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Arrêté - Arrêté 76 Stationnement des véhicules gênant rue V
Arrêté - Arrêté 234
Document publié le Mercredi 20 février 2013 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 234)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
HLUUI
NA F DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
4
Direction de la Prévention
Et de la Sécurité
Service Police Municipale
JPB/PB/EN 22/2017 ARRETÉ
N° 234/2017
OBJET : Réglementation du stationnement rue Victor Schoelcher
devant la Maison Intergénérationnelle Daniel Dabit.
Le Député-Maire de la Ville de Gonesse,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2212-1, L 2122.24, L 2213.1,L
2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 325-1 et R
41 7.10,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures afin d'autoriser
de manière permanente le Stationnement rue Victor Schoelcher devant
la Maison Intergénérationnelle Daniel Dabit.
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté N° 62/2013 du 20 Février 2013 est abrogé.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera autorisé
Rue V. Schoelcher devant la Maison Intergénérationnelle Daniel
Dabit.
Article 3: Une signalisation réglementaire Sera
mise en place par la Direction de l'Aménagement Urbain — Secteur
Espaces Publics de la ville,
Article 4: L’ampliation du présent arrêté sera transmise
à : Le Député-Maire soussigné, ATTESTE - Monsieur le Commissaire
de Police, Que le présent acte a été reçu
en - Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain, Sous-Préfecture,
le: - Monsieur le Chef de la Police Municipale
Publié, le: 3 Q MAI 2917
aire et par délégation
Le Dfrecteur Géhéral des Services
Fait à Gongsse, le 29 mai 2017
Hervé DE DEROY
forme que le présent acte peut faire l'objet d'un
recours pour! excès de ribunal Administratif de Cergy
Pontoise dans un délai de deux mois à de Sa publication.
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P. 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34 45 11 11
fax 01 39 87 13 22
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Député-Maire