Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - jxb7vtckvfjo0sj
Déliberation - 7lpy21tzbjronob
Déliberation - xs80hlkn7qy30ez
Déliberation - vfn1fu9hh8gfh3
Déliberation - y7g2w0y86ox8ko
Déliberation - j9jgirle9o0z2j8
Déliberation - svsysyudublsndx
Déliberation - 7nm0ejehu0kezci
Déliberation - fe8glussyw7w4iv
Déliberation - 4zyv9z44pf10c94
Déliberation - qifx5ok9vupbo0r
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - qifx5ok9vupbo0r)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Loire
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15
présents : 13
votants : 13
OBJET : Tarifs concessions
funéraires au 1“ janvier 2026
Délibération n° 2025 / 0046]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201451-20251209-delib_ 2025 0046-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2025)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTAGNY
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNY (Loire), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des réunions, sous la présidence de monsieur Marcel PEUILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal
le 2 décembre 2025
Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole -
MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - ANTOINE Séverine - PLASSE Vohan- GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - JAILLER Philippe - MOLLON MELLETON Monique - BERNARD COQUIN Florence.
Absent excusé : RAPEAUX Hervé.
Absent : EXBRAYAT Maxime.
Secrétaire de séance : Monsieur Edgar VERNAY
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer de nouveaux tarifs pour les concessions et emplacements funéraires à compter du 1% janvier 2026, à savoir :
Concession pleine terre <4 m? > 4 m?
15 ans (uniquement pour renouvellement) 150 € 300 €
30 ans 250 € 500 €
Cayeau <4 m? > 4m?
50 ans 400 € 800 €
Colombarium Cave (1 à 4 urnes)
30 ans 1.200 €
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
1) APPROUVE les tarifs des concessions et emplacements funéraires ci-dessus, applicable au 1“ janvier 202.
2) AFFECTE le produit de la vente des concessions funéraires au profit du budget communal au compte 70311.
Fait et délibéré à MONTAGNY, le 9 décembre 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Marcel PE ON Edgar VERNAY