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Déliberation - 06 DCM CA EAU 2023
Déliberation - 005 DCM SUBVENTIONS DIVERSES
Déliberation - 005 DCM BP23 ASS
Convocation - 007 DCM BP23 COMMUNE
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Convocation - 007 DCM BP23 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE ne 29 MARS 2023 Département de l'Isère
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU POI D: 038-213804123-20230327-COMM_BP2023-BF Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil@saintiaurentdusont.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES BE N NSEIL MUNICIPAL DU 27 2
LIB N N° 27032023-07
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : % Nombre de conseillers représentés : 03 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : 17 mars 2023
PRESENTS : Jean-Claude SARTER, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Vanessa SEILLET, Nathalie HENNER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Cédric MOREL, Olivier LEMPEREUR, Daniele
TALBOT, Cécile HOOG, Isabelle TRICOT, Olivier BOURGEOIS, Roger LEVAYER, Jean-Paul
SIRAND-PUGNET, Mathias LAVOLE, Marie-Aude GONON (20)
REPRESENTES : Bertrand PICHON-MARTIN à donné Pouvoir à Jean-Claude SARTER, Karine LOCATELLI a donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Stéphane PUGLISI a donné pouvoir à Romain DE WAELE (03)
ABSENTS : Philippe THOMAS, Claire GRANDJEAN, Virginie ALLEGRET-CADET, Carole FROT-COUTAZ (04)
SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil municipal adopte le budget primitif principal de la commune, qui, tenant
compte des résultats antérieurs, des restes à réaliser dépenses et recettes et de l'affectation en investissement du budget principal :
Excédent de fonctionnement au 31/12/2022 : 1 538 195.00 €
Besoin de financement en investissement Compte R1068 : 580 000.00 € Excédent à reprendre en fonctionnement Compte ROG2 958 195.00 € Déficit d'investissement reporté DOO1 : 69 357.76 €
Peut-être résumé comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement : 5 830 000.00 € Recettes de fonctionnement : 4 871 805.00 € Excédent de fonction. Reporté (Néplier +Commune) : 958 195.00 € Total recettes de fonctionnement : 5 830 000.00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses d'investissement : 2 405 927,17 € RAR dépenses 2022 : 329 315.07 € Déficit d'investissement reporté : 69 357,76 € Total dépenses d'investissement : 2 804 600.00 € Recettes d'investissement : 2 596 450.00 € RAR recettes 2022 : 208 150.00 € Total recettes d'investissement : 2 804 600.00 € Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 2 9 MARS 2073
TOTAL DES DEPENSES 2023 : 8 634 ID : 038-213804123-20230327-COMM_BP2023-BF TOTAL DES RECETTES 2023 : 8 634
Le MAIRE,
eCERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
eINFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
POUR : 23 Le Maire
Contre : O0
Abstentions : 00 J
CE.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Jean-claude SART
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
A Saint Laurent du Pont, le 27 mars 2023
Le secrétaire de séance
Jean-Paul SIRAND-PUGNET
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de TE
Cor Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Présenté par le Maire, Jean-Claude SARTER,
A Saint-Laurent-du-Pont, le 27/03/2023
Le Maire, Jean-Claude SARTER,
MAIRIE ST LAURENT DU PONT - BUDGET COMMUNAL
ARRETE ET SIGNATURES
Déllbéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Saint-Laurent-du-Pont, le 27/03/2023
Les membres du Conseil Municipal,
ruse 2 9 MARS 2023 ID : 038-213804123-20230327-COMM_BP2023-8F
Nombre de membres en exercice : 9+
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : as
VOTES: Pour: V4
Contre : CO
Abstention: OQ
Date de convocation: 14.09 33
Jean-Claude SARTER, Maire [
#
Céline BOURSIER AA 7) Re —
RER EUR
Bertrand PICHON-MARTIN (pauver & Jean (aude (AUTER) ] |
/L
Nathalie HENNER AE ! L
7
Mathias LAVOLE
Véronique MOREL f
Marie-Aude GONON (posais à fMlaxe - Audo Qenen)
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Marie-Grâce CAPELLI
Virginie ALLEGRET-CADET
Olivier BOURGEOIS
Sébastien ESPINASSE
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Romain DE WAELE - ss nn.
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Benoît DUCHEMIN
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E Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
MAIRIE ST LAURENT DU PONT - BUDGET COMMUNAL | Puiéle ? 9 MARS 2023 ET ID : 038-213804123-20230327-COMM_BP2023-BF
ARRETE ET SIGNATURES
Carole FROT-COUTAZ
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Yannick GRADEL 7 Le {
Claire GRANDJEAN {
AT LL
Cécile HOOG ‘ | \
—-
Olivier LEMPEREUR [7
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Roger LEVAYER (| NT,
Karine LOGATELLI {pouver à ae - Gare Qapelli) 2
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Cédric MOREL À :;
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Stéphane PUGLISI (pauses & Roman D Week Ce Pt
Vanessa SEILLET LL
Jean-Paul SIRAND-PUGNET re Tu EQ [R
Danielle TALBOT #1 7 4
Philippe THOMAS
isabelle TRICOT TAXT