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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220227 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h05
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Banque,
ACTE DE CANDIDATURE
Le Havre Seine Métropole
Hôtel de la Communauté
19 rue Georges Braque
CS 70854
76085 Le Havre CEDEX
Nous, soussigné(e)s [à compléter], après avoir pris connaissance du cahier des charges de l’appel à projets « Territoires intelligents et durables », avons complété et fourni l’ensemble des informations et documents demandés, conformément aux dispositions du cahier des charges, ce qui représente notre dossier de candidature.
Nous certifions que toute information fournie et affirmation faite sont véridiques et acceptons d’être liés par les représentations, termes et conditions contenus dans le présent dossier.
Toute déclaration fausse ou inexacte pourra conduire à l’annulation des éventuelles décisions de subvention au titre du programme d’investissements d’avenir
Si notre dossier est retenu dans le cadre de l’appel à projets « Territoires intelligents et durables », nous nous engageons à participer aux groupes de travail réunissant les projets lauréats et à respecter les obligations de suivi annuel des indicateurs du projet.
Date :
Signature du représentant officiel :
Nom (en caractères d’imprimerie) :
Titre du représentant officiel autorisé à signer :
NB : Si le représentant officiel n’est pas le candidat ou le représentant légal de la structure candidate, joindre une délégation de signature accordée par le représentant légal.