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Arrêté - ap 04.01.2024 fermeture pap bivalves fouisseurs baie de quiberon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - ap 04.01.2024 fermeture pap bivalves fouisseurs baie de quiberon)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Religion et laïcité,
E
Hi
Direction
interrégionale
de
la
Mer
PREFET.
Nord
Atlantique-Manche
Ouest
DE
LA
REGION
BRETAGNE Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
n°
R53-2024-01-04-00002
portant
fermeture
de
la
pêche
à
pied
des
bivalves
fouisseurs
(groupe
2) sur
les secteurs
de
Penthièvre
baie
(commune
de
Saint-Pierre
de
Quiberon)
et
des
Sables
blancs
(commune
de
Plouharnel)
du
gisement
de
la
baie
de
Quiberon
Le
préfet
de
la région
Bretagne
Préfet
d’Ille-et-Vilaine
VU
le code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
son
article
R.
922-6 ;
VU
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Bretagne
n°
2013-7456
du
21
octobre
2013
modifié
réglementant
l'exercice
de
la
pêche
maritime
de
loisir
pratiquée
à
pied
en
Bretagne
pour
les
coquillages,
échinodermes
et
vers
marins
;
VU
l'arrêté
de
la
directrice
interrégionale
de
la
mer
Nord
Atlantique
-
Manche
Ouest
n°
R53-2023-09-28-00001
du
28
septembre
2023
portant
subdélégation
de
signature
administrative
pour
les
attributions
relevant
du
préfet
de
la
région
Bretagne
;
VU
l'arrêté
du
préfet
du
département
du
Morbihan
du
18
juillet
2023
portant
classement
et
surveillance
de
salubrité
des
zones
de
production
de
coquillages
vivants
pour
la consommation
humaine
dans
le département
du
Morbihan;
VU
f'avis
de
l'institut
français
de
recherche
pour
l'exploitation
de
la
mer
en
date
du
19
janvier
2022 ;
VU:
l'avis
du
comité
régional
des
pêches
maritimes
et
des
élevages
marins
de
Bretagne
en
date
du
21
décembre
2023 ;
SUR
proposition
de
la
directrice
interrégionale
de
la
mer
Nord
Atlantique
-
Manche
Ouest,
ARRÊTE
Article
1
La
pêche
à
pied
professionnelle
et
de
loisir
des
bivalves
fouisseurs
(groupe
2)
est
interdite
sur
les
secteurs
de
Penthièvre
baie
(commune
de
Saint-Pierre
de
Quiberon)
et
des
Sables
‘blancs
(commune
de
Plouharnel)
de
la
zone
56.08.2
du
gisement
de
la
baie
de
Quiberon,
classée
par
l'arrêté
du
préfet
de
département
du
Morbihan
du
18
juillet
2023
susvisé,
dans
la
zone
comprise
entre
la
côte
et
la
ligne
reliant
les
points
dont
les
coordonnées
géographiques
sont
les
suivantes
(WGS
84):
+
47934.
2113/-
397.
3134;
+
_47°34.
2093'-
3°7.
0162;
+
_47°33.1307'-3°7.271';
+
_47933.1134'-
3°7.
7817.
La
carte
de
la zone
interdite
figure
à titre
indicatif
en
annexe
du
présent
arrêté.
Direction
interrégionale
de
la
mer
Nord
Atlantique
- Manche
Ouest/
Service
de
la
réglementation
et
de
l'appui
aux
filières
maritimes
Immeuble
Le
Morgat
- 10
rue
Maurice
Fabre
- CS
43908
— 35
039
RENNES
Cedex
Tél.
02.90.02.69.50
-
http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/
1/2 La
fin
de
la
période
d'interdiction
est
conditionnéeà
un
avis
scientifique
favorable
en
ce
sens
faisant
suite
à
une
visite
du
gisement.
Seuls
sont
autorisés
les
prélèvements
à des
fins
de
surveillance
sanitaire
sur
la zone
définie
supra
à une
fréquence
de
8
prélèvements
par
an
sur
chacun des
deux
secteurs.
Article
2
Le
secrétaire
général
pour
les
affaires
régionales,
la
directrice
interrégionale
de
la
mer
Nord
Atlantique
-
Manche
Ouest
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
(délégation
à
la
mer
et
au
littoral)
du
Morbihan
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Bretagne.
Fait
à
Rennes,
le 4 janvier
2024
Pour
le préfet,
et
par
délégation,
la cheffe
du
bureau
gestion
durable
des
activités
de
pêche
maritime
et
#1
d AqUaUanre
Marie
BEAUSSAN
Ampliation
: DGAMPA/BGR
+
BAQUA
- SGAR
Bretagne
-
DDDTM/DML
56
-
CRPMEM
de
Bretagne
- CDPMEM
56
— CNSP
- CRC
Bretagne
sud
-
Ifremer
-
Groupement
de
Gendarmerie
56
-
Groupement
de
Gendarmerie
Maritime
-
Direction
régionale
des
douanes
-
ULAM
56
-
DIRM
NAMO/SCAM.
.
Direction
interrégionale
de
la
mer
Nord
Atlantique
-
Manche
Ouest
/ Service
de
la
réglementation
et
de
l'appui
aux
filières
maritimes
Immeuble
Le
Morgat
-
10
rue
Maurice
Fabre
-
CS
43908
-
35
039
RENNES
Cedex
Tél.
02.90.02.69.50
- http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/
2/2 E
=
:
Direction
interrégionale
de
la
Mer
PRÉFET
Nord
Atlantique-Manche
Ouest
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE Liberté Égalité Fraternité
Annexe
à
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Bretagne
n°
R53-2024-01-04-0002
du
4 janvier
2024
portant
fermeture
de
la
pêche
à pied des
bivalves
fouisseurs
(groupe
2)
sur
les
secteurs
de
Penthièvre
baie
(commune
de
Saint-Pierre
de
Quiberon)
et
des
Sables
blancs
(commune
de
Plouharnel)
du
gisement
de
la baie de
Quiberon
Interdiction
de
la pêche
à pied
des
bivalves
fouisseurs
(groupe
2)
sur
les secteurs
de
Penthièvre
baie
(commune
de
Saint-Pierre
de
Quiberon)
et des
Sables
blancs
(commune
de
Frouhernel}dde
la zone
56.08.2
du
gisement
de
la baie
de
Quiberon
SEX
FE.
NOM
: LAT_WGS84
LON |
GS
| LAT.
La
LON_L93 | GPS
LAT
|GPS
LON
Nord-Ouest
4734
2113
|-37.3134
6736761,96 | 240190,47 | 47.57018820 | -3,12199
Nord-Est:
47"24.2093
©
|-3°7 DI62
| 6730668,84 | 240561,48 | 47.57015409 | -3,11683668
Suds
:47*33.1307
|-3°7 271
| 6734702,44 | 240088,48 | 47.521783
|-3,12118337
Sud-Ouest
, 47°33.1184
|-3°7.7617
| 6734720,12 | 230447,77 | 47,55169002 | -3,12060506 [ai