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Déliberation - 001 DCM CA22 ASS
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 001 DCM CA22 ASS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en "29 le MARS 2073
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le CZ
Département de l'Isère ID : 038 ee -ASST_CA_2022-BF
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT
Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accuell@saintiaurentdugont.fr
REGISTRE DES DELIBE ONS NSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 MARS 2023
DELIBE Q : -01
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conselilers présents : 19 Nombre de conseillers représentés : 04 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : 17 mars 2023
ESENTS : Jean-Claude SARTER, Céline BOURSIER, Marie Grace CAPELLI, Vanessa SEILLET, Nathalie HENNER, Véronique MOREL, Yannick GRADEL, Romain DE WAELE, Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Cédric MOREL, Olivier LEMPEREUR, Daniele TALBOT, Cécile HOOG, Isabelle TRICOT, Olivier BOURGEOIS, Roger LEVAYER, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Mathias LAVOLE (19)
P NTES : Bertrand PICHON-MARTIN a donné Pouvoir à Jean-Claude SARTER, Karine LOCATELLI à donné pouvoir à Marie Grace CAPELLI, Marie Aude GONON à donné pouvoir à Nathalie HENNER, Stéphane PUGLISI a donné pouvoir à Romain DE WAELE
(04)
ABSENTS : Philippe THOMAS, Claire GRANDJEAN, Virginie ALLEGRET-CADET, Carole FROT-COUTAZ (04)
SECRETAIRE : Jean-Paul SIRAND-PUGNET
OBJET: COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Céline BOURSIER, adjointe au maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe M49 du service de l'assainissement dressé par Monsieur Jean-Claude SARTER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions
modificatives de l'exercice considéré,
1°) - lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022 du budget
annexe M49 du service de l'assainissement, qui peut être résumé comme suit :
- Dépenses d'exploitation : 477 858.20€
- Recettes d'exploitation : 5110 628.36€
- Excédent de fonctionnement reporté : 44 313.26€
- Total des recettes de fonctionnement : 554 941.62€
- Excédent d'exploitation de clôture : 77 083.42€
- Dépenses d'investissement : 1 106 449,58 €
- Recettes d'investissement : 664 769,34 €
- Excédent reporté : 362 042,48 € - Total des recettes d'investissement : 1 026 811.82€
- Déficit d'investissement de clôture : 79 637,76€
- Déficit al l de clôture : 2 554.34€ Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le è 9 MARS 2023 um
2°) - constate pour cette comptabilité, les identités de valeu ID : 038-213804123- 20220827 -ASST_CA_2022-RF compte de gestion relatives au report à nouveau, au résulée-ueromeeremmrenmene-#e l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
39) — reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4°) - vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
5°) - charge Monsieur le Maire du dépôt de la présente auprès des services de Monsieur le Préfet de l'Isère.
Le MAIRE,
*INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
« AAUR * POUR : 21 Le Maire ARE,
Contre : 00 RTE ES
Abstentions : 00 |. ee
SX
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Jean- -claude SARTER 58380 POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint Laurent du Pont, le 27 mars 2023
Le secrétaire de séance
VE Ge
Jean-Paul Te CU Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
L_ MAIRIE ST LAURENT DU PONT - ASSAINISSEMENT M49 |Puiée 2 Q MARS 2023
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire, Jean-Claude SARTER,'
À Saint-Laurent-du-Pont, le 27/03/2023 À 7
Le Maire, Jean-Claude SARTER, Fi er
À
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
À Saint-Laurent-du-Pont, le 27/03/2023
Les membres du Conseil Municipal,
ID : 038-213804123-20230327-ASST CA _2022-BF
Nombre de membres en exercice : pr,
Nombre de membres présents : 48
Nombre de suffrages exprimés : 24
VOTES: Pour: À
Contre : OO
Abstention : (X)
Date de convocation : tt 03 O3
Jean-Claude SARTER, Maire
Céline BOURSIER LÉ.
SRELRE
Bertrand PICHON-MARTIN (pousser & ton Caude SARIER)
Nathalie HENNER {I î CAT A VV 7)
Mathias LAVOLE
Véronique MOREL
Marie-Aude GONON (peusisas a llaxao -Audo GONCN)
Marie-Grâce CAPELLI
Virginie ALLEGRET-CADET
Olivier BOURGEOIS
Romain DE WAELE
Benoît DUCHEMIN
Sébastien ESPINASSE
38 Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023 _—_.
| MAIRIE ST LAURENT DU PONT - ASSAINISSEMENT M49 | Publié le 2 9 MARS 2023 ID : 038-213804123-20230327-ASST_CA_2022-BF
ARRETE ET SIGNATURES
Carole FROT-COUTAZ
7 L—
Yannick GRADEL Z
_ : 4 Claire GRANDJEAN
VAS -
Cécile HOOG (l
Olivier LEMPEREUR ‘ =
SX TS
Roger LEVAYER | En 1
€ \ 2
FAT — } Karine LOCATELLI | pouéur à laxio. - Quase chPEœu)
Cédric MOREL <
à > L ke ) AT. — Stéphane PUGLISI [ pour à Romon Ge WaeVo| LT
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Vanessa SEILLET 7
Jean-Paul SIRAND-PUGNET
Danielle TALBOT
Philippe THOMAS
Isabelle TRICOT
39
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