Procès Verbal - pv du cm du 08092026 tampon

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Procès Verbal - pv du cm du 08092026 tampon Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Cavan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 08092026 tampon)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance, 1

SEANCE DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2026

Début de séance : 18h30 Fin de séance : 19H45

Nombre de conseillers : 19

Présents : 16 Absents : 3

Absents avec procuration : 3

Absent sans procuration :

Retard :

Votants : 19

L’an deux mil vingt-six, le 8 Septembre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CAVAN, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Maurice OFFRET, Maire de CAVAN.

16 élus présents : Maurice OFFRET, Maire, Sylvain RANNOU, 1er Adjoint, Magali BODEREAU, 2ème adjoint, Mathieu ROUSSEL, 3ème adjoint, Céline TREDAN CABOCO, 4ème adjoint, Jean-Paul LE CANN, 5ème adjoint, Gaëtan LE PESSOT, Xavier DUAULT, Gaëlle LE CANT, Adelaïde NICOLAS, Pauline UNVOAS, Baptiste LE COZ, Daiven PIOGER, Didier NEVEUX, Lucie ARZUL, Ronan GEFFROY

Public présent : 0

Secrétaire de séance : Magali BODEREAU

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 Août 2026

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire informe que Sylvie LE CARVENNEC a donné pouvoir à Maurice OFFRET , que Sonia LE BERRE a donné pouvoir à Sylvain RANNOU et que Adeline POINTIER a donné pouvoir à Didier NEVEUX.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance

2. Approbation du PV du Conseil Municipal du 03/07/2026

3. Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation sur les logements vacants depuis 2 ans

4. Avenant au marché de travaux école LOT 6 rénovation thermique menuiseries extérieures 5. Avenant au marché de travaux école LOT 3 rénovation thermique gros œuvre 6. Devis SDE22 : éclairage Arrêt de bus BARDEROU

7. Devis LTC études pour l’installation de quais de bus

8. Devis JO SIMON – entretien du stade

9. Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le service VRD Voirie de LTC pour le programme de voirie 2026

10. Programme de voirie 2026

11. Subvention au Collège François CLECH

12. Mise en concurrence du contrat groupe assurance statutaire – CDG22

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2

13. Désignation des référents déontologues à l’AMF22

14. Fonds d’urgence aux communes sinistrés en Gironde

15. Rapport annuel 2025 du SMITRED

16. Informations diverses

1. Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner Madame Magali BODEREAU comme secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve Madame Magali BODEREAU, secrétaire de la séance du conseil municipal du 8 Septembre 2026

2. Approbation du PV du conseil municipal du 3 Juillet 2026

Monsieur le Maire rappelle que le PV du conseil municipal de 3 Juillet 2026 a été adressé aux membres du conseil municipal le 7 Juillet 2026. Les remarques, observations sont les suivantes :

• Adeline POINTIER : Une petite coquille, on ne parle plus d'instituteurs mais de Professeur des Écoles dans la partie finale du CM.

Modification refusée car Monsieur ROUSSEL a cité « instituteurs »

• Didier NEVEUX : juste petit ajout sur les commentaires de la délibération 4 sur le CNFPT pour bien marquer l'opposition que j'ai exprimée sur ce point. Merci de modifier la dernière phrase ainsi : " Il ajoute que cette ponction a donc un impact négatif sur les collectivités quant à l’offre de formation aux agents et que, quand bien même cela a un impact positif pour l’Etat qui va se voir indirectement combler son déficit, cela reste un holdup de la part de l’État vis à vis des collectivités territoriales. "

Modification acceptée

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’approuver le PV du Conseil Municipal du 3 Juillet 2026

Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, le PV du conseil municipal du 3 Juillet 2026.

Délibération 202609-01

Vote

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Vote

Pour : 19

Contre :

Abstention :3

3. Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation sur les logements vacants depuis 2 ans

Monsieur le Maire informe que la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) sera remplacée en 2027 par une taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH).

A ce jour, la commune n’a pas instauré cette taxe mais il est possible de le faire pour le 1er janvier 2027 et de voter avant le 1er octobre 2026. Il rappelle que la commune étant située en zone non tendue, la taxe concernera seulement les logements vacants depuis au moins 2 ans.

Il rappelle que : Est considéré comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant au moins deux années consécutives. Ainsi, pour l’assujettissement à la TVLH au titre de N, le logement doit avoir été vacant au cours des années N-2 et N-1 (« années de référence ») ainsi qu’au 1er janvier de l’année d’imposition. Un logement occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au cours de chacune des deux années de référence est considéré comme vacant. En revanche, un logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours d’une des deux années de référence n’est pas considéré comme vacant. Ainsi, indépendamment du fait que le logement soit resté vacant au 1er janvier des années N- 2 et N-1, la circonstance qu’il ait été occupé en N-2 ou N-1 pendant plus de 90 jours consécutifs suffit à l'exclure en N du champ d'application de la TVLH. La preuve de l'occupation peut être apportée par tous moyens, notamment la déclaration de revenus fonciers des produits de la location, la production des quittances d'eau, d'électricité, de téléphone…

Il rappelle que le conseil municipal a délibéré sur une taxe locale sur les résidences secondaires de 17.90%, il est proposé d’aligner la TVLH sur ce taux soit 17.90%

Observations/Remarques : Monsieur NEVEUX demande si la taxe sur les résidences secondaires à un rapport avec cette taxe et si celle-ci taxe existait déjà pour CAVAN. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de rapport entre les deux taxes et que celle-ci est nouvelle, il ajoute que CAVAN n’a pas voté de taxe d’habitation sur les logements vacants. Il ajoute qu’elle ne concernera que 5 ou 6 habitations et qu’avec le manque de logements, cela devient nécessaire. Monsieur NEVEUX demande comment faire la différence entre résidence secondaire et un logement vacant. Monsieur le Maire répond que les propriétaires déclarent aux impôts l’un ou l’autre et que la commune n’a pas de visu dessus. Les logements deviennent vacants après 90 jours consécutifs de non occupation. Les résidences secondaires sont souvent libres plus de 90 jours car les propriétaires ont une résidence principale ailleurs ou peuvent partir en voyage pendant quelques mois.

Il est proposé au Conseil Municipal,

- D’instaurer la taxe sur la vacance des locaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’instaurer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation sur les logements vacants depuis 2 ans

Délibération 202609-02

4. Avenant 2 au marché de travaux école LOT 2 Entreprise MOTREFF

Monsieur le Maire rappelle l’état du marché de travaux école Lot 1 à 13 :

MARCHE INITIAL : 1 584 232.69 € TTC

Vote

Pour : 19

Contre :

Abstention :4

MARCHE avenant en cours inclus : 1 617 395.78 € TTC (Autorisation de programme 1 620 000 €) – crédits ouverts pour 2026 : 723 837 €

Dépenses réalisées et payées sur la création du bâtiment : 836 332.83 €

- En 2025 : 242 688.18 €

- En 2026 : 593 644.35 € reste 130 192.05 € en crédits ouverts

Subventions obtenues :

DETR 2025 : 199 800 € reste à percevoir 100 044 €

CONTRAT DE TERRITOIRE : 168 884 € reste à percevoir 84 837 €

Bien vivre partout en Bretagne : 120 000 € reste à percevoir 88 875.13 €

DETR 2026 : 176 034 €

FONDS DE CONCOURS LTC : 66 882 €

ORECA : 33 000 €

AUTRE FINANCEMENT :

Emprunts 2025 : 300 000 €

Monsieur le Maire informe que les dimensions des issues de secours ne correspondent pas à la réglementation.

L’entreprise MOTREFF LOT 6 a adressé un devis de 8 223.16€ TTC pour les agrandissements. Il rappelle que l’AP/CP avait été augmentée en avril, il n’y a donc pas lieu de modifier.

Observations/Remarques : Monsieur NEVEUX demande combien de centimètres, il manquait. Monsieur OFFRET répond 1.5cm. Il ajoute que celles existantes ne sont pas aux normes. Monsieur NEVEUX demande s’il y a un recours auprès de l’architecte, Monsieur OFFRET répond qu’un rendez- vous est prévu fin du mois avec Monsieur PATARD, le gérant. Madame ARZUL ajoute que cela fait 2 fois déjà qu’il y a manquement. Monsieur OFFRET ajoute que lors du soulèvement des planchers de l’école maternelle, il a été découvert des sols en mauvais état, ce qui va entrainer des frais en sus. Monsieur ROUSSEL ajoute qu’il y a quand même quelques avenants en moins. Madame ARZUL ajoute que Madame POINTIER (absente ce jour) s’interroge sur les stores car il y aurait eu des demandes de devis. Elle demande où cela en est. Monsieur ROUSSEL répond qu’il n’y pas de stores de prévu sur le nouveau bâti car le bâtiment n’est pas en plein soleil. La réflexion est sur l’ancien bâti, l’école maternelle. Il ajoute que des stores ne seront pas prévus sur les fenêtres de porte de sortie pour ne pas gêner leur utilisation.

Il est proposé au Conseil Municipal,

- D’approuver le devis MOTREFF, lot 6 avenant 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant 2 lot 6 de l’entreprise MOTREFF

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant et le devis

Délibération 202609-03

5. Avenant au marché de travaux école entreprise CONSTRUCTIONS LE COUILLARD

Monsieur le Maire rappelle que :

Vote

Pour : 19

Contre :

Abstention :5

- le montant initial du lot était de 203 898.93 € HT

- l’avenant 1 d’un montant de 2 432.05 € HT a été signé le 09/07/2025

- l’avenant 2 d’un montant de 2 420.69 € HT a été signé le 05/12/2026

- l’avenant 3 d’un montant de 992.35 € HT a été signé le 27/04/2026

Monsieur le Maire informe que la modification de la dimension des issues de secours entraîne un impact sur le lot gros œuvre.

Le devis adressé par l’entreprise Constructions LE COUILLARD s’élève à 4 925.43 €

Il est proposé au Conseil Municipal,

- D’approuver le devis CONSTRUCTIONS LE COUILLARD, lot 3 avenant 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant 4 lot 3 de l’entreprise CONSTRUCTIONS LE COUILLARD - Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant et le devis

Délibération 202609-04

6. Devis SDE22 pour l’éclairage à l’arrêt de bus BARDEROU

Monsieur le Maire informe que pour la sécurité des usagers et notamment des enfants empruntant le bus pour le collège, il est nécessaire d’installer un éclairage à l’arrêt de bus de BARDEROU. Le SDE22 a adressé un devis pour un éclairage autonome d’un montant total de 5 100 € dont une participation communale de 3 276.72 €.

Observations/Remarques : Monsieur ROUSSEL ajoute que les enfants commencent tôt au collège et qu’ils ne sont pas du bon côté. Après plusieurs demandes à la Région, ils avaient décidé de mettre à disposition deux bus car ils ne souhaitaient pas déplacer l’arrêt de bus pour des raisons de circuit à respecter. Finalement, les enfants se retrouvent à traverser la route pour rejoindre l’arrêt de bus qui n’est pas éclairé. Monsieur NEVEUX, à la demande de Madame POINTIER ( absente ce jour), souhaite savoir si un éclairage sera prévu sur l’arrêt de bus à Kerbiquet. Monsieur le Maire répond que c’est le sujet suivant. Madame ARZUL demande qui s’occupe de l’entretien de l’éclairage autonome. Monsieur ROUSSEL répond que le SDE22 facture un forfait entretien chaque année. Ils font appel à un prestataire CITEOS ou INEO. Monsieur GEFFROY ajoute que la vitesse des véhicules est excessive à cet endroit.

Il est proposé au Conseil Municipal,

- D’approuver le devis SDE22 en mode filière ou autonome

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le devis SDE22 en mode autonome pour l’éclairage à l’arrêt de bus BARDEROU - Autorise Monsieur le Maire à signer la proposition du SDE22

Délibération 202609-05

Vote

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Vote

Pour : 19

Contre :

Abstention :6

7. Devis LTC études de faisabilité pour l’installation de quais de bus

Monsieur le Maire informe que des quais de bus supplémentaires dans la commune permettraient aux usagers, plus de sécurité et moins de contraintes pour accéder au plus proche arrêt. Il a été demandé aux services LTC d’établir un devis pour l’étude de futures installations d’arrêts de bus qui pourraient être un ajout ou un rassemblement de deux arrêts existants. (kerbiquet et keroudalen)

Pour rappel, la Région alloue une subvention maximal de 70% des dépenses. Subvention que la commune a déjà demandé et obtenu pour Bois Riou

Le devis adressé par LTC s’élève à 1020€ TTC.

Observations/Remarques : Monsieur ROUSSEL ajoute que les quais seraient installés à proximité du stade et de keroudalen car les autres arrêts sont complets. Monsieur NEVEUX demande combien d’enfants cela concerne. Monsieur ROUSSEL répond 2. Madame BODEREAU ajoute que chaque année le nombre d’enfants change. Monsieur ROUSSEL ajoute qu’il est nécessaire de regrouper l’arrêt de Kerbiquet ailleurs car il y a un manque de sécurité pour les enfants. Monsieur le Maire ajoute qu’il y a eu des échanges à ce sujet pendant la précédente commission de voirie et qu’il y a en effet un souci de sécurité. Il a donc été évoqué une réflexion globale entre l’installation de quais de bus, un rétrécissement de la voie et l’installation de parking en bord de route. Monsieur NEVEUX répond qu’il faudrait aussi réfléchir sur le goudronnage de la piste cyclable.

Il est proposé au Conseil Municipal,

- D’approuver le report du dossier avec réflexion sur un aménagement global

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le report du dossier

Par ce motif, il n’y aura pas de délibération sur ce dossier.

8. Devis JO SIMON entretien du stade

Monsieur le Maire informe que chaque année l’entreprise JO SIMON assure l’entretien des terrains du stade.

Le devis s’élève à 8946 € TTC, cette somme est prévue dans les crédits budgétaires à l’article 61521

Observations/Remarques : Monsieur NEVEUX demande si d’autres devis ont été demandées. Monsieur RANNOU répond que non car les entreprises sont très difficiles à trouver.

Il est proposé au Conseil Municipal,

- D’approuver le devis JO SIMON pour l’entretien du stade

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le devis JO SIMON pour les travaux de l’école

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis

Vote

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Vote

Pour : 19

Contre :

Abstention :7

Délibération 202609-06

9. Convention pour l’assistance à maitrise d’ouvrage Bureau d’études LTC – programme de voirie 2026

Monsieur le Maire informe que la commission voirie a donné un avis favorable à la réalisation du programme de voirie 2026 qui a été présenté le 4 septembre 2026.

Il informe que l’estimatif des travaux adressé par le bureau d’études VRD donne lieu seulement à une mise en concurrence et non à une publicité selon les seuils en matière de commande publique, qui sera effectuée par leur service.

La prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage est estimée à 2 125 €.

Il est proposé au Conseil Municipal,

- D’approuver la proposition d’assistance de maîtrise d’ouvrage du bureau d’étude LTC pour le programme de voirie 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la proposition d’assistance de maîtrise d’ouvrage du bureau d’étude LTC pour le programme de voirie 2026

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention AMO avec LTC

Délibération 202609-07

10. Programme de voirie 2026

Monsieur le Maire informe que la commission voirie a donné un avis favorable à la réalisation du programme de voirie 2026 qui a été présenté le 4 septembre 2026.

Il informe que l’estimatif des travaux, adressé par le bureau d’études VRD, s’élève à 82 452 € HT pour les voiries suivantes :

- Le quartier de Kerbitous : lotissement et la montée du pont 29 894.00 € - Chemin de kergrehenanT : desserte exploitation HELLEQUIN 17 226.00 € - Chemin de Pont Gwen 1 750.00 € - Chemin du Roudourou 33 582.00 €

Observations/Remarques : Monsieur NEVEUX ajoute qu’il manque la prestation de la purge. Monsieur le Maire répond que le bureau d’études sera recontacté pour vérification.

Il est proposé au Conseil Municipal,

- D’approuver le programme de voirie 2026

Vote

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Vote

Pour : 19

Contre :

Abstention :8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le programme de voirie 2026

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier

Délibération 202609-08

11. Subvention au collège François Clech

Monsieur Le Maire rappelle que la convention de participation de la commune au Collège François Clec’h pour les collégiens cavannais a été renouvelée en 2024 pour un montant de 54 € par enfant. La participation 2026 concerne la rentrée 2025 dont les effectifs donnés par le collège sont de 73 élèves cavannais.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser la participation au collège pour un montant de 54€ *73 soit 3942 €.

Observations/Remarques : Madame ARZUL ajoute qu’une coquille sur le nombre d’élèves apparait dans le rapport. Monsieur le Maire répond qu’il sera modifié.

Il est proposé au Conseil Municipal,

- D’approuver le versement de la subvention au Collège de 3942 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le versement de la subvention au Collège de 3942 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier

Délibération 202609-09

12. Mandatement du CDG pour la mise en concurrence du contrat-groupe d’assurance statutaire

Le Maire expose que le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a pour intention de proposer un contrat- groupe d’assurance statutaire quadriennal (2028-2031) garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité…).

Ce contrat a pour objet de regrouper, des collectivités territoriales et des établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ». La collectivité soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurance pour se joindre à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion 22.

Le mandat donné au Centre de Gestion des Côtes d’Armor par la présente délibération permet à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat-groupe. La décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 22,

Il est proposé au Conseil Municipal,

- De décider de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée par le fondement des

articles L.2113-6 et L.2113-7, des articles L.2124-1 et suivants, des articles R.2161-1 et suivants, du

Vote

Pour : 19

Contre :

Abstention :9

Code de la commande publique, pour le contrat-groupe d’assurance statutaire que le CDG 22 va engager en 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence, lancée par le fondement des articles L.2113-6 et L.2113-7, des articles L.2124-1 et suivants, des articles R.2161-1 et suivants, du Code de la commande publique, pour le contrat-groupe d’assurance statutaire que le CDG 22 va engager en 2027.

- Et prend acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2028.

Délibération 202609-10

13. Désignation des référents déontologues AMF22

Le Maire rappelle les missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Il ajoute que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.

Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que les articles 226-13 et 14 du Code pénal.

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune directement auprès du référent-déontologue saisi. Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Une proposition de deux référents a été adressée par l’AMF22 : Madame BOTHOREL et Monsieur SIRENNELLI

Il est proposé au Conseil Municipal,

- De désigner les référents déontologues proposés par l’AMF 22

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vote

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Vote

Pour : 19

Contre :

Abstention :10

- Désigne M. Jean SIRINELLI, Professeur des Universités et Mme Armelle BOTHOREL, Maire honoraire de La Méaugon, ancienne Présidente de l’AMF 22, en qualité de référents déontologues des élus jusqu’à l’expiration du mandat. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de leurs missions.

Délibération 202609-11

14. Fonds de soutien aux communes sinistrées par les incendies en Gironde

Le Maire informe que face aux incendies qui ont frappé plusieurs départements, l’AMF invite les communes et intercommunalités à se mobiliser. Un fonds de soutien dédié aux communes sinistrée a été mis en place. Les dons permettront d’accompagner les collectivités dans la continuité de leurs services publics, la remise en état de leurs équipements et les premières opérations de reconstruction. Les aides seront attribuées de manière transparente, en lien avec les associations départementales de maires.

Observations/Remarques : Madame BODEREAU ajoute que c’est facile de compenser ce que les assurances ne vont dépenser. Monsieur GEFFROY répond que ces incendies ont été d’une intensité extrême, ce n’est pas le petit incendie. Monsieur LE PESSOT ajout que cela fait 20 ans que ça dure, que l’on demande toujours aux communes de payer quand il y a une catastrophe ( incendie, tempête..). Il ajoute que les dépenses sont toujours collectives mais les intérêts individuels. Madame BODEREAU ajoute que symboliquement, on peut soutenir les sinistrés mais elle demande comment s’autoarbitrer car les communes sont sollicitées toute l’année pour des catastrophes naturelles. Monsieur LE PESSOT ajoute que de telles catastrophes arriveront encore et encore. Monsieur NEVEUX ajoute qu’il est d’accord sur le principe mais qu’il faut retenir que les assurances sont tellement couteuses, que des collectivités ne peuvent pas s’assurer. Il ajoute que les communes ne sont pas responsables de la mauvaise gestion et du manque d’entretien des forêts qui sont majoritairement privées. Madame ARZUL demande pourquoi ne pas soutenir les pompiers. Monsieur RANNOU répond que les communes du territoire ont soutenu le SDIS 22 par une subvention d’équipement. Il ajoute que la demande avait été faite et délibérée en 2023 pour aider au renouvellement de leur flotte de véhicules qui était devenue obsolète. Monsieur le Maire demande si un don de 500 € conviendrait à l’assemblée. Madame NICOLAS souhaite savoir s’il est possible de faire remonter ses observations à l’AMF22. Monsieur le Maire répond que cet échange sera adressé à l’AMF.

Il est proposé au Conseil Municipal,

- De faire un don de 500€ aux communes sinistrées par les incendies en Gironde

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 voix pour et 1 abstention : - Approuve le versement d’un don de 500 € à l’AMF22 au profit des communes sinistrées par les incendies en Gironde

Délibération 202609-12

15. Rapport annuel du SMITRED 2025

Le Maire informe que le SMITRED a adressé son rapport annuel 2025. Il est proposé au conseil municipal d’en prendre acte.

Observations/Remarques : Monsieur NEVEUX informe d’une baisse des ordres ménagères (page 8) montre surement un meilleur tri. Il ajoute de même pour la collecte sélective, la quantité générée a

Vote

Pour : 18

Contre :

Abstention : 1 (Gaëtan LE PESSOT)11

baissé. Monsieur le Maire répond que les usagers font de plus en plus attention.

Il est proposé au Conseil Municipal,

- De prendre acte au rapport annuel 2025 du SMITRED

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 voix pour et 1 abstention : - Prend acte du rapport annuel 2025 du SMITRED

16. Informations diverses

A/ Décisions prises par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle les décisions prises depuis le dernier conseil municipal

Urbanisme CU 022 034 26 C0028

Lan Cavan

JURIS TREGOR

Urbanisme PC 022 034 26 C0018

12 Rue Lucie Aubrac

PLIQUE Yannoïck

Urbanisme CU 022 034 26 C0029

Ar Grineg

OFFICE NOTARIAL ROCHOIS CAVANNAIS

Urbanisme CU 022 034 26 C0030

Kerwennou

OFFICE NOTARIAL ROCHOIS CAVANNAIS

Urbanisme CU 022 034 26 C0031

7 Rue Lucie Aubrac

OFFICE NOTARIAL ROCHOIS CAVANNAIS

Urbanisme CU 022 034 26 C0032

5 Rue Lucie Aubrac

OFFICE NOTARIAL ROCHOIS CAVANNAIS

Urbanisme CU 022 034 26 C0033

1 Rue Jeanne Bohec

OFFICE NOTARIAL ROCHOIS CAVANNAIS

Urbanisme CU 022 034 26 C0034

3 Kerbiquet

OFFICE NOTARIAL ROCHOIS CAVANNAIS

Urbanisme DP 022 034 26 C0022

9 Rue Tanguy Prigent

GUILLOU Catherine

Urbanisme PC 022 034 26 C0019

5 Rue Lucie Aubrac

LE ROY Morgane

Urbanisme DP 022 034 26 C0023

20 Kerjagu

GEFFROY Ronan

Urbanisme PC 022 034 26 C0020

19 Rue Ernest Renan

Vote

Pour : 19

Contre :

Abstention :12

GUEGOU Samuel

Urbanisme PC 022 034 26 C0021

Rue Lucie Aubrac

LOSSOUARN Sean

Urbanisme CU 022 034 26 C0036

Kerderrien

OFFICE NOTARIAL ROCHOIS CAVANNAIS

B/ Monsieur le Maire informe l’Assemblée des actualités de la commune :

Ressources Humaines

- Laura De Carvhalo sera contractuelle au sein de l’école et la bibliothèque pour le mi-temps thérapeutique de Magali LEBRIS

- Christian est en mi-temps thérapeutique jusqu’en octobre

- Le contrat de Vincent aux services techniques a été renouvelé jusqu’à fin septembre

Scolaire

- La réception du bâtiment garderie et salle de motricité a été faite fin juillet. L’extension de la cuisine est totalement finie, la rénovation thermique a donc débuté pendant les vacances. 6 mois pour une partie et 6 mois pour l’autre partie

- Rentrée scolaire : 163 élèves à la rentrée

- Nouveau quai de bus

Enfance/jeunesse

- Fin des missions argent de poche, une réunion aura lieu pour la remise des chèques et faire le point

Environnement

- Crise sécheresse depuis le 14/08/2026 arrêté préfectoral restrictions d’eau - Vol d’eau dans les poteaux incendie (signalisation du syndicat d’eau du Jaudy) - Fermeture aire de service de camping-car pour mur dégradé et abus de la consommation d’eau.

Elections

- 27/09/2026 : rappel élections sénatoriales

- Conseillers municipaux de CAVAN aux Commissions thématiques LTC :

o COMMMISSION 1 – administration générale, Finances, dialogue territorial, égalités hommes-femmes : Gaëtan LE PESSOT

o COMMISSION 2 – attractivité économique, enseignement supérieur, recherche, numérique : Gaëtan LE PESSOT, Daiven PIOGER

o COMMISSION 3 - mobilités, voirie et énergie : Sylvain RANNOU

o COMMISSION 4 – environnement, grand cycle de l’eau et transition agro-écologique : Mathieu ROUSSEL

o COMMISSION 5- culture, patrimoine et équipements sportifs : Jean-Paul LE CANN o COMMISSION 6 – aménagement, urbanisme, habitat, logement social : Maurice OFFRET

Monsieur NEVEUX ajoute qu’il aurait souhaité qu’un membre de la minorité soit dans l’une des commissions de LTC, qu’il faudra lui expliquer pourquoi cela n’a pas été fait.

Culture13

- Bilan 2025 de la bibliothèque municipale

C/ Autres :

- Monsieur le Maire informe qu’un courrier des maires du pôle CAVAN a été adressé à l’ARS pour défendre le projet d’installation du nouvel EHPAD sur la commune

- Monsieur le Maire informe qu’une réunion avec les élus du pôle CAVAN et les professionnels de santé de la MSAP a eu lieu lundi 7 septembre.

- Monsieur le Maire informe que Terre d’Armor Habitat a réussi à équilibrer le budget des logements sociaux de Kerhuellan 2 et qu’ils n’ont pas besoin de la subvention PLAN BOOST. La commune se retrouve donc à régler seulement 60 000 € environ au lieu de 141 000 € financés sur 3 années. Il ajoute que la commune a déjà versé 49 000 €, il ne reste plus que 11 000 €. - Monsieur NEVEUX demande quels sont les travaux en cours dans la Vallée du Ru. Monsieur RANNOU répond que les travaux concernent la coupe d’un peuplier, le dessouchage de saules et le taillage des ronces. Un paysagiste a conseillé vivement pour préserver la Vallée du Ru, éviter l’effondrement des branches lors de tempête ou la fente de tronc d’arbres. Il ajoute que l’objectif est de semer de l’herbe et replanter des arbres sur toute la zone rasée à blanc. Monsieur NEVEUX ajoute qu’il faut quand même préserver des zones humides. Monsieur LE PESSOT ajoute que c’est une prairie laissée à l’abandon, qu’une source a été découverte à cet endroit. Monsieur NEVEUX demande si les peupliers derrière la salle vont rester en place. Monsieur le Maire répond qu’il est prévu une étude sur l’aménagement paysager à cet endroit.

Séance levée à 19h45

La secrétaire de séance Le Maire,

Magali BODEREAU Maurice OFFRET

Délibérations publiées sur le site internet le 11 septembre 2026