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Arrêté - Arrêté 219
Document publié le Vendredi 7 septembre 2012 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 219)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Direction de l’aménagement Urbain
JPB/CGG/MJ ARRETE N° 219/2012
Objet: Réglementation de la «dépose minute» à l’école Roger Salengro rue Jean Moulin.
Le Député-Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1 et 2, L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 225, R 250, R 325-1 et suivants et R 417-10,
Considérant que pour permettre l'institution d'une dépose minute devant l'école Roger Salengro rue Jean Moulin il convient de réglementer celle-ci,
Considérant en conséquence qu'il convient de limiter la durée de l'arrêt ou du stationnement afin de permettre une rotation de descente ou montée des passagers et notamment des enfants,
ARRETE
Article1 : Il est institué une aire de stationnement ou arrêt minute devant l’école Roger Salengro rue Jean Moulin.
Seuls sont autorisés les arrêts ou stationnements de véhicule d’une durée inférieure à 5 minutes.
Article 2: Le dépassement de la durée précisée à l'article 1” constitue un arrêt gênant à la circulation routière.
Article 3: Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.
Article 4 Une signalisation réglementaire sera mise en place par la Direction de
l'Aménagement Urbain — Secteur Espaces Publics de la ville.
Article 5: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame Le Commissaire de Police,
- Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
Fait à GONESSE le 7 septembre 2012
Le Député-Maire soussigné,
ATTESTE
Que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : ._—
Publié, le : AS (Oo LAT
Pour le Député-Maire et par
délégation
Le Directeur Général des Services
v Hervé DE DERO
* Le Député-Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication