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Arrêté - 25.424 Regie DES Eaux 48 route de bayonne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.424 Regie DES Eaux 48 route de bayonne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ORTHEZ
_Sainte-Suzanne, ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.424
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4°
partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de la Régie des Eaux d’Orthez, 10bis, avenue Francis Jammes, 64300 Orthez, représentée par Mme LASPOUMADERES Elodie, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du lundi 15 au mardi 16 septembre 2026, pour une durée de deux (02) jours, afin d'effectuer des travaux de pose d’un poteau incendie, au n° 48 route de Bayonne à Orthez. AV _ 2025 GES_279 Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 4” : Du lundi 15 au mardi 16 septembre 2025, pour une durée de deux (02) jours, la Régie des eaux sera autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de pose d’un poteau incendie, au n° 48 route de Bayonne à Orthez.
Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier, aux usagers autres que la Régie des eaux. La circulation sera alternée par feux tricolore, si nécessaire, pendant le temps des travaux. A charge de la Régie des eaux de mettre en place la signalisation adéquate.
Article 3 : La Régie des eaux sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention; la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention
urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 6 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 7 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Copies transmises par mail :
Centre de Secours Gendarmerie
Le demandeur Services Techniques
CCLO.