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Déliberation - Délib 23 41
Déliberation - DELIBERATION 23 19
Déliberation - DELIBERATION 23 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
a? -
nv Date
de
convocation KR
30
MARS
2023
Date
d'affichage RAX
30
MARS
2023
Nombre
de
Conseillers NARNAVN
En
exercice.....33
Présents.……...30 Votants.…….33 N°
DEL-23-18 Objet HAT
Délibération
portant
renouvellement
de
la
participation
à
l'action
Manager
de
centre
ville.
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Pubiié le
12
[OU
{ 2.3
S'LOT
Département
du |
ib:059-215903832-20230405.DEL_23_18-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
AVRIL
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-trois,
le
cinq
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1°
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET
Adjoints
—Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Frédérique
VISTE,
Florence
ANDERLIN,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
Conseillers
Municipaux
délégués
-Maria
CORDONNIER,
Thérèse
ZAOUI,
Marie-Thérèse
HOUREZ,
Christian
CHATELAIN,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés
:
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Joël
QUENTIN,
conseiller
municipal
délégué.
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
NAVA
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
S
LG
4
ID
: 059-215903832-20230405-DEL_23_18-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
avril
2023
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L
1611-4
et
L 2541-12
du
même
Code ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
CAVM
du
22
novembre
2020
précisant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
;
Considérant
l'action
portée
par
la
CCI
Hauts
de
France
relative
au
soutien
de
la
dynamique
commerciale
et
de
l'attractivité
du
commerce
local
;
Considérant
l'intérêt
local
de
cette
action,
et
l'accord
des
villes
de
Marly
et
Saint-
Saulve
;
Considérant
le
champ
d'action
de
la
CAVM
qui
soutient
« les
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
» ce
qui
permet
aux
communes
de
soutenir
leurs
commerces
locaux
;
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
pour
2023
et
2024
;
-__
D'imputer
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal ;
-__
D'attribuer
une
subvention
annuelle
2023
de
31
250
euros,
proratisée
à
l'effectivité
de
l'action
(compte
65738).
le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Madame
Florence
ANDERLIN,
Après
en
avoir
délibéré,
27
voix
pour,
1
contre
(S.LEKADIR),
5
abstentions
(C.CHATELAIN,
V.CAPELLE,
T.ZAOUI,
V.MELKI-TETTINI,
MT.HOUREZ).
-ADOPTE
la
proposition.
Le
secrétaire
de
séance
le
Maire
JÉER
ves
NAVA
GE
Jean-Noël
VERFAIRLIE
Re
7.
Trañsmis
en
sous-préfecture
le
.......................….
Document
exécutoire
à
compter
du
................….
212