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Déliberation - 2025DEL008 VISA PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL008 VISA PREF)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20250325-2025DEL008-DE
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Délibération
n°
2025DEL008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
publique
du
17
mars
2025
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances
après
LIMOGES
:
:
.<
:
Canton
:
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CONDAT/VIENNE
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Commune
:SOLIGNAC
:
Présents
:
Nombres
de
Mmes,
BOURGER,
CARLIER,
COIGNAC,
COMES,
DUPIN,
FOURGEAUD,
GUITARD,
MM
CHAZELAS,
membres En
E
=
19
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
LEYRIS,
PECHER,
n
Exercice
PORTHEAULT,
RECORD,
RIBOULET
Présents
15
Votants
18
Absents
et
excusés
:
Aurélien
BRUNET
procuration
donnée
à
Caroline
Date
de
convocation
BOURGER
11/03/2025
Nicole
BAYLE
donne
procuration
à
Jean-Pierre
Date
d’affichage
CHAZELAS
11/03/2025
Claire
MOURNETAS
donne
procuration
à
Nathalie
COIGNAC
Objet
: début
de
la
Laure
GRAPTON
absente
procédure
pour
la
définition
des
ZAENR
:
consultation
du
public
Nathalie
COIGNAC
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
demande
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc..).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
ceux-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et,
en
tout
état
de
cause,
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
La
loi
prévoit
que
la
commune
doit
librement
déterminer
les
modalités
de
la
concertation
avec
le
public,
le
Maire
propose
de
mettre
à
disposition
du
public
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
zones
par
EnR
et
de
mettre
un
registre
à disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
du
18
mars
au
18
avril
2025
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie
soit
le
lundi,
mardi,
mercredi,
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h
et
le jeudi
de
8h30
à
12h30.
A
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et débattues
au
sein
du
conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 087-218719201-20250325-2025DEL008-DE
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
à
18
voix
pour,
O
voix
contre,
0
abstentions DÉCIDE
de
fixer
les
modalités
de
la
concertation
avec
la
population,
durant
toute
la
durée
de
l'élaboration
comme
suit
: aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie
du
18
mars
au
18
avril
2025
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie
soit
le
lundi,
mardi,
mercredi,
vendredi
de
8h30
à
12h30
et de
13h30
à
17h
et
le jeudi
de
8h30
à
12h30.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
le
19/03/2025
Alexandre
PORTHEAULT
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la transmissg
Préfecture
le 25/23/2S