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Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune de Bazemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1511623145461 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+06 10 2017 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
MAIRIE DE BAZEMONT 3, rue d’Aulnay - 78580 Bazemont
Tél.: 01 30 90 83 14 - Fax : 01 34 75 16 12
E-mail : mairie.bazemont@orange.fr - Site internet : www.bazemont.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 OCTOBRE 2017
Présents : (16) M. Balot, Mme Bohic, M. Caffin, M. Cantrel, M. Crespin, Mme Delorenzi, M. Gascoin, M. Hetzel, M. Hubert, Mme Huser, Mme Laforge, Mme Lemaire, M. Loret, M. Nigon, M. Ollivier, Mme Servais-Mousty
Excusés : (2), M. Crespin, (pouvoir Mme Huser) Mme Robache (pouvoir M. Hubert),
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Mme Servais-Mousty
2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 septembre 2017 : Le compte rendu du conseil municipal du 8 septembre est approuvé.
3. Informations générales :
a. Remplacement d’un conseiller municipal : Accueil de Maïté Laforge au sein du conseil.
b. Présentation par Mme Brenac, vice-présidente de la commission transport de la communauté de communes, du nouveau service de transport sur le territoire. Mise en place à partir du 2 janvier d’un service de transport à la demande Flexigo. La plateforme de réservation sera opérationnelle mi-décembre. Nous sommes un
territoire pilote au sein de CC Gally-Mauldre pour la région.
Ø 24 novembre : réunion publique à 20h à la Comédie pour présentation complète du projet.
c. PLU : l’enquête publique a débuté le 25 septembre et 2 permanences ont été assurées par le commissaire enquêteur (4 pers à la 1ère, 9 pers à la 2ème). Une dernière permanence se tiendra le 21 octobre.
Ø 26 octobre fin de l’enquête publique
Ø 6 novembre : remise d’un compte rendu du commissaire enquêteur
Ø 26 novembre remise du rapport d’enquête
Ø 7 décembre : réunion avec Espace ville, Direction Départementale des
Territoires et Service du Droit des Sols afin de finaliser le projet de PLU en tenant compte des avis de l’Etat, de la Région, du Département et du rapport du
commissaire enquêteur
Ø 9 décembre à 10h à la Comédie : réunion publique afin de répondre aux différents avis émis par les Bazemontais
Ø 31 janvier : projet finalisé du PLU.
d. Montée en débit : baies installées le 20 septembre. Reste à faire : l’alimentation électrique route de Flins, passer la fibre. Les 4 opérateurs feront bien la montée en débit. Inauguration des installations le 7 novembre rue des écoles.
Montée en débit effective : mi-janvier. Article dans le Bazemont Village à prévoir.
e. Rapport d’activités de l’année 2016 de la CCGM, du SIEED et SMAMA MAIRIE DE BAZEMONT 3, rue d’Aulnay - 78580 Bazemont
Tél.: 01 30 90 83 14 - Fax : 01 34 75 16 12
E-mail : mairie.bazemont@orange.fr - Site internet : www.bazemont.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 OCTOBRE 2017
Ø Communauté de Communes Gally-Mauldre :
• Poursuite de la baisse des dotations de l’Etat
• Lancement d’une étude préalable au déploiement d’une nouvelle offre de
transport sur le territoire
• Création en partenariat avec le département de l’établissement Yvelines
Numérique chargé du développement du Très Haut Débit sur la partie rurale du département
• Poursuite des mutualisations destinées à générer des économies : service de car avec chauffeur
• Développement économique : adhésion à l’association Initiatives Seine
Yvelines, lancement du diagnostic économique du territoire et création d’un annuaire économique numérique
• Urbanisme : 1092 actes d’urbanisme ont été instruits
• Environnement : adhésion à la charte « Réussir son tri »
• Culture : partenariat pour la réalisation d’une comédie musicale
intercommunale
Ø Syndicat Intercommunal de l’Enlèvement et de l’Elimination des Déchets : négociation à venir pour sortie du SIEED d’ici l’arrêt du contrat en 2019. Hausse du cubage encombrants et végétaux, stabilité du recyclable et baisse des déchets classiques.
Tri : 20% d’erreurs de tri actuellement au lieu de 22% dans le passé.
TEOM : 2012 = 133€ / 2017 = 144 €.
Les ambassadeurs du tri de la CCGM seront présents lors du marché de la gastronomie le 19 octobre.
Ø Syndicat Mixte d’Aménagement du bassin de la Mauldre et de ses Affluents : A partir du 1er janvier transfert de la compétence de la gestion des eaux pluviales au GEMAPI.
4. Délibérations du conseil municipal :
a. Finances
• Acceptation des titres irrécouvrables : Loyer & cantine impayés pour 665,83€ • Modification de la régie communale créée le 4 juillet 2012 : retirer l’étude surveillée mais ajouter les NAP, les activités du Club Ado.
• Participation financière aux sorties du Club Ado : prise en charge de 50% du montant par la commune à concurrence d’un montant max annuel de 2000 €
• Versement en recette d’une subvention de la Ligue de Tennis reçue par le TCB : 1500 € pour des travaux sur le terrain de tennis (déjà réalisés)
• Fixation du montant des colis remis au personnel communal 2016 & 2017 : o 2016 : 9 à 20€ et 1 à 70€
o 2017 : 20 à 19,90€
• Création d’un poste d’agent stagiaire dans l’attente du départ en retraite d’un des employés.
Délibérations votées à l’unanimité. MAIRIE DE BAZEMONT 3, rue d’Aulnay - 78580 Bazemont
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 OCTOBRE 2017
b. Urbanisme
• Instauration d’une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains
inconstructibles devenus constructibles : ex OAP rue des Fourneaux, soit 10% du montant éligible.
• Projet de rétrocession de la voirie et de l’éclairage publique de la SCI Les Muguets (chemin des Valboulets). Accepté pour l’euro symbolique, par contre refus de la commune de prendre la gestion de l’assainissement.
Délibérations votées à l’unanimité
c. Affaires générales
• Attribution d’un logement communal et fixation du montant du loyer : logement attribué à Mme Durécu pour un loyer de 391,05€
• Convention d’utilisation partagée de locaux entre la commune et la CCGM : utilisation des locaux par le centre de loisirs
Délibérations votées à l’unanimité
5. Comptes rendus des présidents des commissions communales, intercommunales et délégués aux syndicats :
a. Affaires scolaires :
• Fond de soutien est maintenu pour le moment pour les NAP.
• Une réunion de la commission à venir
b. Travaux :
• Rue des Fauvettes : changement de la canalisation de distribution d’eau potable • Remplacement de la chaudière dans la petite garderie => faire enlever la citerne • Travaux voirie courant du mois : un partie de la rue de la vallée Rogère, carrefour rue du Manoir, rue de Maule et ralentisseur rue du manoir au niveau du cimetière • Eglise, les travaux doivent commencer avant décembre 2018
c. Environnement :
• L’opération Zéro Phyto a commencé
d. Développement économique :
• Une quinzaine de stands prévus lors du marché de la gastronomie
• Prochaine réunion le 7 novembre.
e. Circulation :
• L’opération marquage voirie est achevée. Il faudra la poursuivre en 2018 route de Flins et sur quelques endroits du village
• Sous le village, l’entrée et la sortie des véhicules doivent être étudiées
• Pour raisons personnelles C. Ollivier présente sa démission de la présidence de la commission : un nouveau président sera désigné au prochain conseil MAIRIE DE BAZEMONT 3, rue d’Aulnay - 78580 Bazemont
Tél.: 01 30 90 83 14 - Fax : 01 34 75 16 12
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 OCTOBRE 2017
f. CCAS & Solidarité :
• Colis de Noël : 113 bénéficiaires, soit 85 visites le 2 décembre.
• MARPA : recrutement en cours du responsable. 2 personnes de Bazemont ont pré- réservé 2 logements
• Dossier de candidature déposé pour un appel à projet : demande de subvention pour un monte-escaliers électrique pour fauteuil roulant..
6. Questions diverses :
• Trail des fonds de Cayenne : traversée de Bazemont appréciée. A noter une course cycliste avait lieu
en même temps, ce qui a pu poser des problèmes de sécurité pour les coureurs. Ce problème de
calendrier devra être revu l’an prochain par les organisateurs des 2 manifestations.
• Convention signée entre le locataire du domaine du Ronsay, la société de chasse et la commune
pour un partage respectueux et sécuritaire des zones de chasse.
La séance est levée à 00 heures 30.
Prochaine réunion le vendredi 10 novembre 2017 à 20h45.