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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231009 OPAH Subventions de la Communaute de Communes aux proprietaires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231009 OPAH Subventions de la Communaute de Communes aux proprietaires)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20231026-20231009-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20231009
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-six
octobre
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Vibraye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
18
octobre
2023
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GERMAIN
Martine,
LELONG
Date
d'affichage
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
ROUGET
Anne-Marie,
18
octobre
2023
STERBA
ee
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
Mme
BRUNEAU
Annick,
membres
suppléants.
A taient
excusés :
. BORDEAU
Christian
donne
pouvoir
à
LEBERT
Philippe
. BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
DAVID
Isabelle
. CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
. FOUCAULT
Yves
.JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
STERBA
Éléonora
. LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à
LEROY
Michel
. MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
BRIGANT
Nicole
. PARIS
Hubert
. PITOU
Jean-Philippe
Mme
BESNIER
Claire
Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir
à
LEDIEU
Christophe
Mme
JUMERT
Annie
remplacée
par
sa
suppléante
BRUNEAU
Annick
Mme
PRIEUR
Sergine
donne
pouvoir
à
PLUT
Jean-Claude
Mme
RENARD
Candy
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
29
Votants :
36
£Z£££<£<<<<£<<
Madame
GERMAIN
Martine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET:
OPERATION
PROGRAMMEE
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
SUBVENTION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
PROPRIETAIRES
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
en
notamment
la
compétence
Politique
du
logement
et
cadre
de
vie,
Vu
la
délibération
n°20180903
du
27
septembre
2018
considérant
d'intérêt
communautaire
les
Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
Vu
la délibération
n°
20230803
du
31
août
2023
portant
sur
l'avenant
au
marché
de
service
pour
le
suivi-animation
de
l’'OPAH
pour
l’année
2024,
avec
le
cabinet
CITEMETRIE,
Vu
la
délibération
n°20230804
du
31
août
2023
portant
sur
l’avenant
à
la
convention
avec
les
partenaires
financiers
(ANAH
— Département),
Vu
la
délibération
n°20210328
du
25
mars
2021
relative
aux
aides
propres
attribuées
par
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
Vu
la
délibération
n°20221010
du
27
octobre
2022
relative
aux
attributions
de
subventions
aux
particuliers
par
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille, Lors
de
conseil
communautaire
du
31
août
2023,
les
membres
de
conseil
communautaire
se
sont
prononcés
sur
la
continuation
de
l'OPAH
sur
l’années
2024.
Dans
le
cadre
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat,
il y
a
les
aides
dites
de
« droit
commun
» telles
que
l’Anah,
le
Département
et
la
Région.
À
ces
aides,
peut
s'ajouter
un
dispositif
d'aides
complémentaires
porté
par
la
Collectivité.
Lors
de
la
tranche
ferme,
les
élus
avaient
souhaité
que
la
Communauté
de
Communes
s'engage
à
hauteur
de
42
000
€
sur
3
ans
(2020-2023).
Dès
lors,
à
ce
jour
43
propriétaires
ont
bénéficié
d’aides
propres
de
la
collectivité
soit
24
500
€
versées
ou
en
attente
de
fin
de
travaux
(Cf,
le
tableau
ci-dessous).
Total
objectifs
Prévision-
Aide
|
TOTALE
aide
sur
Totale
aide
au
30
réalisés
au
CCVBA
septembre
2023
30/09/2023
3 ans
(versées)
Logements
indignes
et
très
A
,
nc
2
2000,00
€
12
000,00
€
4
000,00
€
dégradés
traités
Autres
logements
de
propriétaires
bailleurs
(Hors
LHI
0
- €
-
€
€
et
TD)
Autres
logements
de
propriétaires
occupants
(hors
LHI
et
TD)
Dont
aide
pour
l'autonomie
de
la
41
500,00
€
30
000,00
€
20
500,00
€
personne Dont
amélioration
énergétique
79
- €
-
€
€
42
000,00
€
24
500,00
€
Les
membres
de
la
commission
Urbanisme
et
Habitat
se
sont
réunis
le
02
octobre
2023,
il
est
acté
de
continuer
d'assurer
l'attribution
des
aides
propres
aux
particuliers
pour
l’année
2024
et
l’année
2025.
En
partant
de
cette
décision,
la
commission
Habitat
a proposé
de
subventionner
les
travaux
de
logements
indignes
et
très
dégradés
à
hauteur
de
2 000
€
par
dossier
(soit
8 000
€
sur
deux
ans),
ainsi
que
les
travaux
portants
sur
l’aide
à
l'autonomie
de
la
personne
à
hauteur
de
500
€
par
dossier
(soit
15
000
€
sur
deux
ans). Le
nombre
de
dossiers
de
l’année
2024
et
de
l’année
2025
est
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
n'étant
qu'une
estimation,
il
est
nécessaire
que
l'engagement
de
la
collectivité
soit
sur
les
deux
années
sur
une
enveloppe
globale
:23
000
€
pour
deux
ans
soit
11
500
€
par
an. TOTAL
Le
Aide
par
dossier
TOTAL
aide
objectif
| Ccyga
(proposition)
2024-2025
2024-2025
Logements
indignes
et
très
dégradés
traités
4
-
€
Dont
logements
indignes
PO*
2
2
000,00
€
4
000,00
€
Dont
logements
indignes
PB*
2
2
000,00
€
4
000,00
€
Dont
logements
très
dégradés
PO*
0
- €
-€
Dont
logement
très
dégradés
PB*
0
- €
-€ = €
Autres
logements
de
propriétaires
bailleurs
2
(Hors
LHI
et
TD)
-
€
Dont
amélioration
énergétiques
2
-
€
Dont
logements
moyennement
/
z
0
dégradés
=,
€
-
€
Autres
logements
de
propriétaires
occupants
o
(hors
LHI
et
TD)
-
€
Dont
aide
pour
l'autonomie
de
la
30
personne
500,00
€
15
000,00
€
Dont
logements
petite
Lhi
0
-
€
Dont
amélioration
énergétique
50
=
€
23
000,00
€
*PO
: Propriétaire
occupant
*PB
: Propriétaire
bailleur
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
le
versement
de
subventions
aux
propriétaires
bailleurs
et
occupants
pour
:
o
Les
travaux
de
logements
indignes
et
très
dégradés
à
hauteur
de
2 000
€
par
dossier
(soit
8
000
€
sur
deux
ans),
©
Les
travaux
portants
sur
l’aide
à
l’autonomie
de
la
personne
à
hauteur
de
500
€
par
dossier
(soit
15
000
€ sur
deux
ans)
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
26
octobre
2023
Le
Président,
Michel
LEROY