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Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Beaupuy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 01 mars 2019 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE BEAUPUY
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU VENDREDI 18 MARS 2019
A 21 heures EN MAIRIE DE BEAUPUY
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR MAURICE GRENIER
Étaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Messieurs Maurice GRENIER, Christian GALLAIS, Freddy DUHAMEL, Michel FEUGA, David LEXIN FLEUR, Patrick PERIC,
Mesdames Henriette DAVID, Maryline CANNESANT, Annie COLIN, Marie-Madeleine MONFORT PERRIN, Patricia TERMOSIRIS.
Absents sans procuration :
Messieurs Jean-Louis DATSIRA, David MAMAN
Mesdames Christine BIANCHIN, Céline MATRE
Absents ayant donné procuration : /
Secrétaire de séance : Maryline CANNESANT
Ouverture de la séance :
Monsieur Maurice GRENIER, Maire de la Commune de BEAUPUY, procède à l'appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.
Lecture et approbation du Compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2018.
1. Approbation du PLUIH
Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l'unanimité,
- à la proposition de prise en compte par Toulouse Métropole des réserves et des recommandations générales de la Commission d'Enquête et celles concernant la commune de Beaupuy. - sur le projet de PLUI-H prêt à être soumis à l'approbation du Conseil de la Métropole.
2. Approbation du RLPi
Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l'unanimité,
- Sur la prise en compte des conclusions de la Commission d'Enquête et sur le projet de RLPi prêt à être soumis au Conseil de la Métropole pour approbation.
3. SDEGH - Délibération de principe pour petits travaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de couvrir la part restant à la charge de la commune dans la limite de 10 000 € sur ses fonds propres pour les petits travaux urgents
4. Soutien à la résolution du 101°"° congrès AMF
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, soutient cette résolution de l'AMF (dans ses discussions avec le Gouvernement).
5. Indemnités de conseil du receveur
Le Conseil municipal considérant que Madame Murielle BERTHON, Trésorier de Balma, Receveur de la Commune de Beaupuy, participe aux diverses informations indispensables à la gestion de notre collectivité et assure toutes prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable et qu'elle a donné son accord pour continuer à fournir ces prestations, a décidé de lui allouer chaque année, à compter du 01/07/2014, l'indemnité de conseil précisée à l’article 4, après vérification des éléments de calcul qui seront annexés au mandat de paiement.
Les crédits nécessaires seront inscrits chaque année à l’article 6225 du budget. Questions diverses :
& En fonction des opportunités : achat d'un Kangoo d'occasion et d’un tracteur-tondeuse (avec l'utilisation du montant affecté à cet effet)
Plaque d'égout volée
Rénovation des feux tricolores : programmée
ES Changement des lampadaires (La Butte — Le Bellevue) : programmé & Modification de l'éclairage de la salle polyvalente prévue fin mars B Travaux école : changement siphon et autres travaux
B Changement des batteriés (2) de l'auto-laveuse
Début mai : distribution des cartes électorales pour les élections européennes Inauguration mise en place de la fibre optique : 14 mars 2019 à 11h00 & Course pédestre : le 22 juin 2019
& Mairie annexe : diverses réunions
Fin de séance : 23h00