Procès Verbal - PV registre CM DU 07 07 2023 corrige

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Procès Verbal - PV registre CM DU 07 07 2023 corrige Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Breuilpont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV registre CM DU 07 07 2023 corrige)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,

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République Française

Département Eure

Commune de Breuilpont

Procès-verbal de séance

Séance du 7 Juillet 2023

L'an 2023 et le 7 Juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie sous la présidence de ALBARO Michel, Maire.

Présents : Mmes : GOARIN Elisabeth, GUILLON Monika, HENRION Valérie, LENORMAND Hélène, MM : ALBARO Michel, DE LOBKOWICZ Wenceslas, GIRARD Didier, MICHEL Vincent (arrivé à 20h45 pour le vote de la délib), MILLET Johann

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DEPOILLY Mélanie à Mme LENORMAND Hélène, Mme GHISTE Sandrine à Mme GOARIN Elisabeth, MM : NEDELEC Olivier à M. GIRARD Didier, M. TROGNON Luc à M. ALBARO Michel

Excusé(s) : Mme BERCHOT Arlette, M. BREMARD Frédéric

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 9

Date de la convocation : 03/07/2023

Date d'affichage : 03/07/2023

A été nommé(e) secrétaire : Mme LENORMAND Hélène

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

D_2023_05_01 - Modification de DHS des postes P1, P3 et P4, P5 et P6

D_2023_05_02 - Création d'un poste d’adjoint d'animation territorial

D_2023_05_03 - Recours au contrat d'apprentissage

D_2023_05_04 - Tarif salle des fêtes – forfait de participation gaz et électricité D_2023_05_05 - Budget 2020 - validation de la subvention versée à Atlej

D_2023_05_06 - Tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour un Food truck

Modification de DHS des postes P1, P3 et P4, P5 et P6

Réf : D_2023_05_01

Considérant l’exposé de Mme LENORMAND,

Considérant les avis favorables du Comité Social Territorial du CDG27 en date du 20/06/2023,

Mme LENORMAND propose aux membres du conseil municipal, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26/01/1984 :

- De modifier la durée hebdomadaire de service du poste n° 1 passant ainsi de 32.16 à 26.34, - De modifier la durée hebdomadaire de service du poste n° 3 passant ainsi de 32.64 à 33.15, - De modifier la durée hebdomadaire de service du poste n° 4 passant ainsi de 29.98 à 16.60, - De modifier la durée hebdomadaire de service du poste n° 5 passant ainsi de 31.22 à 33.27 - De modifier la durée hebdomadaire de service du poste n° 6 passant ainsi de 27.10 à 29.15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE ces modifications de durées hebdomadaires de service à compter du 1er

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septembre 2023.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 07/07/2023

Et publication ou notification du : 07/07/2023

Création d'un poste d’adjoint d'animation territorial

Réf : D_2023_05_02

Considérant le décret n° 2006-1690 du 22/12/2006,

Considérant la nécessité de recruter un agent de surveillance dans la cour de récréation durant les pauses méridiennes du jeudi et du vendredi,

Le Conseil Municipal :

- DECIDE de créer un poste d’adjoint d'animation territorial, à raison de 3.5h hebdomadaire, à compter du 01/09/2023.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 07/07/2023

Et publication ou notification du : 07/07/2023

Recours au contrat d'apprentissage

Réf : D_2023_05_03

Monsieur le Maire expose :

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,

VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

VU le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant Sous réserve de l'avis donné par le Comité Social Territorial lors de sa séance du 29/08/2023

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme) ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité social, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

− DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

− DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2023/2024, un contrat d’apprentissage au service scolaire en vu de préparer un Bac Pro SAPAT en 2 ans.

− DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023, au chapitre 012, article 6417 de nos documents budgétaires,

− AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

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A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 07/07/2023

Et publication ou notification du : 07/07/2023

Tarif salle des fêtes – forfait de participation gaz et électricité

Réf : D_2023_05_04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONFIRME la mise en place d’une participation concernant la consommation d’énergie, - FIXE cette participation à 0.243 € du kWh pour l'électricité à compter du 01/09/2023, - FIXE cette participation à 0.079 € du kWh pour le gaz à compter du 01/09/2023, - DIT qu’un relevé compteur sera fait à chaque entrée et sortie des lieux.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 07/07/2023

Et publication ou notification du : 07/07/2023

Budget 2020 - validation de la subvention versée à Atlej

Réf : D_2023_05_05

Considérant le vote du budget 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la subvention de 35 101 € à Atlej qui sera prévue au compte 65741.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 07/07/2023

Et publication ou notification du : 07/07/2023

Tarifs de redevance d'occupation du domaine public pour un Food truck Réf : D_2023_05_06

Considérant la demande présentée par Mme BILLON Lucile pour stationner un Food truck sur le parking de l'église,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE le stationnement sur le parking de l'église du Food truck Chez Fiorina pour un montant annuel de 50€.

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 07/07/2023

Et publication ou notification du : 07/07/2023

Questions orales et tour de table

- M. ALBARO informe le conseil que :

Eure numérique (Département) va proposer des modules informatiques aux collectivités (signature électronique, accès à Chorus, accès à Hélios...) à des coûts inférieurs que les prestataires privés. 2 blocs seront disponibles en 2023, un en 2024 et encore un autre en 2025.

- M. GIRARD informe le conseil que :

La fête du village s’est bien passée, quelques soucis de temps et de feu d’artifice mais on a eu beaucoup de monde sur le weekend.

Les invitations au forum des associations, le 09/09, ont été envoyées.

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- M. MILLET informe le conseil que :

Concernant la rénovation du lavoir de Lorey, l’équipe des bénévoles a beaucoup travaillé. Il a fallu approvisionner des matériaux et 3 devis ont été demandés sur 2 points particuliers (la structure bois de la charpente et le plateau du tablier). L’entreprise Gouéry a été retenue pour la partie charpente. Pour la partie plateau, nous allons voir si des subventions sont possibles. Il faudra aussi rénover le mécanisme. L’ile des communes a été nettoyée. Un souci se pose tout de même concernant le voisinage qui ont peur que cela amène des gens qui pourraient détruire le site et des soucis sur la biodiversité avec la destruction du champ d’orties. Nous allons étudier ces problèmes soulevés et apporter une réponse. Pour aller sur l’Ile des communes, il y a un petit chemin qui n’a pas d’appellation. Je souhaiterais proposer le nom d’une personne décédée en 2014, Paul DUCROCQ né en 1919, qui habitait à Lorey. Ce Monsieur est un ancien résistant et coureur ayant participé à un marathon mondial. Des informations complémentaires seront demandées à sa famille.

- Mme LENORMAND informe le conseil que :

Pour rappel, le conseil d’école a eu lieu le 27/06. Stéphanie DEMATHIEU est notre nouvelle Directrice d’école. Les dossiers d’inscriptions ont été envoyés aux parents début juin. Il y a eu 2 sorties scolaires payées conjointement par la commune et par la coopérative scolaire. La fête de l’école a eu lieu le 24/06, ça s’est bien passé et a permis un excédent de 700 €.

On m’a demandé pourquoi on ne mettait pas une boîte à livres sur Breuilpont. C’est une idée à creuser.

Le club de peinture a demandé une clé de l’ancienne bibliothèque côté cours pour peindre parfois dehors.

Un nettoyage de la nature est organisé par Val’eure verte est organisé dimanche à 10h au parking de l’école.

- Mme GUILLON informe le conseil que :

Des études de sol sont actuellement réalisées pour le méthaniseur à la demande du Préfet.

- Question posée par M. DE LOBKOWICZ :

- A-t-on des nouvelles de l’entreprise qui devait faire la Chapelle Nez ?

- Réponse de M. ALBARO : Non, nous allons leur écrire en accusé réception. - Serait-il possible de nettoyer les allées des cimetières ?

- Réponse de M. ALBARO : L’info sera transmise aux agents techniques - La porte de l’église est en très mauvais état. Serait-il possible de voir si elle est réparable ou s’il faut la changer ?

- Réponse de M. ALBARO : Nous allons étudier cette demande et trouver des subventions. Si tu le souhaites, tu peux t’occuper des demandes de devis (pour un remplacement de la porte ou une réparation) et nous les soumettre pour qu’on puisse commencer à monter les dossiers de demande de subvention.

Complément de compte-rendu :

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de séance du 02/06/2023 est approuvé à l’unanimité.

M. MICHEL est arrivé à 20h45, avant le vote de la 1e délibération.

Points de la séance

a) Présentation RGPD

Mme HENRION présente aux conseillers le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Après un bref historique, Mme HENRION informe que la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL), créée en 1978, est une autorité administrative indépendante des pouvoirs publics. Le RGPD date de 2016 mais a été appliqué en 2018. Il présente les principes du traitement des données (durée, infos sensibles, sécurité...).

Un état des lieux de Breuilpont a été présenté (nomination d’un délégué à la protection des données (DPO) : Mme HENRION), responsable du traitement (Monsieur le Maire), spécificités liées à la collectivité

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(détailler les différents services et les données traitées, par exemple les ressources humaines qui traitent des données sur des candidatures ou le service état civil avec les actes de mariage. Le site de la CNIL est très clair et propose beaucoup de documents (guides, mini formations...). Sur Breuilpont, environ les ¾ des données ont été traitées jusqu’à maintenant.

b) Subventions

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons obtenu une subvention du fond vert, nous sommes 3 communes dans le Département et Breuilpont a obtenu la plus importante subvention du fond vert. Nous avons donc été conviés à une invitation par le Ministre de la Cohésion Sociale. Une autre invitation également ce jour de la part du Préfet, le projet du restaurant scolaire a donc été évoqué. Nous avons appris que le Préfet a dû solliciter le ministère de la cohésion sociale sur ce dossier, celui-ci est donc toujours en cours, 2 solutions sont à l'étude.

Monsieur le Maire informe également le conseil que le projet de pont à l’Ile des Communes a obtenu une subvention de la Préfecture (DETR) mais pas du Département. Les hydrants ont obtenu toutes les subventions demandées, tout comme l’étude de flux dynamique.

La (le) secrétaire de séance et le Maire ont validé le présent PV.

Séance levée à : 23:20