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Déliberation - Deliberations 18 12 2019
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Toufflers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 18 12 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/12/2019
fs Reçu en préfecture le 27/12/2019
à Affiché le Fe
X ID : 059-215905985-20191218-D_18122019_01-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de TOUFFLERS s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à
l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10 décembre 2019.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents: 17
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, BRENOT Georges, LARZUL Jérôme, VANNESTE Éric, MURTEIRA José, L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle, DOVERGNE
Jean-François, VAN LIEUWEN Sonia, BOUCHEZ Delphine, HALLAERT Christophe, BAEKELAND
Joël, LEMAN Henïi-Pierre et CIMETIERE Xavier.
Procurations :
BERNARD Marie-Françoise donne pouvoir à BAHAUX Isabelle
DOVERGNE Marianne donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François
DELATTRE Réjane donne pouvoir à LEMAN Henri-Pierre.
Absenis excusés :
DEGOBERT Paulette, ADYNS Guy et BALSACK Sylvie.
Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne, VANHALST François et BOUREZ Delphine.
| D_2019_18122019 01 |
PERSONNEL COMMUNAL — SERVICE TECHNIQUE
Création de poste d'Adjoint Technique au 01/01/2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le Budget Communal,
est demandé au Conseil Municipal :
Aticle 1e, - De créer à compter du 1er janvier 2020 un emploi d'adijoint technique à temps non-complel [33h hebdomadaires].
Aticle 2, - D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2020.
Aticle 3. - Demande au Maire de prendre l'arrêté de nomination correspondant.
Adopté par 20 voix pour - 0 voix conire - O abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE. NS Envoyé en préfecture le 27/12/2019
Reçu en préfecture le 27/12/2019
Affiché le ——
ID : 059-215905985-20191218-D_18122019_02-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de TOUFFLERS s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à
l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10 décembre 2019.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, BRENOT Georges, LARZUL
Jérôme, VANNESTE Éric, MURTEIRA José, L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle, DOVERGNE Jean-François, VAN LIEUWEN Sonia, BOUCHEZ Delphine, HALLAERT Christophe, BAEKELAND
Joël, LEMAN Henri-Pierre et CIMETIERE Xavier.
Procurations :
BERNARD Marie-Françoise donne pouvoir à BAHAUX Isabelle
DOVERGNE Marianne donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François
DELATTRE Réjane donne pouvoir à LEMAN Henri-Pierre.
Absents excusés :
DEGOBERT Paulette, ADYNS Guy et BALSACK Sylvie.
Absenis non excusés : .
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne, VANHALST François et BOUREZ Delphine.
D_2019 18122019 02
INNOV'ENFANCE — RAM AM STRAM G'RAM
Participation communale 2020 :
Dans le cadre du partenariat engagé avec INNOV'ENFANCE par le biais d'une convention, il est demandé à la commune de Toufflers de verser une participation financière à l'association Innov'Enfance, sous forme de subvention, au plus tard le 31 mars 2020.
La participation communale est fixée à 11 980 € pour l'année 2020.
Le crédit correspondant à cette décision sera prévu au compte 6574- Subventions - du Budget Primitif 2020.
Adopté par 20 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
| Le Maire,
Alain GONCE. Envoyé en préfecture le 30/12/2019
Reçu en préfecture le 30/12/2019
Affiché le Fes
ID : 059-215905985-20191218-D_18122019_03-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'ASCQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de TOUFFLERS s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à
l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10 décembre 2019.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, BRENOT Georges, LARZUL Jérôme, VANNESTE Éric, MURTEIRA José, L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle, DOVERGNE Jean-François, VAN LIEUWEN Sonia, BOUCHEZ Delphine, HALLAERT Christophe, BAEKELAND Joël, LEMAN Henri-Pierre et CIMETIERE Xavier.
Procurations :
BERNARD Marie-Françoise donne pouvoir à BAHAUX Isabelle
DOVERGNE Marianne donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François
DELATTRE Réjane donne pouvoir à LEMAN Henri-Pierre.
Absents excusés :
DEGOBERT Paulette, ADYNS Guy et BALSACXK Sylvie.
Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne, VANHALST François et BOUREZ Delphine.
D_2019_18122019 03
FÊTE DU VILLAGE 2019
Subvention aux associations
I vous est proposé d'allouer Une subvention aux associations ayant participé à la « Fête
du Village » organisée le 30 Juin 2019 comme suit :
Association concernée Montant alloué
AMICALE POUR LE DON DU SANG 120 €
La dépense sera imputée sur le budget 2019 au titre de l'article 6574.
Adopté par voix 20 pour - voix 0 conire - 0 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GONCE. Envoyé en préfecture le 27/12/2019
Reçu en préfecture le 27/12/2019
Affiché le TS
ID : 059-215905985-20191218-D_18122019_04-DE
DÉPARTEMENT du NORD
ARRONDISSEMENT de LILLE
CANTON DE VILLENEUVE D'A$CQ
COMMUNE DE TOUFFLERS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOUFFLERS s'est tenu dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Alain GONCE, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi, le 10 décembre 2019. Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 17
Présents :
GONCE Alain, TIBERGHIEN Patrick, WAMBECQ Edith, DETRE Marc, BRENOT Georges, LARZUL Jérôme, VANNESTE Éric, MURTEIRA José, L'HOMME Anne-Sophie, BAHAUX Isabelle, DOVERGNE Jean-
François, VAN LIEUWEN Sonia, BOUCHEZ Delphine, HALLAERT Christophe, BAEKELAND Joël, LEMAN
Henri-Pierre et CIMETIÈRE Xavier.
Procurations :
BERNARD Marie-Françoise donne pouvoir à BAHAUX Isabelle
DOVERGNE Marianne donne pouvoir à DOVERGNE Jean-François
DELATTRE Réjane donne pouvoir à LEMAN Henri-Pierre.
Absents excusés :
DEGOBERT Paulette, ADYNS Guy et BALSACK Sylvie.
Absents non excusés :
FERMONT Gilbert, FERMONT Marie-Anne, VANHALST François et BOUREZ Delphine.
D_2019_18122019 04
RESTRUCTURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE
EN LIAISON AVEC L'ECOLE ARAGON ET LA BIBLIOTHEQUE
MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE
LOT N°9 - Désignation du prestataire
M. le Maire rappelle qu'un'avis d'appel à la concurrence a été lancé le 12 avril 2019 pour le MAPA «Restructuration/Extension du restaurant scolaire en liaison avec l'école Aragon et la bibliothèque de Toufflers h.
Les entreprises pour les lots N° 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11 et 12 ont été retenues par délibération N°
D_2019_26-06-2019..02 en date du 26 juin 2019.
Le lot N° 9 - Aménagemenis extérieurs -VRD, quant à lui, a été désigné, infructueux - aucune offre n'ayant été déposée.
Un marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence, a été lancé le 7 octobre 2019 pour le lot N° 9. L'entreprise Batipaysage a adressé l'offre suivante :
e Lot n°9 - Aménagements extérieurs -VRD : entreprise BATIPAYSAGE, pour un montant de 45.178,85 € HT. °
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 20 voix pour - 0 voix contre - 0 abstention
* Retient la proposition faite par l'entreprise Batipaysage.
* _ Décide d'aitribuer le marché négocié à l'entreprise Batipaysage.
“ _ Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché négocié.
Le Maire
Alain GON