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Compte-Rendu - cr 23 10 2024 0
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Sommervieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 10 2024 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOMMERVIEU
PROCES VERBAL
Séance du 23 OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, mercredi vingt-trois octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, 14 rue de l’église 14400 Sommervieu, sous la présidence de Mme LEPOULTIER Mélanie, Maire de SOMMERVIEU.
Présents: Mélanie LEPOULTIER, Nadège LEROSIER, Cédric CAHU, Geoffrey
BERNAUS, Nicolas BLIN, Sylvie DOUBLET, Francis DOREY, Christine PLATEAU,
Sophie DROUAIRE, Cécile BISSON.
Procurations : néant.
Absents: Pierre-Alexis CHABREYRON - Romuald GUILLEMELLE - Christel
MARCILLAUD-PITEL
Secrétaire de séance : Nadège LEROSIER
Date de convocation : 17/10/2024.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
-1- ADHESION DE LA CDC ISIGNY-OMAHA INTERCOM AU SDEC ENERGIE.
Vu, les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de
Caen la mer et actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,
Vu, la délibération de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom en date du 26 septembre 2024, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public » sur l'ensemble de son territoire,
Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 10 octobre 2024,
acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.
CONSIDERANT que la communauté de communes lIsigny-Omaha Intercom a émis le
souhait d'être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence
« Eclairage Public », sur l'ensemble de son territoire dans les meilleurs délais.
CONSIDERANT que lors de son assemblée du 10 octobre 2024, le Comité Syndical du
SDEC ENERGIE a approuvé l'adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, à compter de la date de l'arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat.
2024-58 COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2024
CONSIDERANT que, conformément à l'article L.5211-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
- l'adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom est
subordonnée à l'accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement ;
- les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l’adhésion envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable ;
- la décision d'adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département.
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code
Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en
date du 15 octobre 2024, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents
pour délibérer sur cette demande d'adhésion.
Madame le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la communauté de communes
Isigny-Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion de la CDC ISIGNY-OMAHA INTERCOM au SDEC ÉNERGIE.
-2- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA LIGUE CONTRE LE CANCER 14.
Madame le Maire donne lecture de la convention à venir entre la commune et la Ligue contre le Cancer (Délégation du Calvados).
A l’unanimité, le conseil municipal accepte les termes de la convention et autorise Mme le maire à la signer.
-3- DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET N°1
M BERNAUS, Adjoint au Maire délégué aux finances, présente la Décision Modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2024.
Cette DMB est nécessaire pour procéder à des ajustements de crédits sur quelques lignes budgétaires.
La commission des finances s’ est réunie le 30/09/2024 et a émis un avis favorable.
BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2024 - DMB N°12
2024-59 COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2024
Section | Imputation D/R MONTANT MONTANT | MONTANT | MONTANT AVANT DM DM APRES
Fnt 2051 D 8000 +2428.74 |10428.74
Fnt 2135 D 7800 +750 8550
Fnt 2151 D 29810 +8209.26 |38019.26
Fnt 2158 D 288929.50 +1402 290331.50
Fnt 10226 R 20000 +4000 24000
Fnt 13461 R 91000 +8790 99790
Fnt
Fnt
TOTAL DM +12790 -12790
BALANCE 0
GENERALE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-l- VOTE la DMB n°1 présentée ci-dessus.
-2- CHARGE Mme le Maire ou en cas d’empêchement le 3° Adjoint délégué aux Finances à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
-4- CONVENTIONS D'UTILISATION DES IMAGES ET TEXTES DES AUTEURS DANS LA CADRE DE LA CREATION DE LA BALADE PATRIMONIALE
Mme le Maire présente le modèle de convention à intervenir entre la commune et les auteurs de textes et photographies retenus dans la cadre de la mise en place de la balade patrimoniale.
A l'unanimité, le conseil municipal,
-1- approuve les termes de la convention type.
-2- autorise Mme le maire à signer lesdites conventions à venir.
Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que Mr Poret va proposer un devis pour la réalisation des travaux.
-5- PROPOSITION D'UN ACCORD DE PRINCIPE POUR LANCEMENT D’ETUDES D'IMPLANTATION D’UNE STATION RADIO ELECTRIQUE A PROXIMITE DU CIMETIERE DE COIGNY.
Mme le Maire présente un accord de principe entre la commune et Bouygues Telecom pour le lancement d’études de faisabilité technique d’un projet d'implantation de station radioélectrique à proximité du cimetière de Coigny.
2024-60 COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2024
Le conseil municipal, à l'unanimité,
-1- approuve les termes de l'accord de principe présenté.
-2- autorise Mme le Maire à signer ledit accord de principe.
-6- QUESTIONS DIVERSES
Plusieurs sujets et informations sont abordées : Sommer Fest 02-03/11 ; repas des Aînés 01/12 ; cérémonie de l’Armistice 10/11 ; marché de Noël 7-8/12; schéma cyclable ; travaux route de Courseulles ; poubelle Grange ; lutte contre les rats.
Fin de séance à 22H.
FEUILLE DE CLOTURE DE LA SEANCE DU 23 OCTOBRE 2024
RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES
-1- ADHESION DE LA CDC ISIGNY-OMAHA INTERCOM AU SDEC ENERGIE. -2- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA LIGUE CONTRE LE CANCER 14. -3- DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET N°1.
-4- CONVENTIONS D'UTILISATION DES IMAGES ET TEXTES DES AUTEURS DANS LA CADRE DE LA CREATION DE LA BALADE PATRIMONIALE. -5- PROPOSITION D'UN ACCORD DE PRINCIPE POUR LANCEMENT D'ETUDES D'IMPLANTATION D'UNE STATION RADIO ELECTRIQUE A PROXIMITE DU CIMETIERE DE COIGNY.
LISTE DES PRESENTS
Présents : Mélanie LEPOULTIER, Nadège LEROSIER, Cédric CAHU, Geoffrey BERNAUS, Nicolas BLIN, Sylvie DOUBLET, Francis DOREY, Christine PLATEAU, Sophie DROUAIRE, Cécile BISSON.
Procurations : néant.
Absents: Pierre-Alexis CHABREYRON - Romuald GUILLEMELLE - Christel
MARCILLAUD-PITEL
Secrétaire de séance : Nadège LEROSIER
Date de convocation : 17/10/2024.
Mélanie LEPOULTIER Nadège LEROSIER
Maire Secrétaire de séance
2024-61