissement collectif 10 000,00 9 461,49
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,00 212,40
6811 Dotation aux amortissements 81 433,00 81 432,16
127 422,00 103 351,12 TOTAL FONCTIONNEMENT 127 422,00 107 792,13
Prévu BP 2017 Réalisé 2017 Prévu BP 2017 Réalisé 2017
001 Déficit reporté 0,00 0,00
001 Résultat reporté 80 261,33 0,00
020 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00 021 Virement prévisionnel/section fonctionnement 3 489,00 0,00
040
Opérations d'ordre transfert entre sections
amortissements subventions 40 249,16 40 249,16 040
Opérations d'ordre transfert entre sections
(Amortissements) 81 433,00 81 432,16
2762 (041) Opération patrimoniales 20 653,00 20 652,23 041 Opération patrimoniales (intégration frais d'études) 20 653,00 20 652,23
1641 Emprunts, dettes 40 000,00 35 276,84 1068 Affectation du résultat 2016 sur exercice 2017 270 000,00 270 000,00
10222 FCTVA 20 700,22 0,00
23131 Opération 24: Aire de remplissage 20 000,00 0,00
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA 0,00 20 652,23
23131 Opération 2 opérations d'équipement non individualisées 156 177,84 0,00
215311 Opération 12 DARRE LA VILLO TR II 210 000,00 0,00 13118 Opération 12 DARRE LA VILLO TR II 60 943,00 0,00
507 080,00 96 178,23 537 479,55 392 736,62
FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
Dont chapitres :
Dont chapitres :
TOTAL INVESTISSEMENT TOTAL INVESTISSEMENT
Soit excédent d'investissement 2017 : 296 558,39
TOTAL FONCTIONNEMENT
Soit excédent de fonctionnement 2017 : 4 441,01
INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
Les restes à réaliser en investissement s’élèvent à :
389 980,00 € en dépenses
228 852,57 € en recettes
Décision votée à l’unanimité des présents
2.b.1 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49:
Considérant que le conseil municipal de la commune de Conilhac Corbières doit se prononcer sur l’exécution de
la tenue des comptes pour l’année 2017 de M. SUBIAS Robert, trésorier de la commune, pour la période du 1er
janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier
avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire, il est demandé aux
membres d’adopter le compte de gestion du trésorier pour l’année 2017 et dont les écritures sont identiques à
celles du compte administratif pour l’année 2017 du budget eau et assainissement.
Décision votée à l’unanimité des présents
2.b.2 EXAMEN et COMPTE ADMINISTRATIF 2017-‐ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT M49:
Le compte
administratif présenté ci-‐dessus, laisse apparaitre les résultats suivants : Résultat à la clôture de
l'exercice précédent
Part affecté à
l'investissement Résultat de l'exercice Résultat de clôture
Investissement 80 261,33 € 296 558,39 € 376 819,72 €
Fonctionnement 297 421,25 € 270 000,00 € 4 441,01 € 31 862,26 €
Total 377 682,58 € 300 999,40 € 408 681,98 €
Les restes à réaliser en investissement s’élèvent à :
296 000.00 € en dépenses.
60 943.00 € en recettes.
Décision votée à l’unanimité des présents
3. RENOUVELLEMENT CONVENTION POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME ENTRE LA COMMUNE ET LA CCRLCM :
Monsieur le Maire indique qu’afin d’assurer la continuité de l’instruction des autorisations d’urbanisme par le service mutualisé CCRLCM-‐LEZIGNAN dès le 1er janvier 2018, il convient de renouveler la convention précitée
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-‐4-‐2 concernant les services communs non liées à une compétence transférée ;
VU la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et notamment son article 134 supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus et codifié à l’article L422-‐8 du code de l’urbanisme ;
VU le Code de l’Urbanisme, notamment l’article L422-‐1 désignant le maire comme autorité compétente pour délivrer les actes, et l’article R423-‐15 autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme ;
VU la délibération de la CCRLCM du 26 janvier 2018 reconduisant le dispositif de mutualisation d’un service urbanisme pour la période courant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;
Considérant que les services de l’Etat n’assurent plus l’étude technique des demandes d’autorisation d’urbanisme pour la commune de Conilhac-‐Corbières ;
Considérant la proposition de la CCRLCM concernant le renouvellement de l’organisation mise en œuvre au niveau intercommunal pour répondre aux besoins des communes dans ce domaine ;
Considérant que les communes souhaitant bénéficier de ce nouveau dispositif d’instruction des demandes
d’autorisation d’urbanisme, via la mise à disposition onéreuse du service instructeur mutualisé, devront
délibérer afin de valider la convention avec la CCRLCM fixant le champ d’intervention de la mission confiée, le
coût d’instruction des actes et les responsabilités respectives des parties Il est précisé que les couts ci-‐dessous
référencés sont équivalents à ceux fixés lors de la précédente convention, à savoir :
Permis de construire : 186 €
Permis d’aménager : 335 €
Déclaration préalable : 130 €
Permis de démolir : 56 €
Certificat d’urbanisme type b : 149 €
Le service instructeur fournira à la CCRLCM, avant le 30 novembre de chaque année, le montant de la somme
due par la commune en fonction du nombre de dossiers traités et en application des tarifs ci-‐dessus.
Les membres du Conseil Municipal devront approuver la convention de mise à disposition d’un service
d’instruction des autorisations d’urbanisme avec la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois, telle que présentée en annexe et autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à
cet effet.
Décision votée à l’unanimité des présents
4. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES :
• Réunion sur la cuisine centrale : celle du CFA qui assure la fabrication pour le portage à domicile et les cantines scolaires sera fermée pendant un an pour travaux avec recherche prestataire pour assurer la confection desdits repas.
Introduction sur le qualitatif, développement des circuits courts et du bio
L’appel à candidature pour le prestataire est fixé au 15 mars
Importance de la continuité sur la liaison froide au vu des aménagements du groupe scolaire. Il est demandé aux collectivités de faire remonter les observations sur la qualité des repas servis
• Monsieur BRUNEL indique qu’il a reçu le successeur de Monsieur Gérard Lacombe pour le groupe Veolia.
• Projet maison d’arrêt :
Monsieur BRUNEL rappelle aux conseillers municipaux la génèse du projet initial : le plan national de mise en œuvre de construction d’une maison de rétention qui positionnait un équipement sur les communes de Marcorignan-‐Névian-‐Narbonne. Il s’agit d’un dossier très ancien.
Les terrains appartenaient à la commune de Narbonne et Moussan. Le problème rencontré à Narbonne concerne l’aire de grand passage (différent d’une aire accueil des gens du voyage) pour les migrations et rassemblements des gens du voyage qui devait se faire à Lapalme sur l’ancien cru fitou (non fréquentée car ces derniers arguaient du phénomène de prostitution, l’aire bitumée et non enherbée). Le Grand Narbonne a trouvé un terrain dans le même secteur que celui du projet de prison ce qui a accentué l’opposition contre ces 2 projets.
Au vu de cette opposition, le sénateur Courteau qui a travaillé sur ce dossier a demandé si la CCRLCM serait susceptible de concrétiser ce projet dont l’assise nécessaire représente 15 hectares.
Il y a eu 1 contact avec Michel MAIQUE et les prémices d’une discussion pour voir si la commune disposait de cette assise. En l’espèce la Plaine pourrait accueillir ce type d’équipement mais rien n’a été acté ni décidé. La Préfecture a été saisie pour proposer de détacher délégation pour étudier la faisabilité avant le 1er avril 2018.
Mme GRAUBY demande quel est l’intérêt pour la commune ?
Monsieur le Maire indique que ce type d’équipement est exonéré de foncier bât. Par contre la population carcérale serait comptée dans la population. Ces éléments sont à confirmer.
L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 21h00