unknown - Métropole - Metz - 136

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unknown - Métropole - Metz - 136 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 136)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Famille, |

Al Metropole HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

057-200039865-20200429-Decis136-2020-AU

Accusé certifié exécutoire

DÉCI SION 136 / 2020 Transmis au contrôle de légalité

53 + RELATIVE AU VERSEMENT DE SUBVENTIONS EN MATIÈRE DE COHÉSION

SOCIALE

| METZ MÉTROPOLE

Nous soussigné, Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'ordonnance du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,

VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le Budget Primitif 2020, adopté par délibération du Conseil métropolitain du 27 janvier 2020,

CONSIDERANT que la cohésion sociale est la capacité de la société à assurer le bien-être de tous en réduisant les disparités et les inégalités entre les habitants,

CONSIDERANT l'intérêt des projets présentés au regard du renforcement du lien social et de l'inclusion des personnes vulnérables,

CONSIDERANT que les axes d'intervention de Metz Métropole sont :

- la médiation, la prévention de la délinquance, l'accès aux droits,

- la lutte contre les discriminations,

CONSIDERANT que les actions suivantes répondent aux axes cités ci-dessus,

DÉCIDONS :

— De participer au financement des actions de cohésion sociale listées ci-dessous pour une dépense totale de 45 000 €, non soumise à la TVA :

6 à Montant de la Porteur de projet Action beton

Lieu d'accueil départemental pour femmes victimes de : 8 000 € violence

AIEM Programme d'accompagnement des situations de violence 8 000 €

Intervenant social en commissariat 10 000 €

Espace rencontre parents-enfants en cas de séparation

difficile des parents

MARELLE Service de médiation familiale 14008 € Parloirs pour tousConseil

Départemental Subvention annuelle en tant que membre associé, pour de l'Accès au favoriser l'information et l'accès au droit sur l'ensemble du 5 000 €

Droit de la territoire de Metz Métropole

Moselle (CDAD)

TOTAL : | : 45000€

— Et de signer les conventions d'objectifs et de moyens correspondantes, jointes en annexes.

Fait à Metz le 2 Q AVR 202ÿ

Le Président

Jean-LQc BOHL

Maire de Montigny-lès-Metz

1% Vice-Président de la Région Grand EstJINV\ Metz

Métropole

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

Année 2020

Entre

L'association dénommée Association d'Information et d’Entraide Mosellane (AIEM) sis 16/18,

rue de Stoxey à METZ, représentée par son Président Monsieur Denis REINERT, dénommée ci-après : « AIEM »,

et

Metz Métropole, représentée par son Président, Jean-Luc BOHL, ou son représentant, dûment

habilité aux fins des présentes par la décision n°136 / 2020,

dénommée ci-après : « Metz Métropole »,

Ilest convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à l'AIEM.

ARTICLE 2 - OBJET DES ACTIONS SOUTENUES ET PORTÉES PAR L'AIEM Trois actions de l'AIEM font l'objet d'un soutien de la part de Metz Métropole :

1- Le lieu d'accueil départemental pour les femmes victimes de violence L'accueil "Inform'elles" situé 10, rue Mazelle à Metz permet aux femmes victimes de violences dans leur couple de faire le point sur leur situation, d'être écoutées, d'obtenir toute information qui leur permettront de mettre un terme aux violences qu'elles-mêmes ou leurs enfants subissent. C'est un lieu où elles vont trouver du soutien, de l'information, des conseils et un accompagnement juridique, une orientation pouvant aller jusqu'à l'abri physique. Un ou plusieurs entretiens sont proposés afin d'accompagner la personne dans sa prise de décision. Ces entretiens sont effectués par des éducatrices spécialisées, psychologues, conseillères conjugales ou juristes. Des animations collectives complètent cette prise en charge globale avec pour objectif de sortir ces femmes de l'isolement dans lequel la violence les enferme. Le lieu d'accueil est ouvert sur 9 demi-journées et permet d'accueillir environ 300 femmes par an.

METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr

#3 facebook.com/Metzmetropdle | w @MetzMetropola2- Le Programme d'Accompagnement des situations de violence (PASV) Le PASV a pour objectif de prendre en charge les victimes et auteurs de violences conjugales. Il permet de travailler sur la prévention des violences sexistes (tout public) et sur la mise en réseau des professionnels. Pour les victimes de violence, un accueil (avec ou sans hébergement), un accompagnement psychologique et juridique sont mis en place au Centre d'Accueil et d'Hébergement d'Urgence et au Centre d'Hébergement Eclaté du pôle hébergement logement. Un travail est mené sur les stratégies de protection, tant physiques

que psychologiques à travers des stages d'auto-défense et des animations collectives. Dans le cadre du PASV, l'AIEM réalise également un travail de prévention, de formation et d'information auprès d'adolescents et de jeunes adultes (collèges, lycées, mission locale,.….), des professionnels sociaux/médico-sociaux et du grand public. L'association anime depuis 2008 le "réseau messin de lutte contre les violences faites aux femmes".

3- L'intervenant social en commissariat

L'action, qui se déroule dans les locaux de l'Hôtel de Police de Metz, a pour objectifs : - l'accueil et la prise en charge, par un intervenant social installé dans les locaux de l'Hôtel de Police de Metz, des victimes de conflits à caractère pénal (avec ou sans dépôts de plainte) mais également de nature civile,

- de rechercher une réponse à des affaires à caractère non pénal (problèmes familiaux et conjugaux, conflits de voisinage),

- le signalement aux services sociaux compétents des situations rencontrées lors de l'accueil et qui pourraient relever d'une intervention desdits services,

- la liaison avec les structures d'accueil pour le placement des personnes en difficulté, majeures ou mineures.

ARTICLE 3 - INTERET POUR METZ MÉTROPOLE

Dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions de cohésion sociale visant la médiation et la prévention de la délinquance, ces trois actions ont un intérêt fort puisqu'elles permettent d'accompagner les administrés dans leurs démarches à caractère pénal et non pénal, notamment les victimes de violence et les personnes en difficulté.

ARTICLE 4 - DUREE

La présente convention est conclue pour l'année 2020 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.

ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE L’AIEM Pour bénéficier de la subvention, l'AIEM doit réaliser les actions conformément à l’article 2.

ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE

Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 26 000 € pour l’année 2020, découpé comme suit :

- Lieu d'accueil départemental pour femmes victimes de violence 8 000 € -__ Programme d'accompagnement des situations de violence 8 000 € - Intervenant social en commissariat 10 000 €

METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.frARTICLE 7 — PAIEMENT

Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.

L'AIEM transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :

- du rapport d'activité

- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes - du rapport des commissaires aux comptes

Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs

natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).

Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.

Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. L'AIEM s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.

ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION

En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées

n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que

ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.

ARTICLE 10 —- COMMUNICATION

L'AIEM s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le

cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo. Metz Métropole pourra être partenaire de l'AIEM dans ses projets de communication et de sensibilisation envers les élus ou le grand public.

METZ MÉTROPOLE INSPIR

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPQLE

T. 03 87 20 10 O0 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.frARTICLE 11 — LITIGE

En cas de contestation sur l'interprétation où l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.

Fait à Metz, le

LE PRÉSIDENT DE L'AIEM LE PRESIDENT DE METZ MÉTROPOLE

Denis REINERT Jean-Luc BOHL Maire de Montigny-lès-Metz

1er Vice-Président de la Région Grand Est

METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | matzmetrapole.frEX Métropole

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

Année 2020

Entre

L'association dénommée MARELLE représentée par sa Présidente Madame Annie BECK DELOR, dénommée ci-après : « Marelle »,

et

Metz Métropole, représentée par son Président, Jean-Luc BOHL, où son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par la décision n°136 / 2020,

dénommée ci-après : « Metz Métropole »,

Il'est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à Marelle.

ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET PORTÉE PAR MARELLE L'association MARELLE, créée en 1993, compte à ce jour trois services : un lieu d'accueil parents/enfants, un service de médiation familiale, et le dispositif « Parloirs pour tous ». Elle accompagne les parents dans leur rôle parental et est un acteur important de l’accès au droit sur le territoire de Metz Métropole.

Le lieu d'accueil a pour objectif le maintien du lien parents/enfant(s), malgré les séparations de différentes natures, et la prévention des risques de délinquance et de marginalisation. L'association accompagne les parents et permet aux enfants, par son lieu neutre d’ « échanges de bras » de passer du temps avec leurs deux parents, tout en évitant les situations de conflit familial. Le service de médiation familiale permet de résoudre toute sorte de conflits familiaux, notamment dans le cadre de divorces et de séparations. || permet de rétablir une communication au sein de la famille, contribue au « mieux vivre ensemble »,.….L'association travaille également avec les personnes âgées intéressées, sur leur place et rôle au sein de la famille, sur l'accompagnement des familles à des séparations causées par la maladie ou lors de successions avec conflits familiaux, etc. « Parloirs pour tous » est un projet établi avec la Maison d'Arrêt de Metz Queuleu qui permet d'accompagner les enfants dans leur relation avec leur père/mère incarcéré(e).

ARTICLE 3 — INTERET POUR METZ MÉTROPOLE

L'intérêt d'une telle action est de proposer aux habitants un service de médiation familiale et un lieu neutre d'exercice du droit de visite pour les parents.

ARTICLE 4 - DUREE

La présente convention est conclue pour l'année 2020 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.

METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr

#1 facebook.com/MetzMetropdle | w @MetzMetropoleARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE MARELLE Pour bénéficier de la subvention, MARELLE doit réaliser les actions conformément à l'article 2.

ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE

Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 14 000 € pour l’année 2020.

ARTICLE 7 — PAIEMENT

Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d’une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre

d'interventions et leurs natures.

MARELLE transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications

nécessaires, et notamment :

- du rapport d'activité

- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes - du rapport des commissaires aux comptes

Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions par commune et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).

Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.

Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. MARELLE s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.

ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION

En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz

Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que

ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire où à un tiers.

ARTICLE 10 - COMMUNICATION

Marelle s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo.

METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmotropolo.frARTICLE 11 -— LITIGE

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.

Fait à Metz, le

LA PRÉSIDENTE DE MARELLE LE PRESIDENT DE METZ MÉTROPOLE

Anne BECK DELOR ean-Luc BOHL Maire de Montigny-lès-Metz

er Vice-Président de la Région Grand Est

METZ MÉTROPOLE INSPIR] HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr