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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 15.04.2019
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Conilhac-Corbières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 15.04.2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Banque,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf, le quinze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge BRUNEL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil municipal : 10/04/2019
PRÉSENTS : Messieurs Serge BRUNEL, René GRAUBY, Jean-Luc CABILLE, Philippe MARTY, Stéphane DARZENS, Julien SENDROUS, Charles-Henri GALMICHE; Mesdames Marie GRAUBY-LAFFONT, Martine PANOUILLE, Sandra BINARD .
ABSENT EXCUSE : Jocelyne ARINO (pouvoir à Monsieur CABILLE Jean-Luc), Judith FABRE (pouvoir à Monsieur BRUNEL Serge), Claude COURSET (pouvoir à Monsieur MARTY) Sabrina SIFFRE, Sylvie MARTY.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MARTY Philippe, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18 MARS 2019 :
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de séance du 18 mars 2019, aucune observation n’étant formulée, ledit compte-rendu est approuvé.
1- TRAVAUX :
Pas d’observation particulière, la séance de ce jour étant consacrés au vote des budgets de l’exercice
2- FINANCES
a) BUDGET COMMUNAL :
- VOTE DES SUBVENTIONS :
Il est prévu de verser des subventions aux associations comme suit :
Décision adopté par les membres du conseil à l’exception de Messieurs SENDROUS et GRAUBY et Mme GRAUBY-LAFFONT qui n’ont pas pris part au débat et sont sortis de la salle lors du vote.
- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION.
Il est proposé de maintenir les taux des impôts locaux appliqués en 2018 :
Base d'imposition 2019 Taux votés 2019 Produit attendu en 2019
Taxe d'habitation 990 900.00 18,15
186
401.00€
Taxe foncière bâti 672 108.00 29,23 201 950.00 €
Associations 2018 2019
AGE D'ARGENT 500,00 500,00
Ass JAZZ 5 200,00 5 200,00
Ass notre dame de l'assomption 300,00 300,00
Club de gymnastique 305,00 305,00
Comité des fêtes 3 000,00 3 000,00
Coopérative scolaire 1 525,00 1 525,00
FNACA 60,00 60,00
La Sabatiera 2 000,00 2 000,00
Syndicat de chasse 350,00 350,00
l'Art dans la lumière 50,00 50,00
VTT 250,00 250,00
CFA (apprentis de la commune) 0,00 100,00
divers 200,00 100,00
TOTAL ASSOS compte 6574 13 740,00 13 740,00 DECISION PRISE A L’UNANIMITE DES PRESENTS
- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 :
Présentation du budget primitif de l’exercice 2019 de la commune, chapitre par chapitre pour le fonctionnement et par opération pour l’investissement (cf. documents annexes ci-joints).
Pour mémoire l’affectation du résultat 2018 votée lors du Conseil municipal du 18 Mars 2019, se répartit ainsi : 110 000.00 € conservés à la section de fonctionnement et 188 126.08 € affectés à la section d’investissement
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 940 000.00 €. Ce budget dégage un autofinancement de 215 412.00 €.
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 101 931.00€.
L’amortissement des immobilisations s’élève à 8 846.00 €
Le remboursement de la dette s’élève à 71 030 € (14 500 € d’intérêts et 56 530 € de capital)
DECISION PRISE A L’UNANIMITE DES PRESENTS
- ADMISSION EN NON VALEUR
La commune souhaite admettre en non-valeur les créances suivantes :
En effet, des poursuites ont été lancées par Monsieur le Trésorier mais ces dernières n’ont pu aboutir. Les créances sont devenues de ce fait irrécouvrables.
Le montant s’élève à 274.94 €.
DECISION PRISE A L’UNANIMITE DES PRESENTS
b) BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Présentation du budget primitif de l’exercice 2019 du budget « eau et assainissement », chapitre par chapitre pour le fonctionnement et par opération pour l’investissement (cf. documents annexes ci-joints).
Pour mémoire l’affectation du résultat 2018 votée lors du Conseil municipal du 18 Mars 2019, se répartit ainsi : 41 254,29€ conservés en totalité à la section de fonctionnement puisque la section d’investissement est excédentaire.
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 129 504.00 €.
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 406 460.00€.
L’amortissement des immobilisations s’élève à 84 427.00 €.
L’amortissement des subventions d’équipement s’élève à 40 249.14 €.
Le remboursement de la dette s’élève à 65 000 € (20 000.00 € d’intérêts et 45 000.00 € de capital)
DECISION PRISE A L’UNANIMITE DES PRESENTS
Taxe foncière non bâti 32 869.00 106,92 34 963.00 €
Total 423 314.00 € 3. RENFORCEMENT BT POSTE CONILHAC PAR CREATION POSTE BT CROUZETTE – DOSSIER SYADEN N°18-LZCO-033.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée l'Avant-Projet établit par le Syndicat Audois d'Energies et du Numérique (SYADEN) concernant « renforcement BT poste Conilhac par création poste BT Crouzette».
Ce projet comprend les travaux d'électrification (ER), mais aussi l'effacement des réseaux d'éclairage public (EP) et/ou les infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications électroniques (IPCE).
Pour information, le SYADEN réglera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à
La Commune doit donc signer la convention, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 Juin 2012 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d'ouvrage des opérations relatives au réseau d'éclairage public (EP).
Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :
• Réseau d'électricité 0 € HT ...........................
• Travaux d'éclairage public 10 200 € TTC ...................
• IPCE 0 € TTC .............................................
Par ailleurs, les travaux relatifs à l'éclairage public (EP) feront l'objet d'une subvention de 5100 € versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.
Il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet et :
D’APPROUVER l'avant-Projet présenté par le SYDEN ainsi que son plan de financement,
D’AUTORISER l'ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au dit projet,
DE CONFIER au SYADEN la maîtrise d'ouvrage délégué des travaux concernant les réseaux d'éclairage public, et/ou de communications électroniques imposés par ce projet,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à la délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage ci-jointe et tout autre document ayant trait à ce dossier.
DECISION PRISE A L’UNANIMITE DES PRESENTS
4. ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE ET MOBILIER MEDIATHEQUE : DEPOT DEMANDE DE SUBVENTION DRAC OCCITANIE.
Dans le cadre de la future ouverture de la médiathèque, il convient d’équiper ce nouveau bâtiment en termes de mobilier et d’informatique.
A cet effet il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie afin de financer l’acquisition des éléments précités
• Réseau d'électricité (ER)
128 400 € TTC
• Travaux d'éclairage public (EP) 10 200
€ TTC • IPCE
12 000 € TTC
DÉPENSES HT RECETTES HT
MOBILIER
3 750.00
INFORMATIQUE
3 333.00
DRAC (30 %)
2 125.00
COMMUNE
4 958.00
TOTAL
7 083.00
TOTAL
7 083.00 DECISION PRISE A L’UNANIMITE DES PRESENTS
5. PERSONNEL.
a) Proposition des taux fixés par l’assemblée délibérante pour les avancements de grade au titre des agents promouvables de l’année 2019.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.
Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade au titre de l’année 2019. Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Dans l’hypothèse où par l’effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier, Monsieur le Maire propose de retenir l’entier supérieur.
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Dans ces conditions et vu l’avis favorable du Comité technique Paritaire du CDG 11 en date du 21/02/2019 le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pour l’année 2019, pourrait être fixé de la façon suivante :
Il sera proposé aux membres du conseil municipal de retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus
DECISION PRISE A L’UNANIMITE DES PRESENTS
b) Modification du tableau des emplois.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Grade d’origine Grade d’accès Effectif du
grade
Ratio Nb d’agents promouvables
Rédacteur
principal 2ème
classe
Rédacteur
principal 1ère classe 1 100 % 1
ASEM principal
2ème classe
ASEM principal 1ère
classe 2 100 % 2 Dans ce cadre législatif, Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 15 Avril 2019 :
- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe
- 2 postes d’ASEM principal 1ère classe
conformément à l’avis de la CAP en date du 14 Mars 2019 portant avancement de grade au titre de l’année 2019.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15 Avril 2019
Filière : ADMINISTRATIVE
Cadre d’emploi : rédacteurs territoriaux
Grade : rédacteur principal 1ère classe :
– ancien effectif : 0
– nouvel effectif : 1
Grade : rédacteur principal 2ème classe :
– ancien effectif : 1
– nouvel effectif : 0
Filière : MEDICO-SOCIALE
Cadre d’emploi : ASEM
Grade : ASEM principal 1ère classe :
– ancien effectif : 0
– nouvel effectif : 2
Grade : ASEM principal 2ème classe :
– ancien effectif : 2
– nouvel effectif : 0
DECISION PRISE A L’UNANIMITE DES PRESENTS
c) Recrutement emplois saisonniers – été 2019
Durant la période estivale, la commune a décidé de recruter 8 saisonniers afin de palier l’accroissement d’activité. Ces personnes, âgées de 16 ans minimum et 18 ans maximum, seront embauchées pour une durée de 35 heures réparties sur une ou deux semaines.
Elles seront rémunérées sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial (IB 348 – IM 326).
Monsieur le Maire explique que l’information présentant l’offre d’embauche sera distribuée fin mai à l’ensemble du village et publiée sur le site internet, la page « Facebook » de la Mairie et le journal. La date butoir pour la réception des candidatures a été fixée au vendredi 07 juin 2019. Les personnes ayant déposé une candidature en 2018 mais non retenues à l’issue du tirage au sort, seront prioritaires si elles déposent une nouvelle demande.
En suivant les candidatures des primo demandeurs pour l’année 2019 seront également étudiées. Si la commune reçoit plus de demandes que d’offres, un tirage au sort sera effectué.
DECISION PRISE A L’UNANIMITE DES PRESENTS
d) Recrutement emplois « parcours emplois compétences » (PEC : CUI ou CAE) – service périscolaire à compter de septembre 2019
L’agent en emploi avenir (35 h) au service périscolaire voit son contrat arriver à terme le 24/08/2019
Une réorganisation avec les emplois existants ne permet pas de faire face aux besoins du service tant au niveau de l’entretien des locaux que de l’accueil des enfants au restaurant scolaire et à l’ALAE. Monsieur le Maire indique que des contacts ont été pris avec le Pôle Emploi-Antenne de Lézignan afin de connaître la liste des demandeurs d’emplois de la commune pouvant correspondre au profil de postes précités et notamment en terme de diplôme pour la partie animation (CAP petite enfance, BAFA,…)
Il est proposé aux membres de l’Assemblée de recruter 2 emplois aidés « Parcours Emploi Compétences » à 20 heures hebdomadaires pour exercer les missions :
- d’agent d’animation au service périscolaire à compter du 01/09/2019. - d’agent d’entretien des bâtiments municipaux à compter du 01/09/2019.
DECISION PRISE A L’UNANIMITE DES PRESENTS
6. QUESTIONS DIVERSES
Fermeture définitive prévisionnelle déchetterie à compter du 1er Mai transfert vers celle de Capendu (convention CCRLCM et COVALDEM)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50