Procès Verbal - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20230601 175950 0

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Procès Verbal - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20230601 175950 0 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Sommervieu. Lien du pdf (Procès Verbal - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20230601 175950 0)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SOMMERVIEU — CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOMMERVIEU

PROCES VERBAL

Séance du 12 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, mercredi douze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la

commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, 14 rue de l’église 14400 Sommervieu, sous la présidence de Mme LEPOULTIER Mélanie, Maire de SOMMERVIEU.

Présents : Mélanie LEPOULTIER, Bruno LAPORTE, Nadège LEROSIER, Francis DOREY,

Sylvie DOUBLET, Cécile BISSON, Nicolas BLIN, Sophie DROUAIRE, Geoffrey

BERNAUS.

Procurations : Cédric CAHU à Bruno LAPORTE

Christel MARCILLAUD-PITEL à Mélanie LEPOULTIER

Christine PLATEAU à Nicolas BLIN

Absents : Pierre-Alexis CHABREYRON - Romuald GUILLEMELLE

Secrétaire de séance : Nadège LEROSIER

Date de convocation : 05/04/2023.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

-1- BUDGET PRIMITIF 2023.

-A- Budget principal - Commune

M Bruno LAPORTE, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente le budget primitif 2023 aux membres du Conseil Municipal.

Le BP2023 est voté par chapitre et avec reprise anticipée des résultats 2022.

La commission des finances, réunie en séance le 12/04/2023, a émis un avis favorable sur le

projet de budget présenté.

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote par chapitre le budget primitif 2023 qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

2023-8COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

DEPENSES RECETTES

011 159300 70 14600

012 255500 73 386339

65 96606 74 130264

66 14100 45 6300

76 10

014 69100 013 1000

023 51731.80 002 296167.48

Total 646337.80 834680.48

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

16 28000 001 19320.20

21 425904.76 10 100609.76

20 40562 13 232805

024 90000

001 021 51731.80

Total 494466.76 494466.76

-B- Vote du taux de fongibilité des crédits 2023.

La M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE

D’autoriser Mme Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

-C- Taux d’imposition des taxes directes locales 2023.

2023-9COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote les taux des trois taxes directes locales communales 2023 comme suit

Foncier Bâti : 49.14

Foncier Non Bâti : 43.78

Taxe d’'Habitation : 15.55

Produits 2023 attendus :

Foncier Bâti : 305209 EUR (—621100 * 49.14%).

Foncier Non Bâti : 21408 EUR (= 48900*43.78%)

Taxe Habitation : 10425 (67042*15.55%)

-2- NATURE DES DEPENSES DU COMPTE N°623.

Au vu du décret 2016-33 du 20 janvier 2016, fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « Publicité, Publications, relations Publiques » en nomenclature M57A, conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Considérant que la nature 623 relative aux dépenses « Publicité, Publications, relations Publiques» revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité.

, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge à ce compte les dépenses suivantes :

- D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers, ayant trait aux Publicité, Publications, relations Publiques suivantes :

o Evènements commémoratifs ;

Evènements et organisations liés aux animations organisées par la commission Cadre de vie.;

Soirées évènementielles ;

Frais de transport et de repas liés à des activités culturelles et citoyennes. Colis et repas des Anciens de la commune ;

Achat de bons cadeaux ;

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O0

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- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements officiels (mariages, naissances, décès, médailles et départs), récompenses, animations culturelles (salons peinture, photos...) ou lors de réceptions officielles (Vœux, inaugurations, anniversaires et cadeaux) ;

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et animations et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- Editions et impressions des supports de communication : bulletin communal, flyers, affiches, publications digitales,

La Commission «Finances » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 12/04/2023 et a émis un avis favorable

2023-10COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :

D’approuver l'affectation des dépenses ci-dessus au compte 623 « Publicité, Publications, relations Publiques», dans la limite des crédits repris au budget ;

-_ D'autoriser le Maire ou le 1° Adjoint délégué aux Finances à signer tout document utile à er la mise en œuvre de la présente délibération.

-3- CONTRATS SAISONNIERS 2023.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3, 2ième alinéa ;

Considérant la nécessité de recruter deux personnes afin de répondre à l’accroissement saisonnier des tâches du service technique et notamment l’entretien de la voirie et des espaces verts,

Considérant la bonne gestion des moyens humains pendant cette période d’accroissement saisonnier de l’activité des services techniques, il est proposé de créer deux postes de saisonnier pour assurer le maintien de la continuité du service public.

Sur le rapport de l’autorité territoriale et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité,

La création de deux postes d’agent contractuel saisonnier pour une période de 6 mois chacun pour l’année civile 2023.

Chaque agent assurera les fonctions d’agent d’entretien polyvalent pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice Brut 367 Majoré 353, ler échelon de l’échelle C1 du cadre d’emplois des adjoints techniques ;

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023.

L'autorité territoriale est chargée du recrutement de l’agent et habilitée à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

-4- LA GRANGE : DEMANDE EXONERATION DE LOYER.

Mme le Maire informe le Conseil qu’une demande de reconduction d’exonération de loyer du bail commercial a été sollicitée par les locataires de La Grange. En effet, face à la baisse de fréquentation d’une part et à la très forte inflation sur les matières premières d’autre part, le chiffre d’affaire escompté n’a pas été atteint, voire même largement en dessous des prévisions.

Madame le Maire propose au Conseil de prolonger l’exonération du loyer du bail commercial d’un an pour les locataires de La Grange.

Après avoir délibéré le Conseil décide, par 12 voix pour,

- D’accorder une année supplémentaire d’exonération de paiement du loyer du bail commercial accordé à M. et Mme STROMBINO), soit du 01/04/2023 au 31/03/2024.

2023-11COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

- Autorise Mme le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de cette décision.

-5- ADRESSAGE : ATTRIBUTIONS DE NUMEROS DE VOIRIES.

Suite à des divisions parcellaires et des créations de lotissements, il est proposé d'attribuer de nouveaux numéros de voirie.

A l'unanimité, le conseil municipal attribue les numéros de voiries suivants :

-1- CHEMIN DU BOIS.

N° 676 ZD156 - 1 Chemin du bois — 14400 Sommervieu

N° 676 ZD25 - 1 bis Chemin du Bois — 14400 Sommervieu

N° 676 ZD152 - 5 chemin du Bois — 14400 Sommervieu

N° 676 ZD153 - 7 chemin du Bois — 14400 Sommervieu

N° 676 ZD154 - 9 chemin du bois - 14400 Sommervieu

-2- LOTISSEMENT LES ROCHAMBELLES.

LES ROCHAMBELLES SUD (TRIUMVIRAT FINANCES)

Hire Parcelle Nurmère Rue du lot de voirie

1 ZB 284 1 rue des Rochambelles

2 ZB 285 3 rue des Rochambelles

3 ZB 286 5 rue des Rochambelles

4 ZB 287 7 rue des Rochambelles

9 ZB 288 2 rue Raymonde Jeanmougin

6 ZB 289 4 rue Raymonde Jeanmougin

7 ZB 290 6 rue Raymonde Jeanmougin

8 ZB 291 8 rue Raymonde Jeanmougin

9 ZB 295 10 rue Raymonde Jeanmougin

10 ZB 296 12 rue Raymonde Jeanmougin

11 ZB 297 5et7 |rue Raymonde Jeanmougin

12 ZB 298 3 rue Raymonde Jeanmougin

13 ZB 299 1 rue Raymonde Jeanmougin

14 ZB 305 22 rue des Peupliers

15 ZB 306 20 rue des Peupliers

2023-12COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

16 ZB 307 16 et 18 |rue des Peupliers

17 ZB 308 14 rue des Peupliers

18 ZB 309 12 rue des Peubpliers

19 ZB 311 10 rue des Peubpliers

LES ROCHAMBELLES NORD (BENOIST)

Nues Parcelle Numéro Rue du lot de voirie

1 ZB 325 25 rue des Bouleaux

2 ZB 326 23 rue des Bouleaux

3 ZB 327 21 rue des Bouleaux

4 ZB 328 19 rue des Bouleaux

5 ZB 329 17 rue des Bouleaux

6 ZB 330 15 rue des Bouleaux

7 ZB 333 13 ter

7 ZB 314 13 bis |rue des Bouleaux

7 ZB 314 13

8 ZB 315 11 rue des Bouleaux

9 ZB 316 9 rue des Bouleaux

10 ZB 317 8 rue des Bouleaux

11 ZB 318 10 rue des Bouleaux

12 ZB 320 12 rue des Bouleaux

13 ZB 321 14 rue des Bouleaux

14 ZB 334 16 rue des Bouleaux

15 ZB 331 18 rue des Bouleaux

ZB 280 20 rue des Bouleaux

-3- RUE DES ALLIERS

N° 676 AB109 — 8 rue des Alliers — 14400 SOMMERVIEU

-4- RUE DES SABLIERES

N° 676 ZD114 —-9 Bis Rue des Sablières — 14400 Sommervieu

N° 676ZD116 — 9 Bis Rue des Sablières — 14400 Sommervieu

N° 676ZD142- 9 Bis Rue des Sablières — 14400 Sommervieu

-5- RUE DES SOURCES

2023-13COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

N° 676 ZE392 - 17 Rue des Sources — 14400 Sommervieu

N° 676 ZE393 — 17 bis Rue des Sources — 14400 Sommervieu

N° 676 ZE242 — 17 Ter Rue des Sources — 14400 Sommervieu

Ces décisions seront transmises aux services Préfectoraux, aux services de La Poste, du

Cadastre et des impôts fonciers puis validées sur la BAN (Base Adresse Nationale).

-6- QUESTIONS DIVERSES.

e Sommer’sciences les 13/05 (14h-21h) et 14/05 (14h-18h). Thèmes : préhistoire, mathématiques, observation solaire, bilan carbone.

Atelier robotique : groupe complet. Lundi : 16h goûte salle polyvalente.

Réunion du 2 mai 2023 — 18h : copil Venir à l'école Aménagement cœur de bourg.

Réunion le 13/04 élus et associations pour organisation fête des voisins.

Forum des associations et accueil des nouveaux arrivants.

Point sur le projet éolien Vensolair.

FEUILLE DE CLOTURE DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2023

RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES

-1- BUDGET PRIMITIF 2023.

-2- NATURE DES DEPENSES DU COMPTE N°623.

-3- CONTRAT SAISONNIER 2023.

-4- LA GRANGE : DEMANDE EXONERATION DE LOYER.

-5- ADRESSAGE : ATTRIBUTION DE NUMEROS DE VOIRIES.

LISTE DES PRESENTS

Présents : Mélanie LEPOULTIER, Bruno LAPORTE, Nadège LEROSIER, Francis DOREY,

Sylvie DOUBLET, Cécile BISSON, Nicolas BLIN, Sophie DROUAIRE, Geoffrey

BERNAUS.

Procurations : Cédric CAHU à Bruno LAPORTE

Christel MARCILLAUD-PITEL à Mélanie LEPOULTIER

Christine PLATEAU à Nicolas BLIN

Absents : Pierre-Alexis CHABREYRON, Romuald GUILLEMELLE

2023-14COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023

Mélanie LEPOULTIER

Maire

Nadège LEROSIER

Secrétaire de séance

2023-15