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Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (unknown - 126b offre definitive LAMOTTE 05.09.2022)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 022-212201875-20221212-126 2022-DE
Saint-Malo, le 5 septembre 2022
MAIRIE DE PLÉRIN
Monsieur le Maire
Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Rue de l’Espérance
BP 30310
22193 PLÉRIN CEDEX
N/REF.: FR/MM/05.09.2022
Objet: Appel à projet immobilier
Quartier des Rosaires — Parcelle AB 189 (ex-centre aéré)
Résultat des auditions des candidats admis à présenter une offre
Monsieur le Maire,
Tout d’abord, c’est avec une très grande satisfaction que nous avons pris connaissance de votre
courrier du 12 juillet dans lequel, notamment, vous saluez l’ensemble des membres de l’équipe projet
pour la qualité du travail rendu et leur mobilisation. L'équipe ainsi constituée, engagée et enthousiaste,
expérimentée et pluridisciplinaire vous réitère tout le plaisir qu’elle auraïit à travailler avec la Ville de
PLÉRIN.
Conformément à notre première réunion de travail du 21 juillet 2022, vous trouverez ci-dessous les
réponses aux 3 réserves soulevées :
1° Etat de finition du local communal et ajustement de l’offre financière :
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse de votre conseil juridique en la personne de Maître
Gaël COLLET du Cabinet ARES, nous vous confirmons notre accord pour modifier l’état de finition du
local communal à savoir qu’il s'agira d’un local livré brut de béton, menuiseries posées et fluides en
attente.
En conséquence, nous avons le plaisir de vous confirmer le calcul de la revalorisation de notre offre
financière sur la base suivante : 127,8 m? x 380 € = 48.564 € arrondi à 50.000 €
Le paiement du prix final prendra donc la forme suivante :
Un paiement en numéraire d’un montant de 450.000 € + 50.000€ = 500.000 €
et d’une dation d’un local communal d’une surface d'environ 127,8 m? brut de béton, menuiseries
posées et fluides en attente, valorisée à : 127,8 m? x 1.420 € HT = 181.476 € HT.
2° Densité de l’opération :
Le projet proposé comprend 15 logements libres et 7 logements locatifs sociaux. Comme vous avez pu
le constater au travers de nos images d'insertion et de modélisation 3D, nous avons apporté un soin
particulier à insérer finement le bâti neuf dans le quartier et le paysage existant tout en fractionnant
le linéaire de façade et les toitures pour nous inspirer des volumes avoisinants.
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Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
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ID : 022-212201875-20221212-126 2022-DE
Également les choix de rénover le bâti existant et de conserver l’arbre existant vont totalement dans
le sens des attentes des riverains. Ce projet de taille « humaine » respecte également le PLU de la
commune. Dans ce contexte haussier du prix des matières premières et, par ricochet, des coûts de
construction, une diminution du nombre de logements aurait, a minima, un impact sur la valorisation
foncière proposée et, dans l’hypothèse de proportions encore plus importantes, un risque de remise
en cause global de l'équilibre financier de l'opération.
3° Contrat d'assurance recours « Garantie Foncier » post-recours contentieux :
Comme évoqué lors de notre réunion, nous comptons élaborer avec vous et notre partenaire
« Courtoisie Urbaine : véritable spécialiste de la concertation et dialogue citoyen » un programme puis
des temps d'échanges et ce, dès la conception du projet jusqu’à la livraison du programme. L'objectif
est bien d'expliquer, écouter, rassurer et ainsi apaiser le climat avec les riverains et les associations
pour minimiser les potentiels recours. Nous pouvons malgré tout vous confirmer notre accord pour
solliciter un cabinet d’assurance spécialisé contre les recours sur les permis de construire. Nous vous
rappelons comme présenté lors de notre réunion du 21 Juillet 2022 le principe de fonctionnement de
ce type d’assurance :
“ Etape 1 : L’assureur procède à un double audit des autorisations par deux cabinets d'avocats
indépendants experts en droit de l'urbanisme et de la construction afin de déterminer
l’assurabilité du dossier (durée : environ 30 jours). Le coût est déterminé en fonction des m? de
surface de plancher soit pour une opération comprise entre 1.000 m? à 2.000 m? = 19.000 € HT
{notre projet comprenant 1.547 m? de SDP).
“ Etape 2: Après validation de l’assurabilité du dossier, mise en place de la « GPC foncière »
permettant le financement et l'acquisition du foncier moyennant le paiement du coût des audits
(calculé en fonction des mètres carrés SDP du projet cf étape 1) ainsi que le coût assurantiel en
appliquant un taux qui est à ce jour de 2,625 % sur 120 % du coût d'acquisition du foncier soit :
2,625% x (500.000 € x 120 %) = 15.750 €
Ces dépenses ne sauraient restées à notre seule charge et nous vous indiquons que si vous souhaitiez
que nous sollicitions la mise en place d’une GPC foncier, les coûts seraient à partager à hauteur de 50%
entre la commune et nous.
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, nous vous prions d’agréer,
Monsieur le Maire, l'expression de nos respectueuses salutations.