Compte-Rendu - CR du 19 decembre 2017

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Compte-Rendu - CR du 19 decembre 2017 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Beaupuy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 decembre 2017)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MAIRIE DE BEAUPUY

SEANCE DU MARDI 19 DECEMBRE 2017

Sous la présidence de M. Maurice GRENIER, Maire

Étaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Messieurs Maurice GRENIER, Christian GALLAIS, Jean-Louis DATSIRA, Freddy DUHAMEL, David LEXIN FLEUR, David MAMAN, Patrick PERIC,

Mesdames Henriette DAVID, Annie COLIN, Christine BIANCHIN.

Absents sans procuration :

Mesdames Patricia TERMOSIRIS, Céline MATRE

Absents ayant donné procuration :

Madame Maryline CANNESANT à Madame Henriette DAVID

Madame Marie-Madeleine MONFORT PERRIN à Madame Annie COLIN Monsieur Michel FEUGA à Monsieur Maurice GRENIER

Secrétaire de séance : Monsieur Freddy DUHAMEL

Début de séance : 21 heures

Lecture et approbation du Compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 08 septembre 2017.

Avant de démarrer la séance, Monsieur Le Maire, demande au Conseil Municipal l’autorisation de supprimer deux points et d’en inclure un :

Suppression des points 6 et 7

Ouverture de la section d’investissement au budget primitif 2018 Le Conseil Municipal, acceptant cette demande, les points 6 et 7 seront supprimés et le nouveau point porté à la fin de l’ordre du jour.

1) Avis sur le projet PLUi-H arrêté en Conseil de la Métropole

Monsieur le Maire de Beaupuy rappelle que par délibération en date du 9 avril 2015, le Conseil de la Métropole a prescrit la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole et a fixé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec la population et de collaboration avec les communes membres. Cette élaboration a été engagée pour poursuivre la construction d'un projet de territoire à l'échelle des 37 communes membres et prendre en compte les évolutions législatives qui se sont succédées. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’émettre un avis favorable sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation et les dispositions du règlement du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole arrêté au Conseil de la Métropole en date du 3 octobre 2017 qui concernent la Commune.

2) Avis sur le projet RLPi arrêté en Conseil de la Métropole

Monsieur le Maire de Beaupuy rappelle que par délibération en date du 9 avril 2015, le Conseil de la Métropole a prescrit la procédure d'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), en a fixé les objectifs poursuivis, et défini les modalités de collaboration avec les 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi que les modalités de concertation avec le public. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D'émettre un avis Favorable sur le projet de RLPi tel qu'arrêté en Conseil de la Métropole dans sa séance du 3 octobre 2017, et en particulier sur les dispositions réglementaires qui concernent la Commune de Beaupuy Article 2

Informe de la mise à disposition du public du dossier « Projet de RLPi arrêté » au siège de Toulouse Métropole, sis 6, Place René Leduc, 31505 Toulouse Cedex 5, Domaine de la Planification et de la Programmation, 4ème étage, de 8 heures 30' à 12 heures 30' et de 13 heures 30' à 17 heures. Ce document est également consultable sur le site internet de Toulouse Métropole.2

3) Approbation de la charte Antennes Relais

Le développement de la radiotéléphonie mobile vise à satisfaire une demande croissante de télécommunication et de services. Il s'accompagne d'un important déploiement d'infrastructures qui sont perçues par certains riverains comme une source de risques pour leur santé.

Afin de contribuer au développement harmonisé et raisonné des réseaux hertziens sur le territoire de la Ville de Toulouse, l'adhésion à la Charte relative aux modalités d'implantation des antennes relais sur le territoire de Toulouse Métropole est proposée.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’approuver la Charte relative aux modalités d'implantation des antennes relais pour la ville de Toulouse.

4) Création par le Comité Départemental de Randonnée Pédestre de la Haute-Garonne d’un TOPOGUIDE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE,

D’émettre un avis favorable sur le passage sur le territoire communal de l’itinéraire de randonnée pédestre proposé par le CDRP31.

5) SBHG – Approbation du rapport d’activités 2016

Le Syndicat du Bassin Hers Girou, a remis son rapport d’activité pour l’exercice 2016, établi conformément à l’article 40 de la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’approbation de ce rapport

6) SBHG – Approbation des modifications des statuts

Point supprimé

7) TOULOUSE METROPOLE – Modification des statuts du SBHG Point supprimé

8) Autorisation de signature d’une convention : atelier théâtre

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le renouvellement de cette convention à compter du 1er septembre 2017 - mandate Monsieur le Maire afin qu’il signe ladite convention.

9) Autorisation de signature d’une convention : atelier lecture

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le renouvellement de cette convention à compter du 1er septembre 2017 - mandate Monsieur le Maire afin qu’il signe ladite convention.

10) CDG31 – Contrat groupe assurance statutaire 2019-2022

Le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31) a mis en place un service facultatif d’assurance des risques statutaires du personnel comme le lui permet l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984. Dans ce cadre, il rend possible l’adhésion des employeurs publics territoriaux à des contrats groupes attribués par ses instances et relatif à la couverture des risques statutaires à des conditions recherchées comme attractives (taux et franchises) compte tenu de la mutualisation.

La participation à la consultation n’engage pas l’employeur public quant à son adhésion au contrat. Au terme de la consultation et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties et services obtenus), la structure concernée reste libre de confirmer ou pas son adhésion pour la couverture des risques en lien avec ses agents CNRACL, en lien avec ses agents IRCANTEC ou pour les deux.

Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de participer à la mise en concurrence organisée par le CDG31 visant à la mise en place de contrats groupe d’Assurance Statutaire pour la couverture des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL et des risques afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC ;

- de donner mandat au CDG31 pour la réalisation d’une procédure de mise en concurrence correspondante et pour l’attribution afférente, étant entendu que ce mandat n’implique pas une adhésion obligatoire aux couvertures qui sera décidée in fine au vu des résultats de la consultation.3

11) Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, et propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

 de créer à compter du 1er janvier 2018 un emploi permanent à temps non complet (durée hebdomadaire de travail : 26.04h), au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe  de supprimer, à compter de cette même date, un emploi permanent à temps non complet (durée hebdomadaire de travail : 26.04h), au grade d’adjoint technique territorial.

12) Ouverture des commerces 2018

À titre exceptionnel pour l’année 2018, les commerces de la Haute-Garonne qui en feront la demande au Maire de leur commune, telle que prévue par l’article du L3132-26 du Code du Travail, auront la possibilité d’ouvrir 7 Dimanches.

Secteurs du Commerce de détails :

- 14 janvier - 1er juillet - 9 septembre - 2 décembre - 9 décembre - 16 décembre - 23 décembre.

Pour ces commerces, il est proposé d'autoriser 7 dimanches parmi les 10 dimanches suivants en 2018, soit les 14 janvier, 4 mars, 15 avril, 1er juillet, 9 septembre, 4 novembre, 2 décembre, 9 décembre, 16 décembre et 23 décembre, et ce conformément à l'accord du Conseil Départemental du Commerce. Ces possibilités d’ouvertures excluent tous les autres dimanches d’ici la fin de l’année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

. PREND ACTE de l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés pour 2018

13) Ouverture de la section d’investissement du budget primitif 2018

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, l’ouverture de la section d’investissement du Budget Primitif 2018.

Questions diverses :

Travaux école – Décharges sauvages – Devis jeux – Téléthon et informations diverses

Fin de séance :

La séance est levée à 22h30