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Arrêté - 556 circet stationmt interdit parking parvis st martin du 2411 au 51225
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 14h38 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 556 circet stationmt interdit parking parvis st martin du 2411 au 51225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
(9 } LU Lu REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
_# Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ST ln ge RUE GUIMOND DES RIVERIES
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex (parking parvis St Martin) Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/556,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-i et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise CIRCET - 2 rue de la Prairie - 72150 LE GRAND LUCE doit procéder à la pose d'une chambre et à la reprise de 2 fourreaux rue Guimond des Riveries sur le parking du parvis de l'église Saint-Martin,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer te stationnement et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Le stationnement est interdit sur 2 emplacements sur le parking de l’église Saint- Martin, au droit du chantier afin de permettre à l'entreprise CIRCET de procéder aux travaux énoncés ci-
dessus.
Article 2 - Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 24 NOVEMBRE au VENDREDI 5 DECEMBRE 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise CIRCET. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
L'entreprise CIRCET est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DE MAYENNE,
r affiché ce jour le présent
les lieu et forme accoutumés.
DESTINATAIRES : LE MAIRE
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avg
Service Voirie arrêté dan
ENT. CIRCET
Père PERDRIX MAYENNE} le} 3 NOV, 2025 Agents de surveillance de la voie publique . Le ÿ Jean-Pierre LE
1/1