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Déliberation - 2022 02 18
Déliberation - 2022 02 12
Document publié le Lundi 16 août 2021 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
Affiché le :1610312022
2022 02 12
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'an deux mil vingt-dêux, le 11 mars, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinairê
à la mairie, sous là présidence de M. Philippe JANICOT.
oate de convocation du Conseil Municipal i 7 fià15 2022
PRESENTS: l,{me BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brâhim, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliâne, lùne COQUEL Lâurê, M. DOUDARD Christian, Mme HAY sàlomé, M. JANICOT Philippe, Àt. LARROqUE Joë1, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Eernard, M. TOURNIEROUX vincent, M. VALADON Thierry,
^,t.
VILLAUTREIX Joël, Mme WISSOCQ
l athilde, Mme ÀSTIER lûartine, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascàl.
ABSENTS: l4me I OUMIN
^4ânon
(Pouvoir à Mme COQUEL Laure), Mme
MOREAU Aurore (Pouvoir à M. VALADON Thierry), M. BOURDOLLE Philippê, (Pouvoir à Mme ASTIER ,,iârtine), L{. ZBOR LA Bernard (Pouvoir à Mme
DEBAYLE À,tichèle).
Secrétaire de séance : À,tme L{âthilde W|SSOCQ
12. Extension réseau électrique lotissement le clos des châtaigniers à Boisseuil.
Dans le cadre de [a réalisation à Leycuras du lotissem€nt le « Clos des châtaigniers » réalisé par LOTICENTRE représenté par Monsieur Hubert Geneste et autorisé par arrêté en date du 16 août 2021, une extemion du réseau public d'électricité est nécessaire.
Un chiffrage effectué par ENEDIS a été foumi au moment de l'instruction du permis d'aménager et la cornmune s'est engagée le 20 juillet 2021 à assumer le coût afin que le permis d'aménager puisse être délivré positivement.
L'extension de réseau pour ce projet est de 256 mètres linéaires dont 125 mètres linéaires en domatne public et [e devis d'ENEDIS s'élève à 10 458,76 € T"TC, montant à la charge de 1a commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
VOTE 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT
COMAAUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en êxêrcice: 23
Présents: 19 Votânts: 23
- de linancer les trâvâux d'extension du réseau électrique route de Toulouse pour
un montant de l0 458,76 € TTC,
- de donner au Maire toute âutorisation nécessaire aux fins envisagées,
- d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune
de Boisseuil.
POUR 23