Conseil Municipal - Conseil Municipal de Decembre

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Conseil Municipal - Conseil Municipal de Decembre Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Cheffes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal de Decembre)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu de la séance du 18 Décembre 2023 Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 18 Décembre 2023

Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil, 3, Square René GOUJON, 49125 CHEFFES, les membres du Conseil municipal de la commune de Cheffes sur la convocation et la présidence de M. Marc DUTRUEL, Maire.

Sont présents : Marc DUTRUEL, Delphine BOUJU, Jacques BLONDET, Françoise FEDERKEIL, Patrick LECLERC, Michel CADEAU, Alain CERVAL,

Virginie DOS SANTOS, Jacques DURAND, Mélinda FRADIN,

Roselyne LEGARÉ, Ludovic LERAY, Jocelyne PORTIER, Laurent

POUX et Audrey RENAUDON

Excusés : Jacques BLONDET, Roselyne LEGARE, Jocelyne PORTIER

Pouvoirs : Jacques BLONDET à Michel CADEAU

Roselyne LEGARE à Françoise FEDERKEIL

Jocelyne PORTIER à Delphine BOUJU

Date de la convocation : 11/12/2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 12

Conseillers votants : 15

Secrétaire de séance : Laurent POUX

Date de publication :

Heure début de réunion 19h00

**********

Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal du 20 novembre 2023, à l’unanimité.

**********

DCM 2023-046 – DELIBERATION APPEL A PROJET GUINGUETTE/CAMPING/BASE DE LOCATION

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, l’appel à projet regroupant la gestion du camping, de la guinguette et de la base de location de Cheffes, dont les conventions actuelles arrivent à échéance au 31/12/2023.

Il propose de partir sur une durée de 5 ans (2024-2028).

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le lancement de cet appel à projet

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention lorsque le gestionnaire aura été sélectionnéCompte-rendu de la séance du 18 Décembre 2023 Page 2 sur 6

DCM 2023-047 – DELIBERATION OUVERTURE DU QUART DES CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET

Dans l’attente du vote du budget primitif principal 2024, l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, dès le 1er janvier 2024, sous réserve d’une approbation du Conseil municipal, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement des marchés en cours ainsi que d’éventuels entretiens ou dommages imprévus, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de mettre en œuvre cette disposition pour les opérations figurant dans le projet de délibération suivant :

Le tableau ci-dessous permet de présenter un calcul du reste à réaliser pour 2023.

Les étapes suivantes :

• Reprise du BP + les DM votés en 2023 sur chacun des chapitres d’immobilisations. • Soustraire le reste à réaliser prévu en 2022

• Résultat, ouverture des crédits pour 2023.

• Calcul du reste a réaliser à hauteur de 25% sur les « Crédits ouverts »

TABLEAU POUR CALCUL DU RESTE À RÉALISER 2023

CHAPITRE BP + DM 2023 VOTÉ RESTE À RÉALISER 2022

CRÉDITS

OUVERTS

2023

25%

DU RESTE À

RÉALISER

20 28 662.72 28 662.72 0 0

204 7 106.76 7 106.76 0 0

21 2 203 430.15 1 864 275.89 342 154.26 85 538.57

23 0

TOTAL 2 293 563.63 1 900 045.37 342 154.26 85 538.57

Il est demandé le total du reste à réaliser dû à des marchés publics en cours de réalisation ainsi que certains projets amenés à être mise en paiement sur le 1er trimestre 2024.

Récapitulatif à cette demande :

CHAPITRES DÉPENSES À PRÉVOIR SUR LES ÉLÉMENTS SUIVANTS : À PRÉVOIR DÉBUT 2024

21

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

• VOIRIES

• BATIMENTS

• VEHICULES

• INFORMATIQUES

• MATERIEL

• MOBILIER

15 000.00

15 000.00

40 000.00

5 000.00

5 000.00

5 538.57

TOTAL 85 538.57Compte-rendu de la séance du 18 Décembre 2023 Page 3 sur 6

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte l’ouverture du quart des crédits en investissement

DCM 2023-048 – DELIBERATION CONVENTION AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, AUTONOME DE MAINE-ET-LOIRE – ANNEE 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la convention avec la SPAA qui concerne les animaux errants trouvés sur le territoire communal et dont le propriétaire n’est pas connu. Monsieur le maire indique que pour l’année 2024, la cotisation s’élève à 312,94 € TTC.

La base de calcul est le nombre d’habitants (référence : service de l’Etat Civil Préfecture de Maine et Loire Janvier 2023) soit 1 003 Habitants x 0,26 € HT + TVA 20%.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer et régler la facture pour l’année 2024 avec la SPAA de Maine-et-Loire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la signature de cette convention et le règlement de la cotisation

DCM 2023-049 – DELIBERATION REFERENT DEONTOLOGUE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le droit des élus à pouvoir consulter un

référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes

déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local.

Le référent déontologue ou le collège de référents déontologues doit être désigné par délibération des organes délibérants. Ses missions sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences et il ne peut être choisi parmi les personnes exerçant un mandat d’élu local au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.

Les référents déontologues sont nommés à compter du 18/12/2023 pour une durée de 3 ans (jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026).

Ils ne peuvent être révoqués avant la fin de la période.

Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. À leur demande, il peut être mis fin à leurs fonctions.

Dans le cadre de ce dispositif, toute demande de saisine de référent sera effectuée selon la

procédure suivante :

1 – la collectivité ou l’élu local procède à une demande de mise en relation avec un

référent auprès de l’AMF49 (g.verger@amf49.fr), laquelle en accuse réception. A ce stade,

aucune communication du dossier du demandeur n’est effectuée.Compte-rendu de la séance du 18 Décembre 2023 Page 4 sur 6

2 – L’AMF 49 procède à la mise en relation avec le référent déontologue qui accuse

réception du dossier et traite la demande de l’élu local.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte la désignation du référent déontologue

DCM 2023-050 – DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N°3 – Virement de crédit à la section Fonctionnement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la décision modificative n°1 prise en

date du 16 octobre 2023 est annulée car non équilibrée.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une décision modificative n°3 afin de

solder les dernières factures de l’année 2023 et de régulariser la taxe d’habitation prélevée

par l’Etat (initialement DM n°1), nous proposons donc l’affection suivante :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette décision modificativeCompte-rendu de la séance du 18 Décembre 2023 Page 5 sur 6

DCM 2023-051 – DELIBERATION DELEGATION DE SIGNATURE BONS DE COMMANDE

Monsieur le Maire de la commune de CHEFFES propose de donner sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Nathalie LEMESLE, secrétaire générale de la Mairie, en l’absence ou en cas d’empêchement de ses adjoints, pour l’apposition du paraphe sur les bons de commandes dont le montant est égal ou inférieur à 100€ HT, à compter du 1er Janvier 2024.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette délégation de signature

DCM 2023-052 – DELIBERATION DELEGATION DE SIGNATURE ACTES ETAT CIVIL

Monsieur le Maire de la commune de CHEFFES propose de donner sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame LEMESLE Nathalie, Secrétaire Générale de la Mairie à compter du 1er Janvier 2024, en l’absence ou en cas d’empêchement de ses adjoints, pour l’apposition du paraphe sur les actes d’Etat Civil.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette délégation de signature

QUESTIONS DIVERSES

- Aménagement espace de la Salle du Val Saint Sulpice :

• Mise en place d’une haie bocagère le long de la palissade

• Partie 1 en bas des marches : pelouse

• Partie 2 : pour la végétation, prendre attache auprès de Rémi Parmentier pour valider s’il faut conserver les anciennes espèces ou les arracher

• Partie 3 : Chemin à empierrer, clôture de l’angle de la terrasse au marronnier afin d’éviter l’entrée des voitures ; entre les arbres prévoir un portail pour laisser un passage pour les services techniques ; prévoir deux parkings

• Attention à ne pas faire de trop grand espace à entretenir.

- Traversée du bourg

• Plantations : dans les quinze jours qui viennent

• Pieux à replanter car mal fait

• Marquages en coursCompte-rendu de la séance du 18 Décembre 2023 Page 6 sur 6

- Moulin de Cheffes : La division parcellaire entre la commune et la Communauté de commune va être faite.

- Marché de Noël : il s’est bien passé.

- Dépendance et archives : poutre sous le porche qui menace de céder ; proposition d’ACB de mettre une poutre transversale (devis est en attente) ; ménage de la dépendance fait et les archives ont commencées à être descendues.

- Visite de la pépinière de Rémi Parmentier : samedi en le prévenant de bonne heure ; faire un doodle pour valider une date

- Permanence pour le PLUI : le samedi 13 janvier à 10 H 30 à la mairie de Cheffes ; proposition aux personnes du hameau de la Corbellerie qui se sont manifestées de se retrouver avant la réunion.

- Vente des terrains et de la maison Morin : en cours

- Personnel : Agnès est en arrêt depuis une semaine

- Bulletin : date limite mi janvier pour transmettre vos articles

- Micro crèche : projet abandonné.

La séance est levée à 21 heures 30.

Prochain conseil municipal : Lundi 15 Janvier 2024