Déliberation - Compte Rendu du 06 04

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Déliberation - Compte Rendu du 06 04 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Martres-de-Rivière. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 06 04)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

06 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux et le six avril à 18h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SALVATICO, Maire. Ouverture de la séance : 18h00

Présents : Mmes et MM, BEYT Fernand, CANCEL Philippe, CARTERY Cédric, FARAMOND Gérard, GASNIER Marta, MARTIN Susy, PERES Pierre, PARDO Dominique, SALVATICO Jean-Paul, YECORA Dominique

Absents : Mme PTAK Virginie a donné procuration à Mme Suzy MARTIN

Secrétaire de séance : Mme Suzy MARTIN

1 – COMPTE RENDU DU 09 MARS 2022

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des questions. La réponse est négative. Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

2 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - Délibération

M. le Maire fait le point sur les différentes associations et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant à verser.

• ALM : M. le Maire souligne qu’il n’arrive pas à joindre la présidente par téléphone et qu’il n’y a pas de projet prévu. M. Pierre Pérès demande malgré tout le versement de la subvention. M. le Maire propose 200€. Mme Suzy Martin suggère de verser, si nécessaire, un complément si des activités étaient réalisées. L’ensemble du Conseil Municipal donne son accord.

• Chorale du Haut-Comminges : la demande s’élève à 650€. M. le Maire propose de revoir à la baisse ce montant. L’ensemble du Conseil Municipal donne son accord pour 300€ • Ecole de foot : la demande s’élève à 500€. M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le stade et les annexes sont mis gratuitement à la disposition du club. Le Conseil Municipal décide de ne pas verser la subvention.

• Gospel 31 : le siège de cette nouvelle association est située à la mairie de Martres-de-Rivière. Le Conseil Municipal lui attribue 300€

• Chiens guides d’aveugles : M. Pierre Pérès soumet de diviser la subvention qui était de 100€ en deux pour en faire bénéficier la ligue contre le cancer. Le Conseil Municipal approuve le versement de 50€ pour chacune.

• Prévention routière : la demande s’élève à 400€. Monsieur le Maire donne lecture du dossier. Le Conseil Municipal n’adhère pas à cette demande.

ADLFA.31 100€

AGV 200€

ALM 200€

Asso. Parents d'élèves 100€

Chiens guides aveugles 50€

Chorale du Haut Comminges 300€

Restos du cœur 50€

Coopérative scolaire 627€

Ukraine 368€

Téléthon 50€

Gospel 31 300€

Ligue contre le cancer 50€

Épicerie sociale 50€

SPA 250€

TOTAL 2695€

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 03 – COMPTES DE GESTIONS 2021 (Boulangerie-Multiservice -Général) – Délibération M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du résultat budgétaire de l’exercice 2021 pour les Budgets Boulangerie, Multiservice et Principal.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

4 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 (Boulangerie-Multiservice -Général) – Délibération M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal des différents comptes administratifs pour l’exercice 2021 concernant les Budgets Boulangerie, Multiservice et Principal. Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

5 – AFFECTATIONS DES RESULTATS - Délibération

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’affectation de résultat d’exploitation de l’exercice.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

6 – TAUX DES TAXES - Délibération

Les bases ayant augmentées, M. le Maire propose d’augmenter les taxes. Le Conseil Municipal refuse unanimement

Vote à main levée : Pour l’augmentation 0 - Contre l’augmentation 11- Abstention 0

7 – SUBVENTION DU BUGET MULTISERVICE VERS LE BUDGET GENERAL - Délibération M. le Maire demande au Conseil Municipal l’accord de provisionner la subvention Budget Multiservice pour la somme de 20 000 € vers BP Général

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

8 – SUBVENTION DU BUGET BOULANGERIE VERS LE BUDGET GENERAL - Délibération M. le Maire demande au Conseil Municipal l’accord de provisionner la subvention Budget Boulangerie pour la somme de 25 000 € vers BP Général

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

9 – BUDGETS 2022 (Principal – Boulangerie – Multiservice) – Délibération M. le Maire détaille les différents budgets.

M. Pierre PERES interroge M. le Maire sur l’augmentation importante du téléphone qui passe de 2 676.21€ à 4 475.37€. Monsieur le Maire explique qu’elle est due aux divers appareils et abonnements.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

10 – REGROUPEMENT DES 3 BUDGETS EN 2023 (Principal – Boulangerie – Multiservice) – Délibération

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’après renseignement pris auprès Mme la Trésorière de Montréjeau il est possible et judicieux de regrouper les trois budgets en un seul et ce à compter du 31 décembre 2022.

Vote à main levée : Pour 11 - Contre 0 - Abstention 0

11– Questions diverses

a. M. Pierre PERES informe qu’il s’est occupé du ruisseau Long Ariège. Le personnel du SYMG reporte à la DDT.

M. le Maire s’est renseigné sur son classement. Il est domanial jusqu’au dégrilleur. b. Inauguration de l’école fixée au 7 mai. Les personnalités sont invitées ainsi que les habitants du village. L’organisation est confiée à Mme Suzy Martin aidée par Gérard Faramond. c. Fibre optique : il est demandé, par courrier officiel, aux propriétaires d’élaguer les arbres qui gênent pour sa mise en place. Les travaux commenceront en juin jusqu’à la fin août. Une réunion est prévue début septembre 2022 pour le public afin de les informer sur les divers raccordements. M. Pierre Pérès propose de mettre une info sur le site pour les habitants. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 30