Procès Verbal - cr06052026

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Procès Verbal - cr06052026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pfulgriesheim. Lien du pdf (Procès Verbal - cr06052026)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

Commune de Pfulgriesheim

Compte-rendu de la séance du conseil municipal

du mercredi 6 mai 2026

Membres présents :

M. André JACOB, Maire, M. Claude AFFOLTER, Mme Valérie WANKMULLER, M. Gérard DURINGER, Mme Liliane BAUER, Adjoints au Maire, M. Paul LOSSEL, Mme Corinne ZEISSLOFF, M. Bertrand MEYER, M. Alexandre FRIESS, M. Christian WENDLING, M. Gilles BIRGEL, Mme Leslie MOOG, Mme Julie DOLLINGER, Mme Alice THOMAS, conseillers municipaux

Absente excusée : Mme Elodie GAST

Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 est adopté par 14 voix pour.

Avant de passer à l’ordre du jour, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Madame Liliane BAUER, Adjointe au Maire, assurera les fonctions de secrétaire de séance et cosignera avec le Maire les délibérations adoptées à l’issue des débats.

TRAVAUX CONNEXES DE REMEMBREMENT

Les travaux de rénovation du réseau des chemins communaux démarrés le 16 avril 2026 vont se poursuivre jusqu’au 31 mai 2026. Sur les chemins engravillonnés avec des matériaux « tout venant », il reste des résidus métalliques qui seront éliminés par aimantation. Les travaux à faire dans la zone de protection statique du hamster, dans la partie Ouest du banc communal, seront entrepris après les opérations de comptage des hamsters prévues au mois d’août. A l’automne, les plantations faisant l’objet des mesures de compensations environnementales financées par la Collectivité Européenne d’Alsace seront mises en œuvre sur le territoire communal avec la création d’une trame verte au droit de l’autoroute en direction du village.

TRAVAUX AU CLUB HOUSE

Pour mémoire, des crédits ont été inscrits à hauteur de 260 000 € TTC au budget communal 2026 pour un projet de travaux au Club House, frais de maîtrise d’œuvre inclus. Le Maire présente aux conseillers municipaux deux scénarios de travaux réactualisés, l’un pour 236 400 € TTC et l’autre pour 687 200 € TTC.

Le projet à 236 400 € TTC reprend les travaux de base correspondant à l’avant-projet définitif d’août 2025 à savoir la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du corps principal du bâtiment et sur l’auvent, en association avec des travaux d’isolation de la charpente, de fourniture d’une nouvelle couverture en bacs acier, de plâtrerie et de ravalement de l’ensemble des façades du bâtiment.

Le projet à 687 200 € TTC intègre une extension du bâtiment, avec la création d’une aile transversale embranchée sur les vestiaires actuels devant permettre de doubler la superficie des vestiaires. Après discussions, il est proposé de s’en tenir aux travaux de base et de demander au maître d’œuvre de préparer le dossier de consultation des entreprises en vue de lancer une procédure de passation de marché public en procédure adaptée.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le Maire rappelle que le Plan Communal de Sauvegarde arrêté le 10 octobre 2025 sous l’ancienne mandature devra être mis à jour dans les meilleurs délais. La mise à jour portera sur la refonte du PCC, Poste Communal de Commandement, dont les membres sont à désigner au sein du nouveau conseil municipal. En effet, les moyens humains, matériels, les risques et aléas auxquels peuvent être exposés le village ont déjà été listés et documentés. Ces informations feront néanmoins l’objet d’une relecture pour vérification et modifications éventuelles. Après discussions, le conseil municipal arrête la nouvelle composition du PCC et la secrétaire de Mairie transmettra aux conseillers municipaux le dossier technique relatif aux missions qui leur sont dévolues.2

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Maire informe l’assemblée que la commission communale des impôts directs est renouvelée tous les 6 ans postérieurement aux élections municipales. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, elle est composée du Maire, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants choisis par les services fiscaux parmi une liste de contribuables inscrits au rôle des impôts directs de la commune. Le conseil municipal, par délibération, établit une liste de contribuables en nombre double, à transmettre aux services fiscaux. Pour rappel, cette commission siège environ une fois par an pour donner un avis sur la valeur locative et le classement des constructions ou des additions de construction faisant suite à des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables…). Elle donne également un avis sur la valeur des terrains non bâtis affectés par un changement de situation. Il est rappelé que le rôle de cette commission est très important, car les valeurs locatives servent de base de calcul aux impôts locaux (THRS, TF, TFNB) ; elles doivent donc être le plus juste possible. Le conseil municipal, sur proposition du Maire, désigne 12 contribuables titulaires et 12 contribuables suppléants au titre des taxes locales à percevoir dans la commune (CFE, TF et TFNB) par délibération prise à l’unanimité qui sera transmise aux services fiscaux.

ADHESION AU GROUPEMENT D’ACTION SOCIALE DU BAS-RHIN

Suite au renouvellement des conseils municipaux, les communes adhérentes au Groupement d’Action Sociale, le GAS, auquel la commune de Pfulgriesheim adhère pour ses agents, il y a lieu de nommer un délégué des élus et un délégué des agents communaux qui représenteront la commune au sein du conseil d’administration du GAS. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner Mme Liliane BAUER, en qualité de déléguée des élus, et Mme Francine OTT en qualité de déléguée des agents et correspondante locale. Le conseil municipal, s’engage également dans sa délibération à renouveler son adhésion au GAS à compter de l’année 2026.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMSSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Sur le même principe que pour la CCID, la commission de contrôle des listes électorales est renouvelée intégralement

tous les six ans postérieurement aux élections municipales. Dans les communes dans lesquelles une seule liste a

obtenu des sièges, comme à Pfulgriesheim, la commission est composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de

l’administration désigné par le Préfet du Bas-Rhin et d’un délégué du Tribunal judiciaire désigné par le Président. Il

est souhaitable de nommer des suppléants dans les mêmes conditions que pour les membres titulaires. Le conseil

municipal, par délibération prise à l’unanimité, désigne les personnes suivantes (titulaires et suppléants) en vue de

la constitution de la commission de contrôle des listes électorales de Pfulgriesheim.

conseiller municipal titulaire : M. Alexandre FRIESS suppléante : Mme Alice THOMAS délégué de l’administration titulaire : M. Jean-Pierre MEHN suppléant : M. Gérard HOST délégué du tribunal judiciaire titulaire : M. Marcel KUHN suppléant : M. Denis NORTH

Il est rappelé que les membres de cette commission vérifient, une fois par an en l’absence de scrutin électoral et avant chaque scrutin, la régularité des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Le Maire propose de programmer une date pour la tenue d’une réunion de la commission en vue de valider la radiation des électeurs n’ayant plus d’attache dans la commune.

DELEGATION DONNEE AU MAIRE POUR L’ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES INFERIEURES OU EGALES A 200 €

Le Maire demande au conseil municipal de lui donner délégation pour accepter, par arrêté municipal, des créances irrécouvrables d’un montant maximal de 200 €, conformément à la loi et la réglementation. Le conseil municipal valide ce point, par délibération prise à l’unanimité. Dans le cadre de sa délégation, le Maire devra produire et présenter à l’assemblée un état des créances admises en non-valeur au moins une fois par an.3

ELECTIONS SENATORIALES DU DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2026

Dans le cadre du renouvellement pour moitié du Sénat, 178 sénateurs vont être élus le 27 septembre par les « grands électeurs » issus de différents départements, dont le Bas-Rhin. Pour information, 95 % des grands électeurs sont des délégués des conseils municipaux. La date d’élection des délégués communaux (titulaires et suppléants) par les conseils municipaux a été fixée par décret du 1er Ministre au vendredi 5 juin 2026. Dans les communes de 500 à 1499 habitants, le nombre de délégués est fixé à 3 titulaires et à 3 suppléants, à élire sur une liste paritaire homme/femme. Le Maire rappelle que la date du prochain conseil municipal avait été fixée au 5 juin. Toutefois, selon les instructions, rien ne s’oppose à l’ajout d’autres points à l’ordre du jour à la suite de l’élection des délégués communaux. Une convocation spéciale en deux parties sera donc adressée aux membres du conseil municipal.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER AU 4 RUE DU HETRE

Le Maire présente une déclaration d’intention d’aliéner reçue le 13 avril 2026 concernant un terrain à bâtir au lieudit Meyeracker, cadastré en section 14, parcelle 391, situé au 4 rue du Hêtre, d’une superficie de 4.98 ares. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renoncer à exercer son droit de préemption urbain sur ce bien.

DIVERS

Refonte des statuts du SIVOM LA SOUFFEL

Le Maire rend compte des débats ayant eu lieu en réunion du 29 avril avec le Président du SIVOM la Souffel, les Maires des communes membres et Madame Esther JOSEPH conseillère aux décideurs locaux. Il a été proposé de réviser les statuts du SIVOM, en un document unique, clair et actualisé, reprenant l’intitulé exact des compétences transférées. L’idée est de retirer la compétence voirie pour maintenir uniquement une compétence « balayage et nettoyage de voirie » plus conforme au service rendu. Une réflexion est également engagée pour affiner le calcul des contributions financières dues par chaque commune, dans le cadre d’une comptabilité par services. Le Maire tiendra l’assemblée au courant du développement de ces « réformes ».

Tour du village du 8 mai 2026

Il est rappelé aux conseillers municipaux le RDV du vendredi 8 mai 2026 à 9 h devant la Mairie pour effectuer un tour du village et lister les travaux à prévoir (taille, signalétique, recensement des coffrets électriques et de télécommunications endommagés…). Un compte-rendu du tour du village sera présenté au conseil municipal lors de la séance du 5 juin 2026.

Passage de la Colonne 2e DB

Le Maire rappelle que l’association Colonne Leclerc 2e DB effectue un périple commémoratif retraçant le parcours de la division du Général MASSU qui a participé à la libération de Strasbourg le 23 novembre 1944. Les dates ont été redéfinies du 6 au 6 novembre 2026, au départ de Dompaire dans les Vosges jusqu’à Strasbourg, avec une soirée étape à Pfulgriesheim le vendredi 13 novembre 2026. Ce point a déjà été évoqué dans le PV du conseil municipal du 5 décembre 2025. Selon les dernières informations, la colonne sera composée de 50 véhicules historiques dont 25 engins blindés et d’environ 200 participants. Le Maire informe les élus que les deux gymnases de Pfulgriesheim ont été réservés en vue d’assurer l’hébergement des participants, en réunion du 4 mai 2026 au Trèfle à Truchtersheim à laquelle ont pris part les gendarmes de Truchtersheim et les Sapeurs-Pompiers de la Souffel pour faire un premier état de la situation. Un RDV sera fixé au courant du mois de juin avec M. François TORNOW, délégué communal du Grand Est de l’association, afin de discuter des modalités pratiques d’accueil, d’hébergement, de repas (soirée tartes flambées à la salle des fêtes) et d’organisation d’une cérémonie commémorative au centre du village, autour de la Place de l’Eglise. Les entrées d’agglomération devront être temporairement bloquées pendant la cérémonie commémorative.

Manifestation solidaire du samedi 13 juin 2026 à la salle des fêtes

Le Maire rappelle les différents événements festifs du 13 juin 2026 dont la traditionnelle fête de la Saint Jean organisée par l’Association Sportive de Pfulgriesheim, au stade municipal, le soir à partir de 19 h, dont l’attraction est l’embrasement du bûcher à la nuit tombée.4

Dans le cadre de l’opération solidaire « un vélo pour Valentin » organisée par l’ALEF, la communauté de communes du Kochersberg et l’association « conduis-moi » de Pfulgriesheim, différentes actions sont proposées et parachevées par le défi solidaire du samedi 13 juin de 9 h à 11 h, un parcours à pied ou à vélo au terminus de la salle des fêtes de Pfulgriesheim à 11 h pour une cérémonie et un apéritif solidaire. Les bénéfices de ces actions serviront à l’achat d’un vélo adapté pour Valentin, un enfant de Pfulgriesheim, qui souffre d’un handicap moteur. Un concert de Stan Benett aura lieu, la veille, vendredi 12 juin 2026 à 19 h 30 à la salle des fêtes.

Le Maire rappelle enfin l’organisation du concert de la Fête des mères le samedi 30 mai 2026 à 20 h à la salle des fêtes par l’Harmonie Concordia de Pfulgriesheim.

TOUR DE TABLE

Monsieur Bertrand MEYER informe l’assemblée des résultats encourageants observés suite à la mise en place de pièges destinés à la capture des frelons asiatiques le long du ruisseau et dans des jardins privés de la commune. A ce jour, 44 reines frelons ont été capturées et éliminées, soit autant de nids primaires qui ne verront pas le jour.

En sa qualité de Vice-Président du SIVOM, il informe l’assemblée du recrutement d’un nouvel agent par le SIVOM, dans le cadre d’un CDD de 6 mois, de mai à octobre 2026.

M. Alexandre FRIESS signale que les arceaux à vélos situés sur la placette de l’école maternelle-périscolaire ont été refixés.

M. Claude AFFOLTER déplore le stationnement de véhicules sur le trottoir de la rue Principale, côté gauche, en direction du Club House. Il est emprunté par des enfants qui rejoignent le stade municipal et qui sont obligés de se déplacer à leurs risques et périls sur la chaussée. Il propose de mettre en place des barrières de ville pour sécuriser le passage des piétons. Cette proposition est à retenir dans le cadre du tour du village du 8 mai 2026.

Mme Corinne ZEISSLOFF demande des explications au sujet de l’arrachage d’une bande de haies non compensée à ce jour par des plantations d’arbres pourtant prévues dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier suite à l’arrivée de l’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg, l’ACOS. Elle déplore que ces haies aient été arrachées de manière injustifiée. Le Maire répond que ces haies se trouvaient dans l’emprise d’un nouveau chemin à créer parallèlement à l’autoroute et que des plantations d’arbres, d’arbustes… vont être effectuées à l’automne dans le cadre des mesures de compensation environnementales financées par la CEA.

Dans le lotissement au lieudit Meyeracker, 5 maisons sont achevées et habitées. D’autres dossiers de permis de construire pour des maisons individuelles sont en cours d’instruction. Le lotisseur n’a pour l’instant annoncé aucune date précise de démarrage de travaux de l’immeuble des 2-4 rue de Griesheim et des maisons en bande.

Une réunion aura lieu le 3 juin 2026 au Trèfle à Truchtersheim au sujet du projet de vidéoprotection qui doit assurer le maillage du territoire intercommunal avec des caméras de surveillance à implanter dans les communes membres aux entrées/sorties d’agglomération et sur des bâtiments stratégiques. Un compte-rendu sera fait en séance du 5 juin 2026.

Madame Valérie WANKMULLER rend compte de la réunion de la commission BIC du 10 avril 2026. Les articles à paraître dans le BIC de juillet 2026 sont attendus pour le 22 mai 2026. La prochaine réunion de la commission « information et communication » aura lieu le mardi 26 mai 2026 et sera consacrée à la création d’une page facebook de la commune et au rajeunissement du site internet.

Les débats sont clos à 21 h 55.5

Nom - Prénom Fonction Emargement

JACOB André Maire

AFFOLTER Claude 1er Adjoint

WANKMULLER Valérie 2e Adjointe

DURINGER Gérard 3e Adjoint

BAUER Liliane 4e Adjointe

LOSSEL Paul Conseiller municipal

ZEISSLOFF Corinne Conseillère municipale

MEYER Bertrand Conseiller municipal

GAST Elodie Conseillère municipale Absente excusée

FRIESS Alexandre Conseiller municipal

WENDLING Christian Conseiller municipal

BIRGEL Gilles Conseiller municipal

MOOG Leslie Conseillère municipale

DOLLINGER Julie Conseillère municipale

THOMAS Alice Conseillère municipale