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Déliberation - 23 83 Avenant Travaux Route de Bayonne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 83 Avenant Travaux Route de Bayonne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/07/2023 Reçu en préfecture le 04/07/2023 isie 5 juillet 2023 kg DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN °°° 1" ARRONDISSEMENT DE PAU ID : 064-216404301-20230627-23DELIB83-DE MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 27 JUIN 2023 RAR RAR RARE Présents : M. HANON, Maire-président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, MM. DESPLAT, BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSÈBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mmes FOURQUET, LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WILS, VIVES, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mme MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Absents mais ayant donné pouvoir : Mme BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. DESPLAT), M. ETCHEBERTS (pouvoir à M. LABORDE), Mmes BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET-GOMEZ), DARSAUT (pouvoir à Mme LAMAZERE), DOMBLIDES (pouvoir à M. MELIANDE) Secrétaire de séance : M. RAMALHO = - AVENANT N°1 A LA NVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ENT L AUTE DE MMUNES DE LACQ-ORTHEZ ET LA COMMUNE D'ORTHEZ/SAINTE-SUZANN POUR LES TRAVAUX DE LA ROUTE DE BAYONNE Rapport présenté par Monsieur SENSEBE, président de la régie de l’eau et de l’assainissement : Une opération de renouvellement de la canalisation d'eau potable située sous la RD 817 - Route de Bayonne est actuellement en cours, consécutivement à la volonté du conseil départemental de réaliser la réfection de la chaussée de la rue. De plus, la reconfiguration du réseau d'assainissement du secteur de la route de Bayonne est une opération prioritaire du programme de travaux issu du schéma directeur et de la mise en demeure émise à l'encontre de la ville d'Orthez/Sainte-Suzanne du 2 décembre 2019. Dans une approche globale, le projet de réduction d'intrusion des eaux parasites passe par une régularisation des réseaux eaux pluviales, eaux usées et unitaires (EP, EU et EU-EP) de la route de Bayonne. La signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Communauté de Communes de Lacq-Orthez (CCLO) et la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne pour les travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement unitaire de la RD 817 dans sa section ouest a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 3 mars 2020. Le présent avenant a pour objet de préciser le montant définitif de la participation de la CCLO, le montant des travaux étant supérieur à l'évaluation initiale inscrite dans la convention. Ainsi le montant de la participation de la CCLO fixé dans l'articie 5.3.3. de la convention, est réévalué à 213 000 € TTC (contre 132 000 € TTC initialement). Après l'avis favorable du Conseil d'exploitation, qui s’est réuni le 21 juin 2023, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : *__ approuve le présent avenant n°1 à la convention de de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la CCLO et la commune d’Orthez/Sainte-Suzanne pour les travaux Route de Bayonne, + __ autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces s’y afférant. Envoyé en préfecture le 04/07/2023 Reçu en préfecture le 04/07/2023 Publié le ne 4 ID : 064-216404301-20230627-23DELIB83-DE Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 27 juin 2023 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Publiée le