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Déliberation - 2024DEL46 visa pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEL46 visa pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 087-218719201-20241108-2024DEL46-DE
Délibération
n°
2024DEL046
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANÇAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
:
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
HAUTE
VIENNE
Séance
publique
du
30/10/2024
Arrondissement
:
LIMOGES
as
A
Canton
:
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
CONDAT/VIENNE
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances
Commune
:
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
SOLIGNAC
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents
:
Nombres
de
Mmes
BOURGER,
CARLIER,
COIGNAC,
COMES,
| membres
"|
DUPIN,
GUITARD,
MOURNETAS,
MM
CHAZELAS,
En
19
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
LEYRIS,
PECHER,
Exercice
PORTHEAULT,
RECORD.
Présents
14
Absents
et
excusés
:
Votants
17
Aurélien
BRUNET
donne
procuration
à Caroline
Date
de
BOURGER
convocation
Lee
NA
NPES
procuration
donnée
à
Nathalie
25/1
0/2024
Martine
FOURGEAUD
procuration
donnée
à
Nicole
DUPIN
Date
d'affichage
Nicole
BAYLE,
Christian
RIBOULET
25/10/2024
Caroline
BOURGER
a
été
élu
secrétaire
de
Objet
: Validation
séance.
APD
extension
ALSH
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
de
l'état
d'avancement
du
projet
de
construction
d'une
extension
du
Pôle
Jeunesse
et
dojo.
Il présente
les
caractéristiques
de
l’avant-projet
définitif
(APD),
établit
par
l'agence
Spirale,
maîtrise
d'œuvre
en
charge
du
projet
et
indique
alors
à
l'assemblée
que
le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
ce
stade
à
2
030
851
€
H.T.
De
façon
détaillé,
celui-ci
se
décompose
comme
suit :
1
- Dépenses
prévisionnelles
:
MONTANT
HT
Travaux
ALSH
910
000
€
Travaux
DOJO
739
000
€
Habillage
par
placage
en
pierre
de
moellons
7000
€
collées
sur
mur
de
soutènement
Module
photovoltaïque
(lot
photovoltaïque
+
46
000
€
prestation
dans
lot étanchéité)
Régulation
Systèmes
CVC
15
000
€
en Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2024
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2024
SLOF
ID
: 087-218719201-20241108-2024DEL46-DE
Modification
système
ouverture
3000
€
TOTAL
1 720
000
€
Provisions
pour
imprévus
et
révisions
de
prix
86
000
€
(6%) TOTAL
1
806
000
€
Frais
d'études
préalables
Relevé
topographique
1
068
€
Etude
de
sols
G2PRO
3
190€
Etude
de
faisabilité
de
la
géothermie
(Ilao)
7
322€
TOTAL
11
580
€
Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
Honoraires
maîtrise
d'œuvre
(9,50%+
forfait
9
50%
photovoltaïque
5000
€)
'
TOTAL
168
400
€
Frais
d’ingénieries
annexes
Assistance
technique
à
maîtrise
d'ouvrage
6
399
€
(ATEC) AMO
Géothermie
(JLM)
4
830
€
Mission
de
coordination
CSPS
3
006
€
Mission
de
contrôle
technique
6
690
€
Missions
STD
(Tribu)
- bâtiment
existant
et
4
946
€
extension TOTAL
25
871
€
Frais
annexes Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2024
2
0
Publié
le
S
L
ID
: 087-218719201-20241108-2024DEL46-DE
Raccordements
aux
réseaux
(hors
frais
de
0€
raccordement
ERDF
liés
au
photovoltaïque)
Assurance
dommage
ouvrage
17
000
€
Frais
de
dossier
et d'appel
d'offre
2
000
€
Coût
de
l'opération
Montant
estimatif
total
du
coût
de
l'opération
H.T.
2 030
851
€
TVA
20%
406
170.20
€
2
- Recettes
prévisionnelles
:
20%
DETR
406
170.20
€
16.65
%
Conseil
Départemental
339
695.20
€
Aide
Fond
Chaleur
(ADEM)
45
000
€
Aide
AMO
Géothermie
ADEME
3 864
€
CAF
Nationale
300
000
€
CAF
Départementale
200
000
€
fi)
j
2
Sous
total co-financements
publics
(80
%
1 294
729.40
€
max) Aide
études
STD
3957
€
Aide
étude
de
faisabilité
Géothermie
5858
€
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
:
[es] Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 087-218719201-20241108-2024DEL46-DE
- Approuve
l'avant-projet
définitif
présenté
et
autorise
expressément
la
maîtrise
d'œuvre
à
poursuivre
sa
mission.
- Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
le
permis
de
construire
et
tous
documents
s’y
rapportant.
- Accepte
le
coût
des
travaux
en
résultant,
ainsi
que
le
coût
d'opération.
- Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
l'avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
conformément
aux
dispositions
régissant
le
contrat
de
ce
dernier.
-
Décide
sous
réserve
du
respect
du
budget
de
l'opération
de
lancer
une
consultation
de
travaux
par
voie
adaptée
et
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
tout
acte
s’y
rapportant.
- Approuve
le
plan
de
financement
présenté
et
le
montant
de
la
participation
à
inscrire
au
budget
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire à
:
Délibération
adoptée
à
15
voix
pour
2
contre
0
abstentions Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de la
transmission
en
Préfecture
le:
«
| |
Et
la