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Déliberation - 003 DCM CA22 COMMUNE
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 003 DCM CA22 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE .
Département de l'Isère ner 3"a MARS 2003
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PO)! ‘°° Mairie - 1, rue Pasteur — 38380 SAINT LAURENT DU ID : 038-213804123-20230327-COMM_CA_2022-BF
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
eccueil@saintlaurentdusont.fr
EXTRAIT DU RE D ERATI D NSEIL MU
DU 27 2023
DELIBERATION N° 27032023-03
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 19 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : O4 Date de convocation : 17 mars 2023
PRESENTS : Jean-Claude SARTER, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Vanessa
SEILLET, Nathalie HENNER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Cédric MOREL, Olivier LEMPEREUR, Daniele TALBOT, Cécile HOOG, Isabelle TRICOT, Olivier BOURGEOIS, Roger LEVAYER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Mathias LAVOLE (19)
REPRESENTES : Bertrand PICHON-MARTIN a donné Pouvoir à Jean-Claude SARTER, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Marie Aude GONON a donné pouvoir à Nathalie HENNER, Stéphane PUGLISI a donné pouvoir à Romain DE WAELE
(04)
ABSENTS : Philippe THOMAS, Claire GRANDIJEAN, Virginie ALLEGRET-CADET, Carole FROT-COUTAZ (04)
SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 —- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Céline BOURSIER, adjointe au maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Jean-Claude SARTER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1°) - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget principal de la commune, qui peut être résumé comme suit :
- Dépenses de fonctionnement : 4 113 034.67€
- Recettes de fonctionnement : 4 872 100.13€
- Excédent de fonctionnement reporté : 779 129.54€
- Total recettes de fonctionnement : 5 651 229,67€
- Excédent de fonctionnement : 1 538 195.00€
- Dépenses d'investissement : 1 834 479.89€
- Déficit reporté : 64 238.00€
- Total des dépenses d'investissement : 1 898 717.89€
- Recettes d'investissement : 1 829 360.13 €
- Déficit d'investissement : 69 357.76€C
- Excédent global de clôture : 1 468 837.24€ Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/093/2
2°) - constate, pour cette comptabilité, les identités de valeu pubisre 2 g MARS 202 3 um compte de gestion relatives au report à nouveau, au réSUIt 1p : 038-213804123-20230327-COMM CA 2022-BF l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux GEDIES & aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) - reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) - vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 5°) — charge Monsieur le Maire du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur le Préfet de l'Isère.
Le MAIRE,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
*INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
POUR : 21
Contre : 00
Abstentions : 00
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint Laurent du Pont, le 27 mars 2023
Le secrétaire de séance
Jean-Paul SIRAND-PUGNET à
47 " e A ,
(Ja = AG
Er Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/
F MAIRIE ST LAURENT DU PONT - BUDGET COMMUNAL [puise À 9 MARS 2023 mm ID : 038-213804123-20230327-COMM_CA_2022-BF
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : a+
Nombre de membres présents : A9
Nombre de suffrages exprimés : 24
VOTES: Pour: A
Présenté par le Maire, Jean-Claude SARTER,
A Saint-Laurent-du-Pont, le 27/03/2023
Le Maire, Jean-Claude SARTER, 7
( Contre: OÙ
Déllbéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire. Abstention : OÙ A Saint-Laurent-du-Pont, le 27/03/2023 Date de convocation : A+ 0,5 20 L2
Les membres du Conseil Municipal,
Jean-Claude SARTER, Maire
Céline BOURSIER CAS ine mÉ LÀ IQ en _ À XE W
Bertrand PICHON-MARTIN ( pausERT & ean - Claude CARTER)
Nathalie HENNER { to
j
Mathias LAVOLE
Véronique MOREL
Marie-Aude GONON (pouver à Nalkalio Hour) MT 71
C
Marie-Grâce CAPELLI 2 , L
Virginie ALLEGRET-CADET
Olivier BOURGEOIS
Romain DE WAELE
Benoît DUCHEMIN
Séb ESPINASSE Aù 7 astien > 7
( ARS Le Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfgcture MARS 2Ù _
Publié le 9 23 | MAIRIE ST LAURENT DU PONT - BUDGET COMMUNAL
ID : 038-213804123-20230327-COMM_CA_2022-BF
ARRETE ET SIGNATURES
Carole FROT-COUTAZ
Yannick GRADEL VÉTE ZT
LT
Claire GRANDJEAN
Cécile HOOG
Olivier LEMPEREUR
Roger LEVAYER
Karine LOGATELLI (pauuear & ‘laxto Grace CAPELI)
Cédric MOREL
pouuder à Romosn % Wal) Stéphane PUGLISI (
Vanessa SEILLET
Jean-Paul SIRAND-PUGNET
Danielle TALBOT
Philippe THOMAS
Isabelle TRICOT
Certifié exécutoire par le Maire, Jean-Claude SARTER, compte tenu de la transmission en préfecture, le le
A Saint Laurent du Pont, le
et de la publication nensennnerenoneenenneno ne