Procès Verbal - PV CM 150323

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Procès Verbal - PV CM 150323 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 150323)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Page 1 sur 8

Procès-verbal du 15 mars 2023

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

PROCES-VERBAL

Séance du 15 mars 2023

Affiché en exécution de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales

L’an deux mille vingt-trois, le quinze mars à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint- Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 08 mars 2023

Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Madame Myriam BLANZAT- LERNOULD, Monsieur Patrick CHAVAROT, Madame Monique FAURE, Monsieur Dominique SERRE, Madame Flavie JURDYC, Monsieur Hervé VILANOVA, Madame Adeline CIPRIANI GIRARDIN, Monsieur Gilles BERNET, Madame Karine PRADELLE, Monsieur Stéphane DEMONCHY, Madame Marie-Christine VIGIER, Monsieur Jean-Philippe REUSSNER, Madame Claudine BERGER.

Absents Excusés : Aucun

Procurations : Aucune

1- Désignation du secrétaire de séance

Avant de commencer la réunion il y a lieu de nommer la secrétaire de séance, Madame Charline MONNET se propose d’assurer le secrétariat de la séance (art. L. 2121-15 du CGCT).

2- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 février 2023 Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 15 février 2023 il est adopté à l’unani- mité.

Commentaires :

Un conseiller signale à nouveau un dépôt sauvage vers la chapelle de Contournat.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point 12 sur les travaux de voirie communale au Chalard et à Lassias. Une délibération doit être prise.

3. D01-150323 Compte de gestion 2022 – budget principal (annexe)

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ce document.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal, pour l'exercice 2022.Page 2 sur 8

Procès-verbal du 15 mars 2023

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4. D02-150323 Compte administratif 2022 – budget principal (annexe)

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD est élue présidente de l’Assemblée pour l’examen du Compte Administratif 2022 de la commune.

Résultats constatés :

Section de fonctionnement

- Recettes 2022 1 099 506,17 €

- Dépenses 2022 952 241,47 €

- Résultat de l’exercice 2022

Excédent 147 264,70 €

- Excédent reporté 2021 224 381,41 €

Excédent de clôture 2022 371 646,11€

Section d’investissement

- Recettes 2022 541 557,74 €

- Dépenses 2022 156 605,73 €

- Résultat de l’exercice 2022

Excédent 384 952,01 €

- Déficit reporté 2021 110 718,14 €

- Excédent de clôture 2022 274 233,87 €

D’où un résultat cumulé excédentaire des deux sections au 31/12/2022 de 645 879,98 €.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil délibère et il est procédé au vote. Le compte administratif du budget communal 2022 est approuvé avec 13 voix pour et 1 abstention.

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD cède la place à Monsieur Dominique VAURIS qui reprend la présidence de la séance.

5. D03-150323 Budget communal 2023 – Affectation des résultats 2022

Après avoir approuvé le compte administratif du budget communal, puis constaté le résultat de l’année 2022, Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD demande au conseil municipal de sePage 3 sur 8

Procès-verbal du 15 mars 2023

prononcer sur l’affectation des résultats ci-après :

BUDGET COMMUNE : résultat 2022 à affecter

1 Détermination du résultat à affecter :

Dépenses de fonctionnement 2022 -952 241,47 €

Recettes de fonctionnement 2022 1 099 506,17 €

Résultat de fonctionnement 2022 147 264,70 € excédent

Résultat de fonctionnement 2021 reporté 224 381,41 €

Résultat cumulé de fonctionnement 2022 à affecter

(si déficit, report en ligne 6)

371 646,11 € excédent

2 Détermination du besoin de financement de la section d'investissement

Dépenses d'investissement 2022 -156 605,73 €

Recettes d'investissement 2022 541 557,74 €

Excédent d'investissement 2022 384 952,01 € excédent

Résultat d'investissement 2021 reporté -110 718,14 € déficit

Résultat cumulé d'investissement 2022 (B) 274 233,87 € excédent

3 Restes à réaliser au 31/12/2022

Dépenses d'investissement -198 447,00 €

Recettes d'investissement 62 737,00 €

Solde des restes à réaliser en 2020(C), origine : subventions -135 710,00 €

4 Besoin de financement (= B +ou- C) 138 523,87 €

5 Affectation 371 646,11 €

a) en réserve compte 1068

(au minimum, couverture du besoin de financement en 4) 0,00 €

b) report en fonctionnement, compte 002 en recette 371 646,11 €

6 Déficit reporté, compte 002 en dépense

(en ce cas, pas d'affectation)

0,00 €

excédent global des deux sections 645 879,98 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement 2022.

6. D04-150323 Fiscalité – Taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il doit se prononcer sur les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 avant d’établir le budget. Cette procédure est nécessaire pour déterminer les recettes en vue d’établir l’équilibre du budget.

Le conseil municipal doit se prononcer sur la Taxe :

- sur le foncier bâti qui est fixée au taux de 37.48%,

- sur le foncier non bâti qui est fixée au taux de 90.09%,Page 4 sur 8

Procès-verbal du 15 mars 2023

- sur l’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale qui est fixée au taux de 14 %.

Après discussion, compte tenu de la situation actuelle, l’assemblée décide, à l’unanimité, de maintenir les mêmes taux en 2023.

7. D05-150323 Budget primitif commune 2023 (annexe)

Monsieur le Maire et Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD, rapporteurs de la commission finances, présentent le projet de budget primitif pour 2023.

Après examen détaillé, le budget de la commune est adopté avec 14 voix pour et 1 abstention.

Il s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de

➢ 1 243 938,11 euros en section de fonctionnement,

➢ 1 119 300,95 euros en section d’investissement.

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD précise que cette année suite au changement de plan comptable, la commune est passée de la M14 à la M57 en janvier 2023.

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Cette disposition permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Après examen détaillé du budget 2023 de la commune, le conseil municipal avec 14 voix pour et 1 abstention décide de l’adopter et autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections déterminées à l’occasion du budget et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant (article L. 5217-10-6 du CGCT).

8. D06-150323 Subventions aux associations communales 2023

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD présente les propositions de la commission finances sur les montants des subventions attribuées aux associations de la commune et sur celles attribuées à titre exceptionnel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer avec 14 voix pour et 1 abstention aux associations pour 2023 les subventions à hauteur de :Page 5 sur 8

Procès-verbal du 15 mars 2023

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Amicale Laïque 350 €

Amicale Laïque Subvention exceptionnelle sortie école 1000 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 350 €

AMCLS

Couture 180 €

Gym volontaire 180 €

Gym volontaire : subvention exceptionnelle

2023 500 €

Comité de Jumelage Vendée « les St Ju Liens » 180 €

Dessin 180 €

Comité des fêtes 180 €

Comité des fêtes : Subvention exceptionnelle

fêtes patronale 2023 800 €

Scrabble 180 €

Théâtre jeunes 180 €

les Casques Coppellois 180 €

les Casques Coppellois Subvention exceptionnelle déplacement Frisange + réception SJDL 1000 €

Football club Saint-Julien 180 €

RASED 300 €

Société de chasse 180 €

Comité de jumelage Frisange 180 €

FNACA 180 €

Club de Gymnastique 180 €

TAÏ CHI 180 €

Association PEP 35 €

Prévention Routière 50 €

Télédom 180 €

Epicerie solidaire 100 €

ADIRP Ass des Déportés et Internés Résistants et Patriotes 180 €

les PP Tanqueurs Coppellois 180 €

Fondation du patrimoine (chapelle Contournat) 1000 €Page 6 sur 8

Procès-verbal du 15 mars 2023

Label Leppoc 180 €

Label Leppoc ubvention exceptionnelle création musicale 600 €

Le Saint Jus 1848 €

TOTAL 11 173 €

9. D07- 150323 Délégation de pouvoirs au Maire : Autorisation d’ester

Une délibération a été prise le 17 juin 2020 (D04) permettant à Monsieur la Maire de représenter la commune en justice en lieu et place du conseil municipal.

Aujourd’hui dans le cadre d’une affaire suite à un sinistre à la maison des associations, la délibé- ration doit être plus précise.

En effet toutes les décisions prises en matière de justice concerneront toutes les actions y compris les procédures en urgence, dans lesquelles la commune peut être amenée à ester en justice et ce :

- auprès de toutes les juridictions, tant administratives que judiciaires, y compris commer- ciales et prud’homales ;

- tant en première instance, qu’en appel ou en cassation,

- aussi bien en défense qu’en demande y compris en matière de plaintes devant les juridic- tions pénales, avec ou sans constitution de partie civile.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne autorisation d’ester en justice à Monsieur le Maire.

10. D08- 150323 Avis - modification n°2 du PLUH de Billom Communauté

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-37, 40, 41 et 45.

VU le Plan Local d'Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat (PLUH) intercommunal de Billom Communauté, approuvé par délibération du conseil communautaire du 21/10/2019;

VU la délibération n°77 du conseil communautaire de Billom Communauté du 25 octobre 2021 approuvant la modification n°1 du PLUH intercommunal ;

VU l'arrêté du Président de Billom Communauté, n°228/2022 du 31/05/2022, prescrivant la mo- dification n°2 du PLUH ;

CONSIDERANT que Billom Communauté souhaite faire évoluer son PLUH dont le contenu de la modification n°2 est présenté dans le rapport de présentation transmis aux 25 communes;

CONSIDERANT la nouvelle version du projet de modification n°2 du PLUH de janvier 2023, notifiée à la commune par courrier du président de Billom Communauté du 08/02/2022.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLUH de Billom Communauté, le projet de modification est soumis à l'avis des communes membres de l'EPCI avant enquête publique. Les communes ont 3 mois, à réception du dossier, pour donner leur avis sur le projet de modification et transmettre leurs éventuels compléments ou observations.

En complément de la précédente notification de novembre dernier et de la délibération D02 141222 du conseil municipal sur la première version du projet de modification de novembre 2022).Page 7 sur 8

Procès-verbal du 15 mars 2023

Les 25 communes sont à nouveau sollicitées pour rendre un avis sur une nouvelle version du projet : courrier datant du 8 février 2023 de nouvelle notification du projet de modification n°2 du PLUH de Billom Co.

En effet, suite aux premiers retours des services de l'Etat sur la première version du projet de modification, plusieurs compléments ont dû être apportés. Une étude complémentaire de discon- tinuité Loi Montagne a notamment été réalisée pour les projets situés dans les communes concer- nées. La présentation des projets concernés par la création de STECAL a également été complétée. A noter la suppression d'un projet de STECAL sur la commune de St-Jean des Ollières.

Monsieur le Maire présente le contenu du dossier de modification n°2 du PLUH – version de janvier 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal n’émet pas d’observation sur le projet de modification n°2 du PLUH de Billom Communauté.

Le conseil municipal avec 14 voix pour et 1 contre émet un avis favorable sur le projet de modification n°2 du PLUH de Billom Communauté.

11. D09- 150323 Création d’un emploi non permanent d’une durée de 4 mois pour accroissement temporaire d’activité

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs sur le fondement de L 332-23 1° du Code général de la fonction publique,

Considérant le surplus d’activité actuel sur le nombre d’inscrits à la cantine

Article 1 :

L’autorité territoriale rappelle à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de créer les emplois de la collectivité.

Article 2 :

L’autorité territoriale propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité : un poste d’adjoint technique territorial, catégorie C. Cet emploi est créé dans les conditions suivantes :

- pour une durée de 4 mois à compter du 1er avril 2023

- à temps non complet à raison de 7/35ième.

- Rémunération sur la base du minimum de traitement fixé à l’indice brut 385 (IB) – indice majoré 353 (IM).

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,

DECIDE

- à compter du 1er avril 2023, de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité dans les conditions exposées ci-dessus,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents.Page 8 sur 8

Procès-verbal du 15 mars 2023

12. D10-150323 ADIT : travaux de voirie communale 2023

Dans le cadre des travaux de voirie communale au Chalard et à Lassias, Monsieur le Maire a fait appel à l’Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale (ADIT) pour la maîtrise d’œuvre.

Le devis établi par l’ADIT s’élève à 4280 € H.T soit 5136 € T.T.C.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis présenté et autorise Monsieur le Maire à le signer.

La dépense en résultant sera inscrite au budget 2023 de la commune au compte 2315.

13. Questions diverses

- Présentation du DICRIM

Le Document d’Information Communal des Risques Majeurs recense les événements dangereux qui peuvent se produire sur la commune et indique les conduites à tenir individuelles et collectives. Le DICRIM sera mis en ligne sur le site internet de la commune et distribué aux habitants.

- Retour sur travaux commission environnement

Une réunion s’est déroulée le 23 février dernier concernant le nettoyage du ruisseau de Contournat qui aura lieu le 10 juin dans la matinée. Une concertation avec l’association Label Leppoc aura lieu le 25 mars en vu de les associer à cette opération. Une demande de matériel auprès du SBA, pinces, chasubles, gants, sera effectuée. Une communication par flyers sera menée auprès des enfants de l’école.

- Cérémonie du 19 mars

La cérémonie aura lieu aux monuments aux morts et un pot sera offert par la municipalité à l’issue de cette manifestation.

- La caravane des métiers se déplacera le 29 avril au moulin de l’Etang à Billom pour proposer des jobs d’été aux adolescents à partir de 16 ans.

- Labbel Leppoc organise un rallye photos à vélo et à pied le 13 mai avec récompense pour le meilleur prix.

- Les prochains conseils municipaux ont été programmés le 26 avril, le 24 mai et le 14 juin 2023.

Fin de séance à 21h40

Le Maire, La secrétaire de séance,

M. Dominique VAURIS Mme. Charline MONNET