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Arrêté - 2025 07 007
Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 007)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
N° 2025-07-007
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE RISOUL
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE DEBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION SUMMER PARTY — RISOUL EN FETE
Le Maire de Risoul,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L3321-1 et L3355-8 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 2 février 2017 réglementant les heures d'ouvertures et de fermetures des débits de
boissons,
Vu la demande présentée le 15 juillet par l'association RISOUL EN FETE, à l'occasion de la soirée SUMMER PARTY
qui aura lieu le 26 juillet 2025 sur le territoire de la commune de Risoul :
ARRETE
Article 1 :
Madame Laura BONNAFFOUX, présidente de Risoul en fête, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de
3 °me catégorie, à l'école primaire — Risoul Village à l’occasion de la soirée SUMMER PARTY qui sera organisée le 26
juillet 2025.
Les horaires d'ouvertures sont fixés comme suit : _ le samedi 26 juillet 2025 à partir de 19 heures et jusqu'à 02 heures
du matin le 27 juillet 2025.
Article 2 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que
les définit l'article L.3311-1 du code de la santé publique, soit :
u | *" groupe - Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
È 3 °"e groupe - Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, Ydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Guillestre est chargé en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 5 :
: , . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le présent arrêté peut faire l'ob | ation auprès du tribunal administratif de Marseille dans les ce
CAC CEGETEL AO (0U5-
deux mois de sa publication. Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/07/2025)
(
E/ Le Maire, Regis SIMOND
S Fait à Risoul le 22 juillet 2025