Procès Verbal - PV registre CM DU 07 04 2023

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Procès Verbal - PV registre CM DU 07 04 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Breuilpont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV registre CM DU 07 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,

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République Française

Département Eure

Commune de Breuilpont

Procès-verbal de séance

Séance du 7 Avril 2023

L'an 2023 et le 7 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie sous la présidence de ALBARO Michel, Maire.

Présents : Mmes : BERCHOT Arlette, GHISTE Sandrine, GOARIN Elisabeth, GUILLON Monika, HENRION Valérie, LENORMAND Hélène, MM : ALBARO Michel, BREMARD Frédéric, DE LOBKOWICZ Wenceslas, GIRARD Didier, MICHEL Vincent, NEDELEC Olivier, TROGNON Luc

Excusé(s) ayant donné procuration : M. MILLET Johann à Mme LENORMAND Hélène Excusé(s) : Mme DEPOILLY Mélanie

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 13

Date de la convocation : 03/04/2023

Date d'affichage : 03/04/2023

A été nommé(e) secrétaire : Mme LENORMAND Hélène

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

D_2023_03_01 - Vote du Compte Administratif 2022 de la Commune

D_2023_03_02 - Approbation du Compte de Gestion 2022 de la Commune D_2023_03_03 - Affectation des résultats de l'exercice 2022 de la Commune sur l'exercice 2023 D_2023_03_04 - Taux d'imposition 2023

D_2023_03_05 - Acquisitions des terrains au Mont Vallet

D_2023_03_06 - Acquisitions de terrains pour la liaison piétonne reliant Breuilpont à Bueil D_2023_03_07 - Nomination au Cosec

D_2023_03_08 - Retrait de la commune de Chaignes du Syndicat de voirie D_2023_03_09 - Autorisation de signature au Maire pour le contrat gaz avec Engie D_2023_03_10 - Autorisation de signature au Maire pour l'avenant CEP avec SNA D_2023_03_11 - Autorisation de signature au Maire pour la convention avec Ingénierie 27 D_2023_03_12 - Autorisation au Maire pour convention SIEGE - travaux 2023 rue Cornouillers D_2023_03_13 - Demande de subvention aménagements de sécurité rue A. Vigny D_2023_03_14 - Demande de subvention aménagements de sécurité rue Lamartine D_2023_03_15 - Demande de subvention pour les hydrants 2023

D_2023_03_16 - Demande de subvention pour la rénovation énergétique de l'école D_2023_03_17 - Tarifs de cantine

D_2023_03_18 - Aide au commerce rue A. Vigny

D_2023_03_19 - Vote du Budget Primitif 2023 de la Commune

Vote du Compte Administratif 2022 de la Commune

Réf : D_2023_03_01

Départ de Monsieur le Maire.

Arrivée de Monsieur Vincent MICHEL, conseiller.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

90

- ADOPTE le compte administratif pour l’exercice 2022 de la Commune, dont les écritures s’arrêtent comme suit :

Fonctionnement : + 821 810.30 €

Investissement : + 68 628.72 €

Solde : + 890 439.02 €

A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 02/05/2023

Et publication ou notification du : 02/05/2023

Approbation du Compte de Gestion 2022 de la Commune

Réf : D_2023_03_02

Retour de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2022 de la Commune, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du même exercice, arrêté comme suit :

Fonctionnement : + 821 810.30 €

Investissement : + 68 628.72 €

Solde : + 890 439.02 €

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 02/05/2023

Et publication ou notification du : 02/05/2023

Affectation des résultats de l'exercice 2022 de la Commune sur l'exercice 2023 Réf : D_2023_03_03

Considérant les résultats du budget communal 2022 :

RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET COMMUNAL

DE L’EXERCICE 2022

Excédent de fonctionnement 2022 821 810.30

Excédent d’investissement 2022 68 628.72

Considérant les restes à réaliser ci-dessous :

DEPENSES

Chapitre Compte Nom cpt Montant

20 2041582 Subv équip autres groupement 20 666.66

20 2131 Bâtiments publics 17 789.00

20 231 Immo corporelles en cours 14 232.00

TOTAL 52 687.66

RECETTES

Néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

− AFFECTE les résultats de l’exercice 2022 sur l’exercice 2023 comme suit :

AFFECTATION BUDGET 2023

Dépense Recette

Fonctionnement 002 : 821 810.30

Investissement 001 : 68 628.72

91

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 02/05/2023

Et publication ou notification du : 02/05/2023

Taux d'imposition 2023

Réf : D_2023_03_04

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de voter les taux d’imposition suivants pour 2023 :

− Taxe Foncière (bâti) : 43.51

− Taxe Foncière (non bâti) : 54.52

− Taxe d'habitation : 10.42

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 02/05/2023

Et publication ou notification du : 02/05/2023

Acquisitions des terrains au Mont Vallet

Réf : D_2023_03_05

Vu la convention d’action foncière en date du 08/12/2017 passée entre l'EPF Normandie et la Commune de Breuilpont,

Considérant le projet d'aménagement des terrains constituant la réserve foncière,

La commune de Breuilpont souhaite acquérir les parcelles AK72, AK79 et AK401, ce bien étant situé non loin du centre bourg que la commune souhaite redynamiser. De ce fait, l'accès au logement à des jeunes ménages mais aussi à des personnes âgées permettrait une densification de la population en centre bourg. Ces parcelles, outre leur géolocalisation nous permettent de pouvoir gérer globalement l'OAP et proposer la meilleure desserte possible dans la mesure où l'OAP globalisée rend possible une entrée par la RD836 et une sortie par la rue du Mont Vallet.

Par ailleurs, la commune a fait un triple constat qui vise à pointer un isolement des personnes âgées sur notre commune, l'absence de lieux de rencontre intergénérationnelle et des difficultés d'intégration pour les nouveaux arrivants sur la commune. De ces constations a émergé un projet urbain de logements intergénérationnels répondant à ces problématiques.

Toutefois, compte-tenu du délai nécessaire à la mise en œuvre du projet d’aménagement rendant nécessaire une période de réserve foncière, Monsieur le Maire avait proposé au conseil municipal de demander l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de Normandie.

Considérant que le délai de portage des terrains prévu dans la convention est arrivé à son terme,

Le Conseil Municipal décide,

- D'ACQUERIR auprès de l'EPF Normandie les parcelles cadastrées section AK numéros 72, 79 et 401, d’une contenance totale de 71 a 69 ca, au prix de revient calculé selon les dispositions de la convention du 08/12/2017, pour un montant H.T de 142 670.17 €, TVA applicable au taux légal en vigueur - D'AUTORISER le Maire à signer l'acte de vente et toutes pièces s'y rapportant, les frais d'acte étant à la charge de la Commune.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 02/05/2023

Et publication ou notification du : 02/05/2023

Acquisitions de terrains pour la liaison piétonne reliant Breuilpont à Bueil Réf : D_2023_03_06

Considérant le projet liaison piétonne reliant Breuilpont à Bueil

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Mme GUILLON, étant concernée par ce point de l'ordre du jour, ne prend pas part ni aux débats ni au vote.

Le Conseil Municipal décide,

- D'ACQUERIR les parcelles ZE 402, ZE 414, ZE 382, ZE 24 et ZE 28,

- D'AUTORISER le Maire à signer les actes de vente et toutes pièces s'y rapportant, les frais d'acte étant à la charge de la Commune.

A la majorité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 1)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 02/05/2023

Et publication ou notification du : 02/05/2023

Nomination au Cosec

Réf : D_2023_03_07

Monsieur le maire expose au conseil municipal, qu’en application du Code général des collectivités territoriales et des statuts du Syndicat de gestion du COSEC de Bueil, il doit être procédé à l’élection de remplacement de délégués à la suite de démissions de conseillers municipaux. Le conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 6 membres représentant ainsi la commune aux réunions.

Vu l’exposé des motifs et après réalisation du vote, le conseil municipal désigne à la majorité absolue :

3/ Membre titulaire 3 :

NOM : HENRION Prénom : Valérie

6/ Membre suppléant 3 :

NOM : GHISTE Prénom : Sandrine

Représentant la commune au comité du Syndicat du COSEC de Bueil.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 02/05/2023

Et publication ou notification du : 02/05/2023

Retrait de la commune de Chaignes du Syndicat de voirie

Réf : D_2023_03_08

Par délibération du 14 novembre 2022, la commune de Chaignes a sollicité auprès du Syndicat de Voirie du Canton de Pacy sur Eure, son retrait.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, lors de l’Assemblée Générale du Syndicat de Voirie du Canton de Pacy sur Eure qui s’est tenue le 15 mars 2023, le principe de sortie de cette commune du syndicat a été accepté avec 1 voix contre et 26 voix pour et que dans ce cadre, la Commune de Chaignes sera redevable au Syndicat de Voirie de la quote-part des emprunts contractés pendant son adhésion selon le détail ci-dessous.

La date d’effet de ce retrait sera le 1er janvier 2024

Conformément à la législation en vigueur et notamment l’article L5211-19 du CGCT, il convient de se prononcer sur ce retrait.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− DONNE un avis favorable au retrait de la commune de Chaignes, du Syndicat de Voirie du Canton

de Pacy sur Eure, à compter du 31 décembre 2023 ; avec effet au 1er janvier 2024

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− VALIDE les conditions financières de sortie de Chaignes selon le détail ci-dessous, correspondant aux remboursements des emprunts votés par la commune de Chaignes avant son départ du Syndicat de Voirie :

2024 : 1676,92 euros

2025 : 1241,62 euros

2026 : 714,39 euros

2027 : 443,98 euros

2028 : 242,31 euros

2029 : 242,31 euros

2030 : 181,72 euros

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 02/05/2023

Et publication ou notification du : 02/05/2023

Autorisation de signature au Maire pour le contrat gaz avec Engie

Réf : D_2023_03_09

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE M. le Maire à signer le contrat gaz avec Engie pour 3 ans à compter de 2023.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 02/05/2023

Et publication ou notification du : 02/05/2023

Autorisation de signature au Maire pour l'avenant CEP avec SNA

Réf : D_2023_03_10

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE M. le Maire à signer le renouvellement de l'engagement avec SNA pour l'accompagnement à la réduction des consommations énergétiques du patrimoine public pour 2023.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 02/05/2023

Et publication ou notification du : 02/05/2023

Autorisation de signature au Maire pour la convention avec Ingénierie 27 Réf : D_2023_03_11

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec Ingénierie 27 concernant l'étude pour les aménagements de sécurité à réaliser sur la RD 836.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 02/05/2023

Et publication ou notification du : 02/05/2023

Autorisation au Maire pour convention SIEGE - travaux 2023 rue Cornouillers Réf : D_2023_03_12

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Monsieur ou Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d'éclairage publique.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention présentée par Monsieur le Maire référencée DT 192413.

Cette participation s’élève à:

• en section d’investissement: 9 083.00 €

• en section de fonctionnement: 9 167.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière n° DT 192413

- PREVOIT l'inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 204182 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 615232 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 02/05/2023

Et publication ou notification du : 02/05/2023

Demande de subvention aménagements de sécurité rue A. Vigny

Réf : D_2023_03_13

Considérant l'exposé de Monsieur le Maire,

Une estimation du coût global des travaux présente les chiffres suivants :

− Travaux 40 384.00 €

------------------

TOTAL TRAVAUX H.T. 40 384.00 €

T.V.A. 20 % 8 076.80 €

------------------

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 48 460.80 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

− Subvention CD 50% 20 192.00 €

− Fonds propres 20 192.00 €

− Fonds propres pour TVA 8 076.80 €

------------------

SOIT UN TOTAL DE 48 460.80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− DECIDE d'adopter ces travaux sous conditions d’obtention d’aides,

− SOLLICITE du Département une subvention au titre des amendes de police 2023, − APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

− AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes subventions pour ce projet, à lancer les travaux si les demandes de subventions reçoivent un avis favorable et à signer tous documents pour la bonne exécution de ces travaux.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 14/04/2023

Et publication ou notification du : 14/04/2023

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Demande de subvention aménagements de sécurité rue Lamartine

Réf : D_2023_03_14

Considérant l'exposé de Monsieur le Maire,

Une estimation du coût global des travaux présente les chiffres suivants :

− Travaux 3 849.60 €

------------------

TOTAL TRAVAUX H.T. 3 849.60 €

T.V.A. 20 % 769.92 €

------------------

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 4 619.52 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

− Subvention CD 50% 1 924.80 €

− Fonds propres 1 924.80 €

− Fonds propres pour TVA 769.92 €

------------------

SOIT UN TOTAL DE 4 619.52 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− DECIDE d'adopter ces travaux sous conditions d’obtention d’aides,

− SOLLICITE du Département une subvention au titre des amendes de police 2023, − APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

− AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes subventions pour ce projet, à lancer les travaux si les demandes de subventions reçoivent un avis favorable et à signer tous documents pour la bonne exécution de ces travaux.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 14/04/2023

Et publication ou notification du : 14/04/2023

Demande de subvention pour les hydrants 2023

Réf : D_2023_03_15

Considérant l'exposé de Monsieur le Maire,

Une estimation du coût global des travaux présente les chiffres suivants :

− Hydrant 2023 12 912.00 €

------------------

TOTAL TRAVAUX H.T. 12 912.00 €

T.V.A. 20 % 2 582.40 €

------------------

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 15 494.40 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

− Subvention Etat 50% 6 456.00 €

− Subvention CD 30% 3 873.60 €

− Fonds propres 2 582.40 €

− Fonds propres pour TVA 2 582.40 €

------------------

SOIT UN TOTAL DE 15 494.40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− DECIDE d'adopter ces travaux sous conditions d’obtention d’aides,

96

− SOLLICITE de l’Etat une subvention au titre du fonds vert pour l’année 2023, − SOLLICITE du Département une subvention,

− APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

− AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes subventions pour ce projet, à lancer les travaux si les demandes de subventions reçoivent un avis favorable et à signer tous documents pour la bonne exécution de ces travaux.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 14/04/2023

Et publication ou notification du : 14/04/2023

Demande de subvention pour la rénovation énergétique de l'école

Réf : D_2023_03_16

Considérant l'exposé de Monsieur le Maire,

Une estimation du coût global des travaux présente les chiffres suivants :

− Hydrant 2023 438 867.00 €

------------------

TOTAL TRAVAUX H.T. 438 867.00 €

T.V.A. 20 % 87 773.40 €

------------------

TOTAL TRAVAUX T.T.C. 526 640.40 €

Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :

− Subvention Etat 80% 351 093.60 €

− Fonds propres 87 773.40 €

− Fonds propres pour TVA 87 773.40 €

------------------

SOIT UN TOTAL DE 526 640.40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

− DECIDE d'adopter ces travaux sous conditions d’obtention d’aides,

− SOLLICITE de l’Etat une subvention au titre du fonds vert pour l’année 2023, − APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,

− AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes subventions pour ce projet, à lancer les travaux si les demandes de subventions reçoivent un avis favorable et à signer tous documents pour la bonne exécution de ces travaux.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 14/04/2023

Et publication ou notification du : 14/04/2023

Tarifs de cantine

Réf : D_2023_03_17

Considérant l'augmentation du tarif de cantine du prestataire Convivio à compter du 1er septembre 2023 à hauteur de 40cts par repas,

Il est proposé au conseil municipal de prendre en charge la moitié de cette augmentation, soit 20 cts par repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de modifier à compter du 1er septembre 2023 le prix du repas enfant facturé aux familles, passant ainsi de 4,05 € à 4,25 €.

97

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 02/05/2023

Et publication ou notification du : 02/05/2023

Aide au commerce rue A. Vigny

Réf : D_2023_03_18

Considérant le bail signé le 08/06/2022 pour le local commercial situé au 1 rue Alfred de Vigny, Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DE MODIFIER PROVISOIREMENT le montant du loyer du 25 rue V. Hugo, passant ainsi à 250€ mensuel au lieu de 450€ à compter du 01/04/2023 jusqu'à octobre 2023 inclus. Le loyer sera révisé à la prochaine réunion de conseil municipal.

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 02/05/2023

Et publication ou notification du : 02/05/2023

Vote du Budget Primitif 2023 de la Commune

Réf : D_2023_03_19

Pour donner suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- VOTE le budget 2023 de la commune comme suit :

Fonctionnement : Dépenses = Recettes + 1 732 647.51 €

Investissement : Dépenses = Recettes + 457 034.67 €

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 02/05/2023

Et publication ou notification du : 02/05/2023

Autorisation au Maire pour convention SIEGE - travaux 2023 rue Cornouillers Réf : D_2023_03_12_2

Monsieur ou Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d'éclairage publique.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention présentée par Monsieur le Maire référencée DT 192413.

Cette participation s’élève à:

• en section d’investissement: 9 083.00 €

• en section de fonctionnement: 9 167.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière n° DT 192413

- PREVOIT l'inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 204182 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 615232 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)

98

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture d'Evreux le : 09/05/2023

Et publication ou notification du : 09/05/2023

Questions orales et tour de table

- M. LENORMAND informe le conseil que le compte administratif de l'Atlej a été voté. Ils augmentent aussi les tarifs des repas et les prestations de garde. Il faut cependant noter qu'il n'y a pas eu d'augmentation depuis 10 ans.

- M. TROGNON informe le conseil que :

- L'eau du bief est basse, l’Eure est également basse en amont. Certes, des branches sont tombées suite aux travaux de la SNCF mais cela ne fait pas tout. Le garde rivière recherche le propriétaire d'un terrain dont beaucoup de branches tombent dans la rivière. Les échanges entre élus devraient permettre de trouver le propriétaire, le cadastre sera consulté pour trouver le propriétaire, voir également avec Bueil si cela n'est pas sur leur territoire.

- Un autre problème concerne les étangs car ils sont tous communiquant. Le garde rivière souhaite contacter un des propriétaire privé afin de voir si les canalisations entre chaque ne seraient pas bouchées car un seul est plus plein que les autres. Nous allons donc faire le nécessaire pour les mettre en relation. - Il a été suggéré auprès du SIRE II de refaire la planchette lors de prochains travaux. Le projet entre dans les critères, une étude sera donc effectuée.

- M. DE LOBKOWICZ informe le conseil que :

- Le Cosec a finalement perçu les indemnités de l'affaire juridique liée à des travaux mal fait. - La prochaine réunion du Siege est prévue le 13/05.

- Pour information une autorisation de chasser les nuisibles en dehors des périodes de chasse a été délivrée par la Préfecture.

- Question posée par M. MICHEL :

- Est-il possible d'avoir un contact à La Poste concernant la boîte aux lettres qui doit être changée depuis maintenant plusieurs années ?

- Réponse de M. ALBARO : oui, je vais voir avec Mme DUREAU qui a géré la demande initiale d'intervention.

- Mme X rue Saint Exupéry m'a signalé que le trottoir devant chez elle était abimée. - Réponse de M. BREMARD : Nous avons été informés de ce problème. Il s'avère que la propriétaire, Mme X, a eu la visite d'un véhicule de chantier sur son terrain et celui-ci a détérioré le trottoir. Nous avons échangé en ce sens avec cette dame.

Complément de compte-rendu :

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de séance du 10/02/2023 est approuvé à l’unanimité.

Modification de l'ordre du jour

Ø REPORT :

- Le point 13 est reporté à la réunion de juin afin de finaliser la totalité des fiches de poste. Aucune observation n’ayant été formulée, ces points sont modifiés.

M. MICHEL est arrivé à 20h50, avant le vote de la 1e délibération.

La (le) secrétaire de séance et le Maire ont validé le présent PV.

Séance levée à : 00:05