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Procès Verbal - PV CM 150223
Procès Verbal - PV CM 260423
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 260423)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
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Procès-verbal du 26 avril 2023
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
PROCES-VERBAL
Séance du 26 avril 2023
Affiché en exécution de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six avril à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 19 avril 2023
Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD, Monsieur Patrick CHAVAROT, Madame Monique FAURE, Monsieur Dominique SERRE, Madame Flavie JURDYC, Monsieur Hervé VILANOVA, Monsieur Gilles BERNET, Monsieur Stéphane DEMONCHY, Monsieur Jean-Philippe REUSSNER, Madame Claudine BERGER.
Absentes Excusées : Madame Adeline CIPRIANI GIRARDIN, Madame Karine PRADELLE, Madame Marie-Christine VIGIER
Procurations : Madame Adeline CIPRIANI GIRARDIN donne procuration à Madame Flavie JURDYC, Madame Karine PRADELLE donne procuration à Madame Myriam BLANZAT- LERNOULD, Madame Marie-Christine VIGIER donne procuration à Monique FAURE
1- Désignation du secrétaire de séance
Avant de commencer la réunion il y a lieu de nommer la secrétaire de séance, Madame Charline MONNET se propose d’assurer le secrétariat de la séance (art. L. 2121-15 du CGCT). Monsieur le Maire précise qu’un point 8 à l’ordre du jour est ajouté concernant l’attribution d’une subvention de droit privé à l’Amicale Laïque
2- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 mars 2023 Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 15 mars 2023 il est adopté à l’unanimité.
3. D01-260423 Dérogation à l’amortissement au prorata-temporis
Considérant que le prorata-temporis est le mode d'amortissement prévu par la M57 mais qu'il peut en être fait dérogation par délibération pour certains biens :
Le conseil municipal décide à l’unanimité de déroger à la règle du prorata-temporis pour les subventions versées et ainsi d'amortir les comptes 204 par année pleine.
Commentaire : Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD fait part à l’assemblée des avantages pragmatiques à déroger à la règle du prorata-temporis.
4. D02-260423 Achat de la parcelle ZR 228
La parcelle ZR 228 sise au lieu-dit Pradet à Contournat a fait l'objet de problématiques liées à son classement en zone agricole et à la présence de mobiliers roulants pourtant interdits dans cette zone.
Le propriétaire de la parcelle a proposé à la commune de la vendre au prix d’achat initial Page 2 sur 5
Procès-verbal du 26 avril 2023
soit 2700 €. Devant cette opportunité, Monsieur le Maire propose au conseil municipal son achat dans le but d’éventuellement la louer à un agriculteur.
Après délibérations, le conseil municipal accepte, à l’unanimité :
- l’ achat la parcelle ZR 228 d’une superficie de 532 m² à son propriétaire, - autorise Monsieur le Maire, à accomplir toutes les démarches nécessaires. Et la dépense en résultant sera inscrite au compte 2111 « Terrain nu » du budget en cours.
5. Lancement de deux marchés publics
Monsieur le Maire fait le point sur les deux appels d’offres lancés par la mairie :
- Travaux d’aménagement des voiries communales aux lieux-dits « Le Chalard » et « Lassias »
Date de retours des entreprises : Le vendredi 14 avril 2023 à 12h00
- Confortement du mur de soutènement de Contournat
Date de retours des entreprises : Le vendredi 5 mai 2023 à 12h00
La commission d’appels d’offres se réunira le jeudi 11 mai à 18h00.
6. Point sur les ressources humaines
Un agent technique a été embauché, par la commune, à la surveillance de la cour de récréation du lundi 3 avril 2023 jusqu’au vendredi 7 juillet 2023, 6h20 par semaine soit 1h35 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Le contrat d’un autre agent technique a pris fin le 31 mars 2023.
7. D03-260423 Présentation du Rapport d’orientations budgétaires 2023 de Billom Communauté (annexe)
Conformément à la loi NOTRE du 7 août 2015 « Lorsque l’établissement public de coopération communale compte plus de 10 000 habitants et comprend au moins une commune de 3 500 habitants et plus, le rapport sur les orientations budgétaires …et obligatoirement transmis aux communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale. »
Les différentes actions menées par Billom Communauté sont synthétisées dans le rapport au chapitre 2.
Après une présentation par Monsieur le Maire, le conseil municipal prend acte du Rapport d’orientations budgétaires 2023 de Billom Communauté.
Commentaire : Monsieur le Maire a commenté certains paragraphes. Il a notamment précisé que la population de Billom Communauté était en légère hausse à part 8 communes qui perdent quelques habitants.
Le siège a déménagé 35 avenue de la gare. Il rassemble le SIVOS et des logements gérés par l’OPHIS.
Le budget de Billom Communauté est de 12 046 502 € en fonctionnement et de 2 549 803 € en investissement avec des recettes supérieures aux dépenses ce qui montre une situation seine des finances.
Le personnel a augmenté d’1 ETP sur 73 agents suite aux nouvelles missions qui incombent à Billom Communauté comme la GEMAPI ou le contrat Rivière. Page 3 sur 5
Procès-verbal du 26 avril 2023
Il n’y a pas eu d’augmentation des impôts locaux. La dette est correcte, plusieurs prêts se terminent en 2025 et 2029.
8. D04-260423 Amicale Laïque : attribution de subvention de droit privé
Monsieur le Maire explique que la commune a reçu un chèque d’un montant de 1000 € de Monsieur Guy SCHMAUS, en signe de gratitude à l’égard des Coppelois et Coppeloises. Monsieur Guy SCHMAUS fut enfant caché à la tourelle par les sœurs GORY pendant la dernière guerre mondiale.
Monsieur SCHMAUS souhaiterait, avec l’accord du conseil municipal, que ce don soit versé à l’école.
Monsieur le Maire propose, que la totalité de ce don soit reversé à l’Amicale Laïque en tant que subvention.
A l’unanimité de ses membres, le conseil municipal accepte cette proposition.
Il est précisé que le montant sera inscrit en dépense au compte 65748 subvention de fonctionnement autres personnes de droit privé et en recette au compte 756 libéralités reçues du budget général en cours de la commune.
9. Questions diverses
- Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de la commune sur les cinq dernières années.
La dotation globale de fonctionnement est versée par l’Etat aux communes, aux intercommunalités et aux départements. Elle comprend :
o La dotation forfaitaire des communes,
o La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
o La dotation de solidarité rurale (DSR)
o La dotation nationale de péréquation (DNP)
D’un montant de près de 27 milliards d’euros, elle constitue la principale dotation de l’Etat aux collectivités territoriales. Elle reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et permet de tenir compte de la diversité des territoires. Le montant perçu chaque année par les communes est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges.
Evolution de la DGF de Saint-Julien-de-Coppel depuis 5 ans :
Années DGF
Dotation
Forfaitaire
DSR DNP
2023 272 453 € 124 601 € 94 599 € 53 253 €
2022 262 994 € 124 473 € 87 302 € 51 219 €
2021 253 690 € 122 344 € 80 880 € 50 466 €
2020 246 846 € 121 669 € 75 303 € 49 874 €
2019 241 318 € 121 969 € 69 575 € 49 774 € Page 4 sur 5
Procès-verbal du 26 avril 2023
- Retours sur manifestations diverses
o Bilan mitigé du vide grenier de Contournat, les conditions météorologiques n’étaient pas réunies. Monsieur le Maire a tenu à remercier les associations qui ont permis cette manifestation.
o 100 marcheurs se sont données rendez-vous le 2 avril dernier à l’occasion d’une randonnée pédestre organisée par le club de gymnastique UFOLEP.
o Moins de participants cette année à l’occas’ bécanes en raison du mauvais temps. A l’ascension, les casques coppelois reçoivent les motards de Frisanges et de Saint-Julien-des-Landes
- Manifestations à venir
o Bikigaï :
2ème forum, samedi 29 avril de 10h à 14h au Moulin de l’étang à Billom, qui permet aux jeunes de trouver un job d’été avec une centaine de stands
A 18h cérémonie des ambassadeurs avec entre autres la présence de Label Leppoc.
Un rallye photos est organisé par l’association Label Leppoc le 13 mai avec 4 circuits de randonnées pédestre et à vélo. Un concours de photos récompensera le meilleur artiste.
o Cérémonie du 8 mai 11h :
Le verre de l’amitié sera servi à l’issu de la cérémonie.
Comme à son habitude, l’Amicale laïque organise sa brocante annuelle ce même jour.
o Télédome :
Randonnée pédestre dimanche 28 mai.
o Commission environnement :
Nettoyage du ruisseau en bas de la station d’épuration à Contournat le 10 juin prochain. La population de Saint-Julien-de-Coppel est invité à participer à cet événement citoyen. Un pot sera offert aux participants par la municipalité à la salle Priestley.
o Elections sénatoriales du 24 septembre 2023 : Ces élections permettent à un Ces élections permettent à un collège électoral, comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux et les délégués des conseils municipaux, d’élire les sénateurs, pour un mandat de 6 ans renouvelable.
La réunion du conseil municipal en vue de la désignation des 3 délégués et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales a été fixée, de façon impérative, par l’Etat, vendredi 9 juin 2023. Monsieur le Maire propose donc de reporter le conseil municipal initialement prévu le 14 juin au 9 juin.
Les délégués et leurs suppléants seront élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les candidats seront proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants.
- Les prochains conseils municipaux auront lieu le 24 mai à 19h30 et le 9 juin à 18h30.
Fin de séance à 20h55 Page 5 sur 5
Procès-verbal du 26 avril 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
M. Dominique VAURIS Mme. Charline MONNET