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Déliberation - 002 DCM CA22 EAU
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 002 DCM CA22 EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/.
2 9 MARS 4003 Cum REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le Département de l'Isère ID : 038-213804123-20230327-EAU_CA_2022-BF
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT
Mairie - 1, rue Pasteur — 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil@saintlaurentdusont.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 MARS 2023
DELIBERATION N° 27032023-02
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 04
Date de convocation : 17 mars 2023
PRESENTS : Jean-Claude SARTER, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Vanessa
SEILLET, Nathalie HENNER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Romain DE WAELE,
Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Cédric MOREL, Olivier LEMPEREUR, Daniele TALBOT, Cécile HOOG, Isabelle TRICOT, Olivier BOURGEOIS, Roger LEVAYER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Mathias LAVOLE (19)
REPRESENTES : Bertrand PICHON-MARTIN a donné Pouvoir à Jean-Claude SARTER, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Marie Aude GONON à donné pouvoir à Nathalie HENNER, Stéphane PUGLISI à donné pouvoir à Romain DE WAËLE
(04)
ABSENTS : Philippe THOMAS, Claire GRANDJEAN, Virginie ALLEGRET-CADET, Carole FROT-COUTAZ (04)
SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET: COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Céline BOURSIER, Adjointe au maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe M49 du service de l'eau dressé par Monsieur Jean-Claude SARTER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1°) - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget
annexe M49 du service de l'eau, qui peut être résumé comme suit :
- Dépenses d’exploitation : 946 040.62€
- Recettes d'exploitation : 938 545.94€
- Excédent de fonctionnement reporté : 40 768.98€
- Total des recettes de fonctionnement : 979 314.92€
- Excédent d'exploitation de clôture : 33 274.30€
- Dépenses d'investissement : 399 201.03€
- Recettes d'investissement : 279 299.26€
- Excédent reporté : 135 747.10€
- Total des recettes d'investissement : 415 046.36€
- Excédent d'investissement de clôture : 15 845.33€
- Excédent qiobal de clôture : 49 119.63€ Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/20
ce 2 9 MARS 2023 UE © _ UE # d = 2°) - constate pour cette comptabilité, les identités de valeu FE UE LE SOS, ÉE 022.8 compte de gestion relatives au report à nouveau, au résuléac-ue-romecremmenrene-ere l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
39) — reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) - vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
5°) - charge Monsieur le Maire du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur le Préfet de l'Isère.
Le MAIRE,
eCERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
*INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
POUR : 21 Le Maire
Contre : 00 3 à
Abstentions : 00 4] CAS
{ LR
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Jean- qude SARTER 63380) >
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
À Saint Laurent du Pont, le 27 mars 2023
Le secrétaire de séance
Jean-Paul SIRAND-PUGNET
TT)
U rt h s% Cu Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Présenté par le Maire, Jean-Claude SARTER,
À Saint-Laurent-du-Pont, le 27/03/2023
Le Maire, Jean-Claude SARTER, À
Déiibéré par le Conseil Municipal, ré
A Saint-Laurent-du-Pont, le 27/03/2023
MAIRIE ST LAURENT DU PONT - EAU M49
ARRETE ET SIGNATURES
en session ordinaire.
Les membres du Conseil Municipal,
Publié le ? g MARS 2023 CZ
ID : 038-213804123-20230327-EAU CA 2022-BF
Nombre de membres en exercice : PRE
Nombre de membres présents : ÂQ
Nombre de sufirages exprimés : 924
VOTES: Pour: OO
Contre: OQ
Abstention: OD
Date de convocation :
Jean-Claude SARTER, Maire
Céline BOURSIER
À
Bertrand PICHON-MARTIN (penyar à Fan- Claude VAUT
Nathalie HENNER
Mathias LAVOLE DZ
Véronique MOREL N où À
Marie-Aude GONON (per à fakalis Henr)
Marie-Grâce CAPELLI TT #
LT.
Virginie ALLEGRET-CADET
Olivier BOURGEOIS
Romain DE WAELE
Benoît DUCHEMIN
Sébastien ESPINASSE
33 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en prifeciur 3 _—_
| MAIRIE ST LAURENT DU PONT - EAU M49 Publié le À ÿ Mais 4023 CC ID : 038-213804123-20230327-EAU CA 2022-BF
ARRETE ET SIGNATURES
Carole FROT-COUTAZ
« ; nt
Yannick GRADEL À. AÆN À
/
Claire GRANDJEAN T
Cécile HOOG
Olivier LEMPÉREUR
Roger LEVAYER
Karine LOCATELLI (psusear & labo Gross. CAPEUU)
Cédric MOREL
Stéphane PUGLISI (pensais & Romain île WasVo)
Vanessa SEILLET
Jean-Paul SIRAND-PUGNET
Danielle TALBOT
Philippe THOMAS
Isabelle TRICOT
Certifié exécutoire par le Maire, Jean-Claude SARTER, compte tenu de la transmission en préfecture, le le :
A Saint Laurent du Pont, le
40
77
et de la publication none neeneseeamnennseseg