Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 58c3 Annexe 3c Complements Offre TSFS n°2 tampon
unknown - 126b offre definitive LAMOTTE 05.09.2022
unknown - 58d Annexe 4 Tableau des indemnites de resiliation
Déliberation - Annexe delib 2025 09 57 tampon et date
Procès Verbal - CM 13 12 2021 PV secretaire de seance
Compte-Rendu - CM 13 12 2021 CR a afficher
unknown - 108 Programme Tom2 annexes graphiques tampon
unknown - 111 Protocole daccord sur le teletravail tampon
unknown - 2024 38 ANNEXE Tarifs de location salles tampon
Déliberation - Annexe delib 2025 03 17 tampon et date
unknown - 58c2 Annexe 3b Complements Offre TSFS tampon
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (unknown - 58c2 Annexe 3b Complements Offre TSFS tampon)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement,
Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023
Affiché le
ID : 022-212201875-20230522-58 2023-DE
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION
D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE EN OMBRIERES SUR LE PARKING DE L’ESPACE
ROGER-OLLIVIER
ORGANISATEUR DE LA CONSULTATION :
VILLE DE PLERIN-SUR-MER
CANDIDAT :
TRINA SOLAR FRANCE SYSTEMS
COMPLEMENT D’INFORMATIONS
Mars 2023 Envoyé en préfecture le 24/05/2023 Reçu en préfecture le 24/05/2023 Affiché le ID : 022-212201875-20230522-58 2023-DE AMI ombrières Plérin – Compléments d’informations - Trina Solar – Mars 2023 2 Introduction La société Trina Solar France Systems, en date du 1er Mars 2023, s’est portée candidate à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la Communes de Plérin pour la réalisation d’un parc solaire photovoltaïque en ombrières sur le parking de l’espace Roger-Ollivier. Dans ce cadre, la société Trina Solar France Systems a soumis une offre pour un projet photovoltaïque en ombrières d’une puissance de 500 kWc. Le 21 Mars 2023, la commune de Plérin a adressé une demande de compléments d’informations concernant l’offre du candidat. **************** L’objet de ce document est d’apporter les éléments et précisions requis par la commune de Plérin pour l’analyse de l’offre du candidat. Envoyé en préfecture le 24/05/2023 Reçu en préfecture le 24/05/2023 Affiché le ID : 022-212201875-20230522-58 2023-DE AMI ombrières Plérin – Compléments d’informations - Trina Solar – Mars 2023 3 Aspects techniques : La commune souhaite obtenir des visuels des profils de la structure métallique des ombrières. Afin d’imager les structures des ombrières photovoltaïques qui seront mises en place sur le parking de l’espace Roger-Ollivier, vous trouverez ci-dessous un cliché photographique en vue transversale d’un projet d’ombrières similaire : Annexe n°1 : Cliché photographique – Ombrières photovoltaïques vue de profil Cette photographie est disponible en annexe n°1. La commune souhaite obtenir un photomontage de l’installation depuis un point de vue situé à l’Ouest. Au vu du délai imparti pour répondre à la présente demande de compléments, nos équipes en interne n’ont pu fournir un nouveau photomontage. Cependant, afin de répondre à la demande de la commune de Plérin, nous mettons à disposition des photomontages d’un projet similaire situé sur la commune de Saumur. Tout comme pour Plérin, il s’agit d’un parking semi- imperméabilisé où l’insertion paysagère du projet dans son environnement est un élément crucial.
Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023
Affiché le
ID : 022-212201875-20230522-58 2023-DE
AMI ombrières Plérin – Compléments d’informations - Trina Solar – Mars 2023
4
Annexe n°2 : Photomontages – Ombrières photovoltaïques du Breil - Saumur
Annexe n°2bis : Photomontages – Ombrières photovoltaïques du Breil – Saumur Envoyé en préfecture le 24/05/2023 Reçu en préfecture le 24/05/2023 Affiché le ID : 022-212201875-20230522-58 2023-DE AMI ombrières Plérin – Compléments d’informations - Trina Solar – Mars 2023 5 Aspects financiers : La commune souhaite savoir si une revalorisation de la proposition de redevance d’occupation du domaine public est envisageable. L’offre locative réalisée dans le cadre de l’AMI prend en compte la baisse du tarif de revente de l’électricité prévue à compter du 1er Mai prochain. Ainsi, prévoir une augmentation de la redevance locative tandis que le tarif de vente de l’électricité va tendre à la baisse serait tout à fait incohérent de notre part. Une attention particulière sera d’ailleurs nécessaire afin que le lauréat puisse déposer le permis de construire le plus rapidement possible afin de sécuriser un tarif d’achat dans les plus brefs délais (le tarif de revente de l’électricité risquant de diminuer les prochains trimestres). Aspects juridiques : La commune de Plérin souhaite que l’opérateur suggère une formule de calcul concernant l’indemnité à verser à l’opérateur en cas de résiliation anticipée. Nous pouvons apporter les modifications suivantes au sein de la promesse de COT : « Pendant la durée de la Convention d’Occupation Temporaire, le Bénéficiaire Occupant aura droit à une indemnité calculée comme suit, de laquelle sera retranchée la valeur nette comptable des panneaux : - Les investissements non encore amortis à la date de résiliation, - les frais engagés aux fins de développement, de construction, d'exploitation de l’équipement, - le chiffre d’affaire journalier moyen réalisé au cours des trois (3) années précédentes à la résiliation pour motif d’intérêt général calculé au prorata temporis du nombre de jours courant entre la date de la résiliation et la date de fin de la convention, - les frais exposés pour le démontage du Projet et de la remise en état du patrimoine communale, - les frais de remboursement anticipé du prêt, - les frais consécutifs à la résiliation des contrats conclus avec des tiers pour la réalisation du projet, - les frais consécutifs à la résiliation anticipée du contrat de vente de l’électricité du projet. » Ainsi, cette nouvelle formulation permettra de définir précisément le montant de l’indemnité selon la temporalité de la résiliation. Ces modifications sont apportées dans la promesse de COT en annexe n°3 du présent document. Ainsi, notre offre locative initiale est ferme et nous n’envisageons pas une revalorisation de le redevance d’occupation.