Compte-Rendu - CR CM du 04 07 2020

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Compte-Rendu - CR CM du 04 07 2020 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Yvias. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 04 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département des Côtes-d'Armor

Mairie d’YVIAS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 04 Juillet 2020 [

L'an deux mille vingt, le 04 Juillet à dix-huit heures trente minutes, en application du II de l'article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT}, s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune d'Yvias à la Salle des Fêtes communale,

Etaient présents: LE GRAET Karine, CARRIER Jean, COLLET Philippe, EON Catherine, GRANAL

Delphine, HUCHET Jean-Paul, LE MEUR Daniel, LIBOUBAN Nicolas, LE COZLÉER Magalie, LE GONIDEC Julie, LE GONIDEC Jérémy, LE PIVER Alan, DELHOMEZ Sylvie, PERON Samuel

Etaient excusés : Mme Jeanne BOBO donne pouvoir à M. Samuel PERON

Secrétaire de séance : Jérémy LE GONIDEC

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

RESULTATS CONSTATES AUX PROCES VERBAUX DES ELECTIONS DU 15 MARS 2020 et du 28 JUIN

2020 :

îi. Mme Karine LE GRAET 261 voix

2. M. Alan LE PIVER 240 voix

3. M. Nicolas LBOUBAN 228 voix

4. M. Samuel PERON 224 voix

5. M. Daniel LE MEUR 222 voix

6. Mme Magalie LE COZLEER 221 voix

7. Mme Sylvie MASSET 221 voix

8. Mme Delphine GRANAL 221 voix

9. M. Jean CARRIER 219 voix

10. Mme Jeanne BOBO 215 voix

11. M. Philippe COLLET 215 voix

12. Mme Julie LE GONIDEC 209 voix

13. M. Jérémy LE GONIDEC 171 voix

14, M. Jean-Paul HUCHET 170 voix

15. Mme Catherine EON 163 voix

La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur Jean-François GUILLOU, qui, après l'appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

22930 YVIAS - Téléphone : 02 96 22 37 04

mairie.yvias@wanadoo.frELECTION DU MAIRE

Présidence de l'assemblée

Monsieur Jean CARRIER, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil municipal, a dénommé quinze conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée à l'article L2121-7 du CGCT, était remplie.

a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. 1 a rappelé qu'en application des articles L2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déciaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: Mme EON Catherine et Mme GRANAÏ Delphine.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal déposée lui-même dans l'urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote,

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présent à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. Léé du Code 0

électoral)

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1

Nombre de suffrages exprimés 14

Majorité absoive 8

NOM et Prénom des Nombre de suffrages obtenus candidats En chiffres En toutes lettres LE GRAET Karine 14 quatorze

Proclamation de l'élection du Maire

Mme Karine LE GRAËET a été proclamé Maire et a immédiatement été installé.DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS A ELIRE

Le Maire nouvellement élu, Karine LE GRAET, indique qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Coliectivités Territoriales, la commune doit disposer qu minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal municipal, soit quatre adjoints. I! a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Madame Karine LE GRAËET, Maire, propose la création de quatre postes d'adjoints.

Il est procédé ensuite, dans les mêmes formes {sur papier blanc à bulletin secret, à l'appel des noms de chaque conseiller municipal}, et sous la présidence de Madame Karine LE GRAËET, élu Maire, à la détermination du nombre d'adijoints ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'une 15 À déduire : bulletins lifigieux énumérés aux art. L.65-1 et L.646 du 0 Code Electoral

Reste pour le nombre de suffrage exprimé 15 Majorité absolue 8 Nombre de bulletins pour le choix de 1 adjoint 0 Nombre de bulletins pour le choix de 2 adjoints 0 Nombre de bulletins pour le choix de 3 adjoints 0 Nombre de bulletins pour le choix de 4 adjoints 15

AU vu du résultat, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

Sur proposition du Maire, les délégations des quatre adjoints sont définies comme suit : > Ter Adjoint : Finances, personnels

> 2ème Adjoint : Bâtiments, voirie, uroanisme

> 3ème Adjoint : Ecole, affaires sociales

> 4ème Adjoint : Patrimoine, culture et sociétéELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Madame Karine LE GRAET, élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. I! a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire {art. L. 2122-4, L'2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Élection du premier adjoint

> Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présent à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. Léé du Code 0

électoral)

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) Î

Nombre de suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8

NOM et Prénom des Nombre de suffrages obtenus candidats En chiffres En toutes lettres CARRIER Jean 14 quatorze

Proclamation de l'élection du premier adjoint

M. CARRIER Jean a été proclamé Premier Adjoint et a immédiatement été installé.

Election du deuxième adjoint

> Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présent à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants [enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. Léé du Code 0 électoral)

Nombre de suffrages blancs {art. L. 65 du code électorai) 1 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8

NOM et Prénom des Nombre de suffrages obtenus candidats En chiffres En toutes lettres LE PIVER Alan 14 quatorze

Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

M. LE PIVER Alan a été proclamé Deuxième Adjoint et a immédiatement été installé.Election du troisième adjoint

> Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présent à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. Léé du Code 0 électoral)

Nombre de suffrages blancs {art. L. 65 du code électoral) 1 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8

NOM et Prénom des

candidats

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

DELHOMEZ Sylvie 14 quatorze

Proclamation de l'élection du troisième adjoint

Mme DELHOMEZ Sylvie a été proclamée Troisième Adjointe et a immédiatement été installée.

> Résultats du premier tour de scrutin

Election du quatrième adjoint

Nombre de conseillers présent à l'appel n'ayant pas pris part au

vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. Léé du Code 0 électoral}

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 1 Nombre de suffrages exprimés 14 Majorité absolue 8

NOM et Prénom des

candidats

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

PERON Samuel 14 quatorze

Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

M. PERON Samuel a été proclamé quatrième Adjoint et a immédiatement été installé.

Clôture du procès-verbal :

Le présent procès-verbal est dressé et clos le quatre juillet 2020 à dix-neuf heures vingt deux

minutes.DELEGATIONS DU MAIRE

{MARCHE PUBLIC ET AUTRES DOMAINES)

Selon l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner un certain nombre de délégations pour :

- procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la rédlisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières Utiles à la gestion des emprunts,

- prendre toute décision concernant la préparaïion, la passation, l'exécution et le règiement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant ieurs avenanis, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- La signature des contrats d'emprunis,

- La signature des contrats d'assurances,

- La création des régies de recettes et d'avances,

- Prononcer la délivrance et la reprise des Concessions du cimetière,

- l'acceptation des dons et legs,

- L'aliénation de gré à gré de bien immobiiers jusqu'à 4 600 €,

- La négociation et acceptation des honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- Les offres d'expropriations,

- Les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au prernier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (500 000 €},

- exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme,

- Le règlement des conséquences dommageables des accidents des véhicules municipaux,

- Les virements de crédits depuis les chapitres de dépenses imprévues (comptes 020 et 022).

Et ce pour la durée du mandat.

l'est procédé au vote à mains levées.

Accord unanime des membres du conseil municipal.INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l'attribution des indemnités au Maire et aux Adjoints.

Concernant l'indemnité du Maire :

Dans les communes de 500 à 999 habitants, elle représente au maximum 40.3 % de l'indice 1027 soit 1 567.43 € brut mensuel au ler janvier 2020.

Vu les articles L.2123-20 et suivants du CGCT,

Vu l'article L.2123-23 du CGCT

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide (avec effet au 04 Juillet 2020, installation du nouveau conseil municipal) de fixer le monfant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal de l'indice 1027, soit 40.3 %. Cette indemnité sera versée à Madame le Maire mensuellement.

Concernant l'indemnité des Adjoints :

Dans les communes de 500 à 999 habitants, elle représente au maximum 10.7 % de l'indice 1027 soit 416.17 € brut mensuel au ler janvier 2020.

Vu les articles L.2123-24 du CGCT,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide (avec effet au 04 Juillet 2020, installation du nouveau conseil municipal) de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire au taux maximal de l'indice 1027, soit 10.7 %. Cette indemnité sera versée aux quatre adjoints mensuellement,

QUESTIONS DIVERSES

e Le Maire informe le conseil municipal que le prochain conseil municipal aura lieu le

Vendredi 10 Juillet 2020 à 20h00 à la Salle des fêtes.

Fait et délibéré en séance, ont signé au registre les membres présents.