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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 189 2023 Attribution Aide Acquisition VAE 2023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 189 2023 Attribution Aide Acquisition VAE 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 novembre 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 31 octobre 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies
Secrétaire de séance : Madame Patricia GIELLY
Nombre de conseillers titulaires en exercice au jour de la séance : 97 Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 52 (dont 6 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - Sébastien
BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Jean-Michel LAGET - Yoann GRONCHI
- Denis CONIL - Patricia GIELLY - Eric LYOBARD - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL -
Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE -
Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Martine BERGER-SABATIER -
Monique BOTTINI - Christian CARRERE – Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal
LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier
ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN – Marie-Thérèse CHAUVET
(suppléante) - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON -
Christelle RUYSSCHAERT – Marie-Noëlle ARMAND (suppléante) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN
- Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER – Gérard NELH
(suppléant)
Etaient absents ou excusés : 35
Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - Christian THIRIOT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM
- Sébastien ROUSTAN - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD
- Jean-Marc PELACUER - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie
GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Alain MONGE - Gilbert
MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Véronique CHAUVET -
Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Gérard PEZ - Jacques NIVON -
Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Martial BONNEFOY - José FERNANDES a donné pouvoir à Jean-Louis
NICOLAS - Philippe CAHN a donné pouvoir à Claude BAS - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne
BARBANSON - Monique BALDUCHI a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Odile TACUSSEL a
donné pouvoir à Alain NICOLAS - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Jean-Michel LAGET - Aurore
AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pierre COMBES - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Monique BOTTINI
- Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Odile PILOZ a donné pouvoir à Pascal
LANTHEAUME - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Jacques MONPEYSSEN - Christian TEULADE a
donné pouvoir à Christian CARRERE - Alain LABROT - a donné pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Sylvie
BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Pascale ROCHAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231107-189_2023-DE en date du 17/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 189_2023 SCOT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport
Rapporteur : Christelle RUYSSCHAERT
Transport
189-2023 Attribution des aides à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique et à l’achat pour un kit d’électrification vélo
Vu l’article de la loi n° 2015-991 du 24 décembre 2019 dite Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) ;
Vu la délibération n° 37911 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 23 et 24 février 2021 relative à la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités et au partenariat avec les communautés de communes ;
Vu la délibération n° 20-2021 du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale du 30 mars 2021 relative à la non-prise de compétence proposée par la loi d’orientation des mobilités au profit de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le code des transports et notamment l’article L. 1231-4 par lequel la Région peut déléguer, par convention, toute attribution ainsi que tout ou partie d'un service ou plusieurs services énumérés aux articles et L.1231- 3 du même code ;
Considérant le choix de la Communauté communes de ne pas avoir pris la compétence Mobilité, la Région est devenue, au 1er juillet 2021, Autorité organisatrice locale de la mobilité sur les Baronnies provençales ;
Vu la délibération n° 035-2023 du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale, du 31 mars 2023, relative à l’approbation du schéma des mobilités durables de la CCBDP ;
Considérant que la CCBDP est signataire de la convention de coopération en matière de mobilité conclue avec la Région AURA en tant qu’autorité organisatrice des mobilités locales, jusqu’à la fin de la mandature et modifiable par avenant ;
Vu la délibération n° 143-2023 du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale, du 11 juillet 2023, relative à la mise en place d’une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique et d’une aide à l’achat pour un kit d’électrification vélo ;
Considérant que pour tout type de VAE éligible au dispositif, le montant octroyé par la CCBDP a été fixé à 200 € par matériel neuf ou d’occasion acheté chez un professionnel, et par bénéficiaire, sans condition de revenu. Cette aide est cumulable avec le dispositif Bonus vélo mis en place par l’Etat ;
Considérant que le montant de l’aide a été fixé à 100 € pour l’achat d’un kit d’électrification neuf et le montage chez un professionnel. Cette aide était réservée aux personnes éligibles au service de location VELO POUR TOUS ! ;
Considérant que le budget alloué à ce dispositif pour l’année 2023 s’élève à 10 000 € conformément au vote du budget 2023 de la CCBDP en date du 13 avril 2023 ;
Considérant que 50 dossiers ont été réceptionnés complets pour un montant d’aide total de 10 000 €. La totalité des dossiers présentés concerne une aide à l’acquisition d’un VAE neuf pour une moyenne d’achat de 3 300 € TTC.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 65
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3
D’APPROUVER la liste des dossiers bénéficiaires jointe en annexe ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 17/11/2023
Mise en ligne le : 21/11/2023
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231107-189_2023-DE en date du 17/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 189_2023