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Arrêté - 60arrt2023 0dp tvx bt bouygues rue pont mdt
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 60arrt2023 0dp tvx bt bouygues rue pont mdt)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel :05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste(@orange.fr
ARRETE — 60/2023
du 18 AOUT 2023
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
Rue du Pont du Moulin des Tours
La Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2 - VU le Code de la Route
- VU le Code de la Voirie Routière
- VU la demande formulée le 04 AOÛT 2023 par la Société BOUYGUES E$S AQUITAINE sise domicilié(e) TSA 70011 — Chez Sogelink — 69134 DARDILLY Cedex qui est mandatée par ENEDIS dans le cadre de travaux d’extension de réseau basse tension au sein de l’immeuble situé 12 Rue du Pont du Moulin des Tours à BARBASTE du LUNDI 28 AOÛT AU MARDI 31 OCTOBRE 2023. - VU les accords techniques délivrés en date du 18 AOUT 2023 par le Service Voirie de la Communauté de Communes Albret Communauté.
e Considérant la nécessité d’autoriser le stationnement d’engins et de véhicules de chantier à hauteur du 12 Rue du Pont du Moulin des Tours pour le bon déroulement du chantier.
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, Rue du Pont du Moulin des Tours afin de
veiller à la sécurité des usagers
ARRETE
ARTICLE 1 :
DU LUNDI 28 AOÛT 2023 ET CE JUSQU’AU MARDI 31 OCTOBRE 2023 inclus de 8H à 18H : La Société BOUYGUES E$S est autorisée à stationner ses engins et véhicules de chantier Rue du Pont du Moulin des Tours à BARBASTE pour réaliser des travaux d’extension du réseau BT au sein de cette rue, dans le but d’alimenter l’immeuble CAVERIVIERE situé 12 Rue du Pont du Moulin des Tours conformément aux accords techniques délivrés par le Service Voirie de la CCAC.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
La Société BOUYGUES ESS positionnera une signalisation et des panneaux réglementaires afin de signaler la présence de son chantier, l'interdiction de stationner aux usagers et matérialisera ses engins en stationnement Rue du Pont du Moulin des Tours. Elle mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté - Le demandeur
La Maire, Valérie TONIN
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).