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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Celle-Saint-Avant.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC291124 29112024112949)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
29/11/2024 République Française Département Indre-et-Loire la Celle-saint-Avant La prochaine réunion du conseil aura lieu : salle de conseil, le Jeudi 5 Décembre 2024 à 20:00 L'ordre du jour sera le suivant : 1. Approbation et ajout d'éventuelles remarques au procès-verbal du 06 novembre 2024 2. Reconduction du service commun "RGPD (règlement général sur la protection des données) et enjeux numériques" Modification du tableau des effectifs Proposition d'acquisition par un administré de l'immeuble sis 6 rue du 11 Novembre 1918 cadastré C 55 et de l'immeuble sis le Bourg cadastré C 54 Proposition d'achat du terrain sis le Bourg cadastré C 37 Statuts du SIEIL : modifications pour 2024 Etat des décisions du maire prises conformément à l'article L2122-22 du CGCT (délégation du conseil municipal au maire) 8. Informations et questions diverses so ou En mairie, le 29/11/2024 Le Maire Yannick PEROT POUR AFFICHAGE