Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 295
Arrêté - Arrêté 137
Arrêté - Arrete n° 2024 535
Arrêté - AT2023 535
Arrêté - Arrêté 188 PM Réglementation stationnement Zone Bl
Arrêté - Arrêté 489 Règlementation du stationnement en zone
Arrêté - Arrêté 455 PM Règlementation stationnement zone bl
Arrêté - Arrêté 219
Arrêté - Arrêté 234
Arrêté - Arrêté 267
Arrêté - Arrêté 535
Document publié le Mardi 27 décembre 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 535)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Ville
de
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
Pôle Secrétariat Général |
JPB/CT/HK ARRETE N°535/2022
OBJET : Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules place du Général de Gaulle, dans le cadre des Quartiers d'Hiver 2022, du 6 au 27 décembre 2022.
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2122-24, L 2213-1, L 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 325-1 et R 417-10,
Considérant que dans le cadre de la manifestation « Quartiers d'Hiver 2022 », la Ville souhaite proposer des animations, place du Général de Gaulle, du Jeudi 08 décembre 2022 au mardi 27 décembre 2022,
Considérant dans ce cadre qu'il convient de prendre des dispositions afin de règlementer temporairement la circulation et le stationnement des véhicules pour l'installation d'une patinoire artificielle, d’un manège et de 11 chalets,
Considérant qu'il convient également de réglementer la circulation et le stationnement afin de sécuriser la place du Général de Gaulle pour le bon déroulement de ia manifestation et la sécurité des participants, à compter du 07 décembre et ce jusqu'au 27 décembre 2022.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la totalité de la voix d'accès à la mairie, ainsi que sur le parking de la mairie, sauf dérogation particulière accordée par une autorité de police administrative, ainsi que sur la portion longitudinale aux anciens bureaux du parc, et avant le parking à gauche du Casino, du mardi 6 décembre 2022 à 06h00 au mardi 27 décembre 2022 à 22h00.
Article 2 : Un sens unique de circulation sera institué place du Général de Gaulle depuis l'intersection rue de Paris vers le casino à son intersection avec le début de la rue Jean . . Monnet. Cette disposition sera valable à compter du mercredi 7 décembre 2022 jusqu’au Hôtel de ville samedi 24 décembre 2022 de 05h00 à 22h00.
66, rue de Paris
B.P 10060 Article 3 : Une circulation alternée sera mise en œuvre place du Général de Gaulle à compter du mardi 6 décembre 2022 à 08h00 afin de faciliter la pose de passage de 95503 Gonesse Cedex câbles.
tél 01 34451111 fax 01 39 87 13 22 Article 4 : Le stationnement des véhicules sera interdit place du Général de Gaulle sur te
parking face à la BNP, proche de la voix d'accès à la Mairie, du lundi 5 décembre 2022 à 12h00 au mardi 27 décembre à 12h00. Il sera également interdit place du Général de Gaulle sur le parking central du fait de l'installation du manège du mardi 6 décembre 2022 à 16h00 au jeudi 8 décembre 2022 à 22h00 et du lundi 26 décembre 2022 à 15h00 au mardi 27 décembre 2022 à 22h00.
I n'y aura pas d'exception ni de tolérance exceptionnelle pour les mariages sur la totalité de la période.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Sont tolérés à la circulation et au stationnement dans les zones visées par le présent arrêté, les véhicules de sécurité, de secours, d'urgence et funéraires.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlement en vigueur :
-Une amende prévue pour les contraventions de 2è" classe,
-Une mise en fourrière des véhicules conformément aux règles en vigueur.
Article 6: Une signalisation réglementaire sera mise en place par la Direction de l'Aménagement Urbain — Secteur Espaces Publics de la Ville.
Article 7 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la ville.
Article 8 : Madame la Commissaire de police et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 10: L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,
- Madame la Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur Adjoint de la Prévention et de la Sécurité
Fait à Gonesse, le 5 décembre 2022
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le :
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué au quartier du Centre-
Ville, aux Travaux, à la Voirie, à la Sécurité
des bâtiments etay Jumelage, Mis en ligne, le: () 7 DEC. 2022
Pour te Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Hate,
Corine-FALLER
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.