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Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 082 CM du 24 09 2020 DM n° 2 budget principal 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 24
Représentés
:9
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 16/09/2020
Date
d'affichage
: 17/09/2020
N°
2020/082
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2020
ID
: 083-218300424-20200924-DCM2020_082-DE
Affichée
5
(CT,
2020
Loos
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
JEUDI
24
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
vingt-quatre
septembre
à
18h00
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRÉSENTS:
Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
-
Patrick
GARNIER
- Christiane
LARDAT
- Geoffrey
PECAUD
- Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Elisabeth
CAILLAT
- Jean-Paul
MOREL
- Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Régine
RINAUDO
-
Corinne
VERNEUIL
-
Olivier
COURCHET
- Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS:
Audrey
TROIN
à
René
LE
VIAVANT
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLYà
Patricia
PENCHENAT
/
Danielle
CERTIER
à Jean-
Pascal
GARNIER
/
Margaret
LOVERA
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Michaël
RIGAUD
à
Geoffrey
PECAUD
/ Isabelle
BRUSSAT
à
Sonia
BRASSEUR
/
Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUIL
/
Christelle
DUVERNET
à
Régine
RINAUDO
/ Philippe
CHILARD
à Bernadette
BOUCQUEY
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
La
décision
modificative
n°
2
a
pour
objet
d'une
part,
l'ajustement
de
crédits
de
fonctionnement
avec
notamment
l'augmentation
du
chapitre
67
pour
permettre
le
remboursement
au
comptable
public
des
sommes
mises
à
sa
charge
par
Le jugement
de
la
cour
des
comptes
et
qui
ont
fait
l'objet
d'une
remise
gracieuse
(49012
€]
ainsi
que
l'annulation
d'astreintes
en
matière
de
publicité
extérieure
et
au
chapitre
65,
le
complément
de
participation
au
SYMIELECVAR
;
ces
dépenses
étant
financées
par
l'augmentation
des
recettes
de
la fiscalité
directe
(chapitre
73),
des
compensations
d'exonération
de
taxe
d'habitation
(chapitre
74]
et
des
redevances
des
lots
de
plage
(chapitre
75]
;
et
d'autre
part,
l'ajustement
de
crédits
d'investissement
pour
abonder
Le
chapitre
20
des
frais
d'études
et
logiciels.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 - BUDGET
PRINCIPAL
2020 N°
2020/082
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 - BUDGET
PRINCIPAL
2020
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2020
noue 5 OCT, 2020
6°
ID
: 083-218300424-20200924-DCM2020_082-D|
>]99l
CM
du
24/09/2020
Afin
de
procéder
à
la
régularisation
des
prévisions
budgétaires
2020,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°
2
suivante
:
Dépenses
de
fonctionnement
: + 62
012,00
€
Chapitre
65
Article
65548
: Contribution
aux
organismes
de
regroupement
:+
3
000,00
€
Chapitre
67
Article
673
: Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
: +
10
000,00
€
Article
6718
: Autres
charges
exceptionnelles
: + 49
012,00
€
Recettes
de
fonctionnement
: +
62
012,00
€
Chapitre
73
Article
73111
: Taxe
d'habitation
et
taxes
foncières
: +
25
966,00
€
Chapitre
74
Article
74835
: Compensations
d'exonération
de
taxe
d'habitation
: +
27
341,00
€
Chapitre
75
Article
757
: Redevances
des
concessionnaires
:+
8705,00
€
Dépenses
d'investissement
: +
24
500,00
€
Chapitre
20
Article
2031
: Frais
d'études
: +
19
500,00
€
Article
2051
: Concessions
et
droits
similaires
:+
5000,00€
Recettes
d'investissement
: +
24
500,00
€
Chapitre
13
Article
1342
: Amendes
de
police
: +
24
500,00
€
Vu
Le
budget
primitif
2020,
Vu
la
décision
modificative
n°
1,
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
Les
crédits,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide :
D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
pour
l'exercice
2020
telle
qu'énoncée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
26
POUR
-
7
ABSTENTIONS
(Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
CHILARD
-
Bernadette
BOUCQUEY).