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Compte-Rendu - compte rendu du 06 fevrier
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Martres-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 06 fevrier)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1/1
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
06 FEVRIER 2018
L’an deux mil dix-huit et le 06 février à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SAL VATICO, Maire. Ouverture de la séance : 20h 45
Présents : Mmes et MM Fernand BEYT, Philippe CANCEL, Cédric CARTERY , Céline DAULT, Suzy MARTIN, Jean- Pierre MILAN, Jean-Paul SALVATICO, Jean Pierre WATREMEZ.
Absents sans procuration : Mme Julie DULON et M. Stéphane UCHAN
M. Jean-Pierre MILAN a été élu secrétaire de séance
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2017 Lors de la rédaction du compte rendu deux erreurs :
o Paragraphe 5 : Vote à main levée à modifier comme suit, Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 o Paragraphe 8 : Vote à main levée à modifier comme suit, Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0 Dans ce paragraphe la liste des réserves concerne les terrains appartenant à la famille POUYFOURCAT. Le compte rendu a été approuvé.
Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
2- RÉVISION PLU : DÉLIBÉRATION A MODIFIER
Lors de la réunion du 24 octobre 2017 le Conseil Municipal a délibéré pour lancer une procédure de modification simplifiée du PLU, (Pour : 7 - Contre : 0 – Abs : 0).
Monsieur le Maire donne lecture du nouveau projet de délibération.
Vote à main levée : Pour 8 - Contre 0 - Abstention 0
3- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
M. le Maire informe les conseillers qu’ils sont invités à assister le jeudi 15 février à 18h00 salle polyvalente de Cierp-Gaud à une réunion sur le projet de regroupement des stations de montagne Haut-Garonnaises de Superbagnères, du Mourtis et de Bourg d’Oueil.
Construction d’une nouvelle école :
M. Jean Pierre WATREMEZ souhaite qu’une étude soit réalisée sur l’évolution démographique des communes du RPI.
M. le maire précise que concernant la construction de l’école deux délibérations ont été prises par le Conseil Municipal :
- Le 11 octobre 2016 autorisant M. le Maire à faire le nécessaire auprès des différents organismes professionnels pour étudier la faisabilité de ce projet. (Pour : 6 - Contre : 3). - Le 28 Juin 2017 M. le Maire propose de construire la nouvelle école sur une parcelle communale chemin de Lussan, demande au conseil de se prononcer sur ce projet et de l’autoriser à lancer un marché de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée.
Le conseil : - Décide la réalisation de cette opération
- Autorise le lancement du marché de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée - Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire (Pour : 6 - Contre : 2 - Abstention : 2)
M. Jean Pierre WATREMEZ demande des éclaircissements sur l’audit financier concernant la nouvelle Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaise, réalisé par la société « KPMG ». M. le Maire, vice-président de la CCPHG répond aux questions posées par M. Watremez et par le conseil. Mme Céline DAULT demande quand sera mise en place la fibre optique. M. le Maire précise que la fibre devrait arriver au niveau des armoires de répartition en 2020, la liaison armoire de répartition et abonné sera en cuivre comme actuellement. La date de raccordement par la fibre de chaque abonné n’est toujours pas arrêtée.
M. le Maire indique que les employés municipaux démontent les bancs afin de les poncer et les mettre en peinture, et demande si tous les bancs sont utilisés car il souhaite en récupérer un pour mettre le long du ruisseau. Les conseillers précisent que tous les bancs sont utiles. Une autre solution sera donc étudiée pour mettre en place un banc le long du ruisseau.
22h 00 La séance est levée