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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 14 2023 Acquisition Vehicule Peugeot 2008
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 14 2023 Acquisition Vehicule Peugeot 2008)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
14-2023 Acquisition d’un véhicule PEUGEOT 2008
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n°71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n°167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Considérant le besoin de compléter la flotte automobile de la collectivité afin de faciliter l’emprunt des véhicules par les agents qui partent en déplacement ;
Considérant la proposition de la SAS SAMA - MONTELIMAR sise Quartier Grand Pélican N7 à Montélimar (26200) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer le devis de la SAS SAMA - MONTELIMAR sise Quartier Grand Pélican N7 à Montélimar (26200) pour l’acquisition d’un véhicule PEUGEOT 2008 Pure Tech Allure ;
ARTICLE 2
Le montant s’élève à 19 719,13 € HT soit 23 600,00 € TTC.
ARTICLE 3
Les crédits sont inscrits au budget 2023 à la ligne 2182.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Nyons, le 17 juillet 2023
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 21/07/2023
Mise en ligne le : 21/07/2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230717-DEC_14_2023-AU en date du 21/07/2023 ; REFERENCE ACTE : DEC_14_2023