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Convocation - 20 mars
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Celle-Saint-Avant.
Lien du pdf (Convocation - 20 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Département Indre-et-Loire
la Celle-saint-Avant
L'an 2024 et le 20 Mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de conseil sous la présidence de PEROT Yannick Maire
Présents : M. PEROT Yannick, Maire, M. JOLY Michel, Mme POISSON Emmanuelle, Mme CARPY Joëlle, M. PAGÉ Jean-Pierre, M. BARRAULT Pierre, Mme FERNANDES DIAS Sophie, M. BOUTIN Samuel, M. MERCIER Dany
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme FAGES Isabelle à Mme FERNANDES DIAS Sophie, Mme AUDIGUET Cécile à Mme POISSON Emmanuelle
Absent(s): M. DUFOUR Dominique, Mme PERNEL Sarah
Invité(s) : Mme FRAILE BESNAULT Alexia
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 13
e Présents :9
Date de la convocation : 15/03/2024
Date d'affichage : 15/03/2024
A été nommé(e) secrétaire : Mme FERNANDES DIAS Sophie
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Conventions de servitudes et de mise à disposition ENEDIS - 2024_03_01
Tarif de la location de la salle associative multimédias-2024 03_02
Désignation du délégué élu au Comité national d'action social ( CNAS)- 2024_03_03
Proposition des noms de délégués pour siéger à l’EPCI et Syndicat de la Crosse-2024 03 04
Monsieur le Maire propose de retirer un point « Proposition des noms de délégués pour
siéger à l’EPCI et Syndicat de la Crosse ».
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette proposition.
Approbation du procès-verbal: Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance 07 février 2024. Aucun élu n'ayant de modification à apporter, le procès-verbal de la séance du 07 février 2024 est adopté à l'unanimité. Conventions
Monsieur JOLY, 1€f adjoint informe le conseil municipal que la société ETUDIS, est chargée par ENEDIS d'une étude référencée ENEDIS n° DC27-051793,
Enedis souhaite procéder à des travaux sur les parcelles de terrain suivantes cadastrées :
C-D-ZM chemin rural n° 42-34 implantation des ouvrages : La Fosse aux Loups — La Croix Guerin — La Gravelle — Pièces de Longueville
C 38 chemin rural implantation des ouvrages : Le Pet de Fourche
ZK 115 implantation des ouvrages implantation des ouvrages : Sept Fonts
Ces parcelles appartiennent à la commune de La Celle-Saint-Avant. Ces travaux consistent à implanter des lignes électriques (souterraines ou aériennes) , un poste de distribution publique d'électricité et des lignes électriques nécessaires au fonctionnement du poste.
Dans cet objectif la société Etudis s’est rapprochée de la commune afin d'obtenir l’autorisation pour ces travaux.
Pour ce faire, une convention de servitudes et une convention de mise à disposition déterminant les droits et obligations de chacun doivent être établies. Les conventions prennent effet à compter de leur signature et sont conclues pour la durée des ouvrages dont il est question ci-dessus. En contrepartie des droits qui lui sont concédés, ENEDIS devra verser une indemnité forfaitaire à la commune.
Monsieur JOLY présente au conseil municipal un projet de convention ainsi que les plans.
Vu la demande écrite en date du 31 janvier 2024 de la société ETUDIS
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de servitudes et ladite convention
ainsi que l'acte notarié à intervenir, dont les frais seront à la charge d'Enedis.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la salle associative multimédias est mise à la disposition des différents utilisateurs qui en font la demande pour l'exercice d'activités éducatives, culturelles, ainsi que pour la tenue de réunions, d'assemblées générales et de réunions familiales.
Il expose la demande de l'association Dance Connexions dont le siège social est située à La Celle- Saint-Avant (37160) 1 impasse de la Vallée représentée par Madame CHARBONNEAU Audrey qui souhaite disposer de la salle pour des répétitions de dance.
L'ensemble des salles municipales fait l'objet d'un tarif en fonction de leur catégorie.
Monsieur le Maire propose un tarif horaire à 8 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire :
— approuve le principe de la mise à disposition de la salle des associations multimédias à Dance
Connexions au tarif horaire de 8 euros.
La commune adhère au Comité national d'action sociale pour permettre aux agents municipaux de bénéficier de prestations d'action sociale diversifiées (aide financière aux évènements de la vie quotidienne- mariage, naissance, retraite, accès à la culture, aux loisirs...)
Pour mémoire, le CNAS Comité national d'action sociale est une association au service des agents de la fonction publique territoriale.
Les statuts du CNAS prévoient que chaque collectivité désigne pour la durée du mandat un représentant au collège des élus et un représentant au collège des agents bénéficiaires. Monsieur le Maire rappelle la délibération n°02/07/2020 Désignation des délégués (collèges élus et agents) au Comité national d'action sociale (CNAS) pour le mandat 2020-2026. Monsieur Bernard LESNE a été désigné pour représenter les élus.
Suite à sa démission, il convient de procéder à son remplacement.
Vu l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à l'élection des délégués des
communes appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
e désigne comme représentant Monsieur Michel JOLY pour le collège des élus.
e autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent
° donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération
Décisions : communications des décisions par M. le Maire dans le cadre de l'exercice de ses délégations.
M. le Maire, en vertu de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, donne connaissance des décisions qu'il a prises conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Décision n° 2024-011 en date du 07 février 2024 Décision négative relative au droit de
préemption
Parcelle C 903 superficie 484 m°? sise 9 allée des Müriers appartenant à Madame MANON née
HERPAILLER
Décision n° 2024-012 en date du 07 février 2024 Signature du devis Société ELECTRO-TOURS achat d'ampoules pour l'école maternelle et de batteries pour le portail
électrique de l'atelier technique pour un montant de 95.30 euros HT
Décision n° 2024-013 en date du 15 février 2024
Signature du devis retire et remplace la décision n° 009 car la facture initiale était flyers recto/verso et
non uniquement recto
Renaissance Lochoise 600 flyers maisons fleuries 76.90 euros HT
Décision n°2024-14 en date du 15 février 2024 Signature du devis
Société Multi service cuisine pro installation d'un doseur de liquide rinçage sur le lave-vaisselle de la salle des fêtes pour un montant 417.08 € HT
Décision n°2024-15 en date 01 mars 2024 du Signature du devis
Société DUBOIS fourniture de doubles de la clé du portillon de la cour de la mairie pour un montant de 56.64 euros HT
Décision n° 2024-17 Attribution d’une concession funéraire
A Madame GUÉRIN Delphine durée 50 ans pour un montant de 300 euros
Décision n°2024-18 en date du 08 mars 2024 Signature du devis
Société La Renaissance Lochoise 600 flyers exposition pour un montant de 76.90 euros HT
Décision n°2024-19 en date du Signature du devis
Société Gaz service chaudière installation d'un thermostat filaire programmable dans le logement sis 1 rue 11 novembre pour un montant de 230 euros HT
Décision n°2024-20 en date du Signature du devis
Association VOIE ZIK programmation Vendredis Cellois pour un montant de 500 euros
Décision signée par Emmanuelle POISSON, 2°" adjointe selon la délégation accordée par Monsieur le Maire
Décision n° 2024-16 en date du 05 mars 2024 Attribution d’un renouvellement de concession
funéraire
A Monsieur PEROT Yannick durée 50 ans pour un montant de 300 euros Questions et informations diverses
Monsieur le Maire :
- Voirie : Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2024_02_03 — Demande de subvention au titre des
amendes de police pour 2 silhouettes sécuritaires et 2 radars pédagogiques. Le projet a été abandonné car les travaux ne sont pas éligibles à cette aide.
Michel JOLY, 1°" adjoint :
DOSSIER N° 2024-04 Remise en état de la sirène
- La sirène doit être remise en état. La commune pourrait bénéficier de subvention via le SDIS service
départemental d'incendie et de secours ou autre organisme. Le dossier est à l'étude.
DOSSIER N° 2024-05 Restauration de l'installation campanaire
- Dommage électrique : suite à de multiples micro- coupures d'électricité, l'installation campanaire doit être restaurée. Un expert a été mandaté par l'assurance de la commune. L'assurance prend en charge une partie de la réparation.
Emmanuelle POISSON, 2è"®° adjointe :
- Une réunion de la commission en charge des associations est programmée le 25 mars 2024 en vue
d'étudier les demandes de subventions de celles-ci.
- Vendredis cellois : les groupes de musique sont réservés. Une réunion avec les présidents des associations est programmée le 29 mars 2024.
Joëlle CARPY, 3ème adjointe :
- Fleurissement de la commune : un devis a été demandé à 2 entreprises - _ Demande des idées pour aménager le rond-point à l'entrée de La Celle-Saint-Avant venant de Sainte-
Maure-de-Touraine.
Date de la prochaine réunion de conseil municipal le mercredi 27 mars 2024 à 18h30. Rien de restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h33.
En mairie, le 22/04/2024
Le Maire
M. Yannick PEROT